La Conf\u00e9d\u00e9ration vient de mettre en consultation le train d'ordonnances agricoles, notamment celle qui concerne l'\u00e9levage qui pr\u00e9voit de soutenir toutes les races indig\u00e8nes ( ovine, caprine ou encore bovine par exemple ). Un soutien financier qui pourrait se faire au d\u00e9triment de la race Franches-Montagnes, avec une r\u00e9duction de moiti\u00e9 de la prime d'\u00e9levage.
D'o\u00f9 ma question\u00a0: le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 s'engager pour garantir le statu-quo du soutien financier \u00e0 la race Franches-Montagnes\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La r\u00e9vision de l'ordonnance sur l'\u00e9levage envoy\u00e9e en consultation ne met pas en danger la race des Franches-Montagnes. Son objectif est de soutenir sp\u00e9cifiquement les mesures d'\u00e9levage utiles \u00e0 la pr\u00e9servation des races. Une prime de conservation sera introduite pour les races suisses dont le statut est \"critique\" ou \"menac\u00e9\". La race des Franches-Montagnes sera dor\u00e9navant encourag\u00e9e par l'interm\u00e9diaire de cette mesure, de mani\u00e8re analogue aux autres races suisses. La m\u00e9thode de calcul uniforme du soutien \u00e0 toutes les races suisses a pour cons\u00e9quence que la race des Franches-Montagnes recevra \u00e0 l'avenir moins de moyens par an qu'auparavant. Une jument Franches-Montagnes ayant droit \u00e0 une contribution recevra ainsi environ la moiti\u00e9 de la contribution actuelle. Mais, d\u00e9sormais, les \u00e9talons pourront \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier d'une contribution de 490 francs. Dans son avis sur la motion Rieder susmentionn\u00e9e, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pr\u00e9cis\u00e9 que la prime de conservation sera introduite au d\u00e9triment des autres contributions pour l'\u00e9levage dans le cadre du cr\u00e9dit destin\u00e9 \u00e0 l'\u00e9levage existant. Le Conseil des \u00c9tats et le Conseil national ont transmis la motion. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se prononcera sur le train d'ordonnances agricoles 2022 d'ici \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e, apr\u00e8s avoir analys\u00e9 les r\u00e9ponses dans le cadre de la proc\u00e9dure de consultation.
","FederalCouncilProposal":null,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1646611200000)\/","SubmittedBy":"Gschwind Jean-Paul","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1646611200000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"24|36|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1697725602003)\/","SubmissionDate":"\/Date(1646179200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5113,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Finances|Science et recherche|Environnement"}}