Quelles possibilit\u00e9s le Conseil f\u00e9d\u00e9ral voit-il pour att\u00e9nuer quelque peu les probl\u00e8mes \u00e9conomiques caus\u00e9s par l'augmentation massive des prix de l'\u00e9nergie pour les m\u00e9nages priv\u00e9s, l'artisanat et l'industrie, gr\u00e2ce \u00e0 des r\u00e9ductions d'imp\u00f4ts, \u00e0 la suspension des taxes sur le CO2, \u00e0 la lib\u00e9ration de r\u00e9serves obligatoires et \u00e0 d'autres mesures\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La perception de l'imp\u00f4t sur les huiles min\u00e9rales ainsi que les taux d'imp\u00f4t sont r\u00e9gl\u00e9s dans la loi sur l'imposition des huiles min\u00e9rales. La mise en oeuvre d'une r\u00e9duction de l'imp\u00f4t sur les huiles min\u00e9rales demanderait une modification de la loi. La lib\u00e9ration de r\u00e9serves obligatoires permet d'\u00e9toffer l'offre lors d'une perturbation de l'approvisionnement. En principe, ces r\u00e9serves ne sont pas utilis\u00e9es pour influencer les prix. L'Agence internationale de l'\u00e9nergie a toutefois d\u00e9cid\u00e9 le 1er mars 2022 de lib\u00e9rer 60 millions de barils de p\u00e9trole*des stocks des \u00c9tats membres. Cela afin, dans un premier temps, de calmer le march\u00e9 et les prix, et ensuite pour lutter contre l'inflation. La Suisse participe solidairement \u00e0 l'action commune de l'Agence internationale de l'\u00e9nergie, m\u00eame si l'approvisionnement est assur\u00e9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne dispose pas d'une base l\u00e9gale qui permettrait de suspendre la taxe sur le CO2. En ce qui concerne l'\u00e9conomie dans son ensemble, les effets directs de la situation en Ukraine sur la Suisse devraient \u00eatre limit\u00e9s. La Russie et l'Ukraine ne repr\u00e9sentent qu'une faible part du commerce ext\u00e9rieur suisse, des investissements directs et des cr\u00e9ances \u00e9trang\u00e8res du syst\u00e8me bancaire. Les effets indirects du conflit pourraient en effet \u00eatre plus importants. La hausse des prix de l'\u00e9nergie freine le pouvoir d'achat des m\u00e9nages. Une grande incertitude p\u00e8se sur le climat d'investissement. Il faudrait s'attendre \u00e0 des r\u00e9percussions importantes en cas de ralentissement conjoncturel prononc\u00e9, surtout en Europe. Les stabilisateurs automatiques et notamment l'assurance-ch\u00f4mage, ont \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s efficaces par le pass\u00e9 pour amortir les fluctuations conjoncturelles et devraient l'\u00eatre \u00e0 nouveau par la suite, si le besoin s'en fait ressentir. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suit attentivement l'\u00e9volution de la situation.
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