La gratuit\u00e9 des transports publics accord\u00e9e par l'alliance SwissPass pour les d\u00e9tentrices et d\u00e9tenteurs d'un permis S a \u00e9t\u00e9 largement salu\u00e9e, y compris par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral qui a jug\u00e9 opportun d'unifier et de simplifier la pratique. Cette mesure se termine aujourd'hui.
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de m'indiquer\u00a0:
1. Un bilan de cette action sera-t-il \u00e9t\u00e9 men\u00e9\u00a0?
2. Une suite \u00e0 cette mesure pionni\u00e8re est-elle pr\u00e9vue\u00a0?
3. Une extension aux requ\u00e9rant.e.s d'asile sera-t-elle envisag\u00e9e\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Selon les indications de l'Alliance Swisspass, une \u00e9valuation ou une r\u00e9trospective de cette offre sera effectu\u00e9e.
2. Selon l'Alliance Swisspass, il n'y aura pas de r\u00e9activation de cette offre. Face \u00e0 l'augmentation rapide du nombre de r\u00e9fugi\u00e9s ukrainiens, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Parlement avaient exig\u00e9 en mars une solution aussi peu bureaucratique que possible en ce qui concerne les voyages \u00e0 l'int\u00e9rieur de la Suisse. Cette solution simple et uniforme dans toute la Suisse a permis aux cantons de s'organiser au cours de la premi\u00e8re phase aigu\u00eb de la guerre en Ukraine et aux personnes enqu\u00eate de protection d'effectuer facilement les d\u00e9marches administratives n\u00e9cessaires. Entretemps, la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons ont mis en place les proc\u00e9dures ad\u00e9quates pour l'enregistrement et l'encadrement des r\u00e9fugi\u00e9s ukrainiens. C'est pourquoi l'Alliance Swisspass a d\u00e9cid\u00e9, en accord avec le Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat aux migrations (SEM), de ne pas prolonger l'offre temporaire et de revenir \u00e0 la solution initiale au 1er juin.
3. Avec le retour \u00e0 la pratique usuelle, les centres f\u00e9d\u00e9raux d'asile ou les autorit\u00e9s cantonales d'aide sociale peuvent continuer \u00e0 remettre gratuitement des titres de transport \u00e0 toutes les personnes fuyant la guerre pour les voyages n\u00e9cessaires. Les m\u00eames r\u00e8gles que pour les requ\u00e9rants d'asile, les personnes admises \u00e0 titre provisoire et les r\u00e9fugi\u00e9s en provenance d'autres pays s'appliquent donc \u00e0 nouveau.
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