L'UE continue de s'acharner contre la Suisse en l'excluant du programme Horizon. Bien que cette mesure coercitive soit d'une efficacit\u00e9 discutable, la Suisse se doit n\u00e9anmoins d'y r\u00e9agir.
- Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral serait-il dispos\u00e9 \u00e0 faire payer une taxe d'\u00e9tudes aux \u00e9tudiants de l'UE qui \u00e9tudient en Suisse aussi longtemps que la Suisse sera exclue du programme Horizon\u00a0?
- Si l'on imagine une taxe de 5000 francs par semestre et par \u00e9tudiant, quelles seraient les recettes annuelles g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par cette mesure\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les EPF, les universit\u00e9s cantonales, les hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es et les hautes \u00e9coles p\u00e9dagogiques fixent et facturent les montants des taxes d'\u00e9tudes dans le cadre de leur autonomie. La Conf\u00e9d\u00e9ration n'a aucune comp\u00e9tence en la mati\u00e8re. Les taxes d'\u00e9tudes pour les \u00e9tudiants \u00e9trangers varient entre 700 francs \u00e0 l'Universit\u00e9 de Neuch\u00e2tel et 4000 francs \u00e0 l'Universit\u00e9 de la Suisse italienne. Pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des hautes \u00e9coles font une distinction entre les \u00e9tudiants \u00e9trangers scolaris\u00e9s en Suisse et ceux qui l'ont \u00e9t\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tranger. Celles-ci demandent, en moyenne, 1500 francs suppl\u00e9mentaires par semestre aux \u00e9tudiants ayant suivi leur scolarit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tranger. Les \u00e9tudiants suisses inscrits dans la haute \u00e9cole d'un pays de l'Union europ\u00e9enne b\u00e9n\u00e9ficient de taxes avantageuses sur une base de r\u00e9ciprocit\u00e9. Une augmentation des taxes d'\u00e9tudes pour les \u00e9tudiants \u00e9trangers en Suisse aurait des r\u00e9percussions sur les taxes appliqu\u00e9es aux \u00e9tudiants suisses immatricul\u00e9s dans une haute \u00e9cole europ\u00e9enne. Les taxes d'\u00e9tudes repr\u00e9sentent 2\u00a0% des recettes pour les universit\u00e9s, 5\u00a0% pour les hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es et 4\u00a0% pour les hautes \u00e9coles p\u00e9dagogiques. Les hautes \u00e9coles suisses comptent environ 37 000 \u00e9tudiants provenant des pays de l'Union europ\u00e9enne. Un calcul pr\u00e9cis serait n\u00e9cessaire pour d\u00e9terminer combien une augmentation des taxes pour ces \u00e9tudiants rapporterait \u00e0 chaque haute \u00e9cole. N\u00e9anmoins, le montant suppl\u00e9mentaire ainsi obtenu ne modifierait que tr\u00e8s peu le budget des hautes \u00e9coles.
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