Certains grands consommateurs ( entreprises mais aussi communes ) sur le march\u00e9 libre sont confront\u00e9s \u00e0 une explosion de leurs co\u00fbts d'\u00e9lectricit\u00e9.
- Si le Conseil f\u00e9d\u00e9ral juge impossible pour ces grands consommateurs de retourner dans le march\u00e9 r\u00e9gul\u00e9, quelles alternatives envisage-t-il pour une aide \u00e0 court terme permettant d'\u00e9viter des probl\u00e8mes insurmontables de liquidit\u00e9s\u00a0?
- Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral juge-t-il la situation diff\u00e9remment selon qu'il s'agit d'une entreprise ou d'une commune\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient des d\u00e9fis li\u00e9s \u00e0 l'augmentation des co\u00fbts de l'\u00e9lectricit\u00e9 pour les entreprises sur le march\u00e9 libre et pour les m\u00e9nages. Il a donc charg\u00e9 le groupe de travail interd\u00e9partemental (DEFR, DETEC, DFI, DFF, DFJP) d'\u00e9valuer les mesures envisageables, en tenant compte de l'\u00e9volution des march\u00e9s de l'\u00e9nergie et de ses cons\u00e9quences sur les m\u00e9nages et l'\u00e9conomie. Le groupe de travail interd\u00e9partemental soumettra les r\u00e9sultats de son \u00e9valuation au Conseil f\u00e9d\u00e9ral en octobre 2022. L'\u00e9valuation portera aussi bien sur des mesures qui interviendraient sur le march\u00e9 de l'\u00e9lectricit\u00e9 (p. ex. possibilit\u00e9 d'une r\u00e9admission dans le r\u00e9gime d'approvisionnement de base) que sur des mesures d'att\u00e9nuation pour les entreprises concern\u00e9es (p. ex. cr\u00e9dits cautionn\u00e9s par l'\u00c9tat). Les entreprises particuli\u00e8rement touch\u00e9es par les fortes augmentations du prix de l'\u00e9lectricit\u00e9, et n'ayant pas de possibilit\u00e9 de r\u00e9percuter les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires sur les prix de leurs produits ou services, risquent de rencontrer des difficult\u00e9s de tr\u00e9sorerie. Dans les cas extr\u00eames, elles risquent de faire faillite. Les communes, elles, sont en principe refinanc\u00e9es par les recettes fiscales, ce qui signifie qu'elles peuvent g\u00e9rer les effets de l'augmentation des prix de l'\u00e9lectricit\u00e9 en augmentant les imp\u00f4ts ou en r\u00e9duisant les d\u00e9penses.
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