Transplantation d'organes : le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut renforcer la s\u00e9curit\u00e9
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut renforcer encore la s\u00e9curit\u00e9 des patients en m\u00e9decine de la transplantation, gr\u00e2ce \u00e0 un syst\u00e8me de vigilance \u00e0 l'\u00e9chelle suisse. Il entend aussi optimiser l'ex\u00e9cution. En outre, les transplantations crois\u00e9es doivent d\u00e9sormais \u00eatre r\u00e9glement\u00e9es dans la loi sur la transplantation. Lors de sa s\u00e9ance du 15 f\u00e9vrier 2023, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le message \u00e0 l'intention du Parlement sur la modification de cette loi.
Actuellement d\u00e9j\u00e0, la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des transplantations sont tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9es en Suisse. Des exigences strictes s'appliquent, et toutes les \u00e9tapes relatives au don et \u00e0 la transplantation d'organes, de tissus ou de cellules doivent \u00eatre consign\u00e9es rigoureusement.Toutefois, la l\u00e9gislation actuelle ne pr\u00e9voit pas d'obligation de d\u00e9clarer les incidents et les r\u00e9actions ind\u00e9sirables graves. Cette obligation va maintenant \u00eatre introduite.\u00c0 cet effet, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit la mise en place d'un syst\u00e8me de vigilance comme dans d'autres domaines, par exemple en ce qui concerne les m\u00e9dicaments ou les dispositifs m\u00e9dicaux. L'objectif consiste \u00e0 mieux surveiller la qualit\u00e9 des organes, des tissus et des cellules de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9duire le risque de transmission d'une maladie. Il est pr\u00e9vu d'introduire un nouveau syst\u00e8me \u00e9lectronique permettant la saisie et le traitement centralis\u00e9s des d\u00e9clarations concernant les organes, les tissus et les cellules souches h\u00e9matopo\u00ef\u00e9tiques, et de cr\u00e9er des services de vigilance charg\u00e9s du traitement des d\u00e9clarations.
R\u00e9glementer les transplantations crois\u00e9es dans la loi
Un patient qui n\u00e9cessite une transplantation r\u00e9nale trouve parfois une personne dispos\u00e9e \u00e0 faire don d'un rein de son vivant. Si cet organe n'est m\u00e9dicalement pas compatible avec le patient, les deux personnes concern\u00e9es peuvent participer au programme de transplantation crois\u00e9e avec d'autres paires incompatibles. Les reins des donneurs peuvent alors \u00eatre attribu\u00e9s aux receveurs de mani\u00e8re crois\u00e9e. Jusqu'ici r\u00e9glement\u00e9 par voie d'ordonnance, ce programme doit d\u00e9sormais \u00eatre r\u00e9gi par la loi sur la transplantation.
Banques de donn\u00e9es : am\u00e9lioration de la s\u00e9curit\u00e9 juridique et de la transparence
Plusieurs syst\u00e8mes \u00e9lectroniques sont exploit\u00e9s dans le domaine de la transplantation, comme le syst\u00e8me d'attribution des organes, le registre des cellules souches h\u00e9matopo\u00ef\u00e9tiques ou le registre du suivi des donneurs vivants. La r\u00e9vision de la loi sur la transplantation inscrit dans la l\u00e9gislation ces syst\u00e8mes, qui contiennent des donn\u00e9es sensibles. R\u00e9sultat : la s\u00e9curit\u00e9 juridique et la transparence s'en trouvent renforc\u00e9es.
Optimisation de l'ex\u00e9cution
Divers processus li\u00e9s \u00e0 l'ex\u00e9cution seront \u00e9galement adapt\u00e9s. Par exemple, les proc\u00e9dures pour les requ\u00e9rants vont \u00eatre simplifi\u00e9es.
R\u00e9sultats de la consultation
Par ailleurs, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris connaissance des r\u00e9sultats de la consultation, qui s'est tenue du 12 mai au 2 septembre 2021. La loi sur la transplantation est en vigueur depuis 2007.
","Proceedings":"La qualit\u00e9 des organes transplant\u00e9s doit \u00eatre davantage surveill\u00e9e
La s\u00e9curit\u00e9 des patients en mati\u00e8re de transplantation doit \u00eatre renforc\u00e9e. Un syst\u00e8me de vigilance \u00e9lectronique doit permettre de mieux surveiller la qualit\u00e9 des organes. Le Conseil des \u00c9tats a adopt\u00e9 jeudi \u00e0 l'unanimit\u00e9 un projet gouvernemental en ce sens.
La qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des transplantations sont tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9es en Suisse, a rappel\u00e9 Damian M\u00fcller (PLR/LU) pour la commission. Des exigences strictes s'appliquent et toutes les \u00e9tapes relatives au don et \u00e0 la transplantation d'organes, de tissus ou de cellules doivent \u00eatre consign\u00e9es rigoureusement.
Mais la l\u00e9gislation actuelle ne pr\u00e9voit pas d'obligation de d\u00e9clarer les incidents et les r\u00e9actions ind\u00e9sirables graves. Un syst\u00e8me de vigilance doit \u00eatre mis sur pied, comme il en existe pour les m\u00e9dicaments par exemple.
L'objectif consiste \u00e0 mieux surveiller la qualit\u00e9 des organes, des tissus et des cellules, de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9duire le risque de transmission d'une maladie. Un nouveau syst\u00e8me \u00e9lectronique permettant la saisie et le traitement centralis\u00e9s des d\u00e9clarations concernant les organes, les tissus et les cellules souches h\u00e9matopo\u00ef\u00e9tiques sera introduit.
Syst\u00e8mes \u00e9lectroniques
Plusieurs syst\u00e8mes \u00e9lectroniques sont d\u00e9j\u00e0 exploit\u00e9s dans le domaine de la transplantation, comme le syst\u00e8me d'attribution des organes, le registre des cellules souches h\u00e9matopo\u00ef\u00e9tiques ou le registre du suivi des donneurs vivants. La r\u00e9vision de la loi sur la transplantation inscrit d\u00e9sormais dans la l\u00e9gislation ces syst\u00e8mes, qui contiennent des donn\u00e9es sensibles, a pr\u00e9cis\u00e9 M. M\u00fcller.
Les s\u00e9nateurs ont ajout\u00e9 une disposition \u00e0 la copie gouvernementale. Il doit \u00eatre possible d'utiliser temporairement un transplant standardis\u00e9 non autoris\u00e9 \u00e0 condition de pouvoir escompter un rapport positif entre les avantages et les risques de son utilisation.
La qualit\u00e9 des organes transplant\u00e9s sera davantage surveill\u00e9e
La s\u00e9curit\u00e9 des patients en mati\u00e8re de transplantation sera renforc\u00e9e. Un syst\u00e8me de vigilance \u00e9lectronique permettra de mieux surveiller la qualit\u00e9 des organes. Apr\u00e8s le Conseil des Etats, le National a largement adopt\u00e9 mercredi un projet gouvernemental en ce sens.
Cette r\u00e9vision partielle est vaste mais elle ne repr\u00e9sente pas une r\u00e9forme majeure, a expliqu\u00e9 le ministre de la sant\u00e9 Alain Berset. Elle propose des adaptations face \u00e0 la pratique concernant le don et la greffe d\u2019organes, de tissus et de cellules, a compl\u00e9t\u00e9 Pierre-Yves Maillard (PS/VD) pour la commission.
Les modifications pr\u00e9voient en particulier l\u2019introduction d\u2019un syst\u00e8me de surveillance des incidents graves ind\u00e9sirables et l'ancrage dans la loi de banques de donn\u00e9es et du programme de transplantation crois\u00e9e. Celui-ci sert aux dons d'organes entre proches. Un tiers des transplantations de reins a lieu entre personnes vivantes, par exemple de la m\u00eame famille, a illustr\u00e9 Manuela Weichelt (Vert-e-s/ZG).
Il s'agit de cr\u00e9er de la confiance aupr\u00e8s des donneurs et des receveurs, a avanc\u00e9 Thomas Rechsteiner (Centre/AI), parlant aussi de \"transparence\", de \"conscience\", de \"responsabilit\u00e9\" et de \"solidarit\u00e9\". Il doit y avoir suffisamment d'organes en Suisse pour les gens dans le besoin, a ajout\u00e9 Andri Silberschmidt (PLR/ZH).
Les d\u00e9put\u00e9s ont tacitement ajout\u00e9 une disposition. Dans un h\u00f4pital pendant la nuit par exemple, il doit \u00eatre possible de consulter le registre de donneurs potentiels de Swisstransplant si cela est n\u00e9cessaire pour d\u00e9terminer \u00e0 temps si une personne est dispos\u00e9e \u00e0 faire un don. Le Conseil des Etats devra reprendre le dossier sur cet aspect.
Arr\u00eat cardio-circulatoire
Un seul point a fait d\u00e9bat: le nombre de minutes apr\u00e8s lesquelles il est l\u00e9galement possible de pr\u00e9lever un organe. L'UDC voulait interdire le pr\u00e9l\u00e8vement apr\u00e8s un arr\u00eat cardio-circulatoire permanent. Dans ces cas-l\u00e0, soit apr\u00e8s un laps de temps de cinq minutes, le constat du d\u00e9c\u00e8s est incertain, a fait valoir Therese Schl\u00e4pfer (UDC/ZH). Le cerveau n'est pas mort de mani\u00e8re irr\u00e9versible, selon elle.
On ne pr\u00e9l\u00e8ve pas un organe dans les cinq minutes, a oppos\u00e9 Mme Weichelt. Il s'ensuit d'abord des examens pour d\u00e9terminer la mort c\u00e9r\u00e9brale. Les crit\u00e8res en la mati\u00e8re sont d\u00e9j\u00e0 clairs, tout comme ceux distinguant la mort c\u00e9r\u00e9brale du coma, a abond\u00e9 M. Rechsteiner, s'appuyant sur des avis de m\u00e9decins. Il a \u00e9t\u00e9 entendu par 140 voix contre 33.
La qualit\u00e9 des organes transplant\u00e9s sera davantage surveill\u00e9e
La s\u00e9curit\u00e9 des patients en mati\u00e8re de transplantation sera renforc\u00e9e. Un syst\u00e8me de vigilance \u00e9lectronique permettra de mieux surveiller la qualit\u00e9 des organes. Le Parlement a adopt\u00e9 jeudi un projet gouvernemental en ce sens.
La l\u00e9gislation actuelle ne pr\u00e9voit pas d'obligation de d\u00e9clarer les incidents et les r\u00e9actions ind\u00e9sirables graves. Cette obligation est d\u00e9sormais introduite avec cette r\u00e9vision. A cet effet, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit la mise en place d'un syst\u00e8me de vigilance \u00e0 l'\u00e9chelle suisse.
L'objectif consiste \u00e0 mieux surveiller la qualit\u00e9 des organes, des tissus et des cellules, de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9duire le risque de transmission d'une maladie. Un nouveau syst\u00e8me \u00e9lectronique permettant la saisie et le traitement centralis\u00e9s des d\u00e9clarations est introduit
La r\u00e9vision porte \u00e9galement sur le programme de transplantation crois\u00e9e. Introduit en 2017, ce programme a trait au don d'organes par des personnes vivantes et \u00e0 la liste d'attente. Les exigences contenues dans ce programme figurent jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent dans une ordonnance. Elles sont d\u00e9sormais inscrites dans la loi.
Le Conseil national a ajout\u00e9 une disposition. Dans un h\u00f4pital pendant la nuit par exemple, il doit \u00eatre possible de consulter le registre de donneurs potentiels de Swisstransplant si cela est n\u00e9cessaire pour d\u00e9terminer \u00e0 temps si une personne est dispos\u00e9e \u00e0 faire un don. Le Conseil des Etats s'est ralli\u00e9 jeudi tacitement \u00e0 cet ajout.
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