Message sur l'arm\u00e9e 2023 : le Conseil f\u00e9d\u00e9ral accro\u00eet le plafond des d\u00e9penses et la capacit\u00e9 \u00e0 durer de l'arm\u00e9e
Lors de sa s\u00e9ance du 15 f\u00e9vrier 2023, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 le message sur l'arm\u00e9e 2023. Il demande au Parlement d'augmenter le plafond des d\u00e9penses de l'arm\u00e9e de 21,1 \u00e0 21,7 milliards de francs pour la p\u00e9riode allant de 2021 \u00e0 2024. Il propose en outre des cr\u00e9dits d'engagement \u00e0 hauteur de 1,9 milliard de francs. Ces moyens suppl\u00e9mentaires permettront d'acqu\u00e9rir davantage de chars de grenadiers \u00e0 roues et de munitions pour les forces terrestres ainsi que d'\u00e9largir les capacit\u00e9s du nouveau syst\u00e8me de d\u00e9fense sol-air Patriot. Par ailleurs, la cyberd\u00e9fense sera renforc\u00e9e et le parc immobilier modernis\u00e9.
Lorsque la guerre en Ukraine a \u00e9clat\u00e9, le Parlement a charg\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'accro\u00eetre les d\u00e9penses de l'arm\u00e9e. Dans le budget 2023 et le plan financier 2024-2026, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Parlement ont ensuite allou\u00e9 des moyens suppl\u00e9mentaires \u00e0 l'arm\u00e9e. Ainsi, le plafond des d\u00e9penses de l'arm\u00e9e 2021-2024 passera de 21,1 \u00e0 21,7 milliards de francs. Cette hausse des ressources d\u00e9cid\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral permettra d'anticiper certains projets planifi\u00e9s d\u00e9j\u00e0 \u00e9valu\u00e9s.
Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Parlement ont mis l'accent sur la protection de l'espace a\u00e9rien. Les cr\u00e9dits d'engagement \u00e0 pr\u00e9sent demand\u00e9s permettront de compl\u00e9ter l'\u00e9quipement des formations de sapeurs de chars, de renforcer encore la protection de l'espace a\u00e9rien et la cyberd\u00e9fense, et de moderniser le parc immobilier. Ce faisant, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral accro\u00eet la capacit\u00e9 \u00e0 durer de l'arm\u00e9e.
\u00c9quipement complet
En ce qui concerne l'\u00e9quipement, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral comble entre autres des lacunes au niveau des forces terrestres. Les chars de grenadiers \u00e0 roues approuv\u00e9s dans le programme d'armement 2021 ne suffisent pas \u00e0 doter enti\u00e8rement les six compagnies de sapeurs de chars. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose donc l'acquisition d'une deuxi\u00e8me tranche de v\u00e9hicules pour un montant de 217 millions de francs. Les 24 v\u00e9hicules suppl\u00e9mentaires accro\u00eetront les capacit\u00e9s de l'arm\u00e9e en mati\u00e8re de franchissement d'obstacles et d'\u00e9limination des mines et des munitions non explos\u00e9es. La mobilit\u00e9 des forces terrestres s'en trouvera augment\u00e9e.
Les munitions constituent une autre lacune. Dans les programmes d'armement 2016 et 2022, le Parlement a autoris\u00e9 l'acquisition de mortiers 16 de 12 cm. Le volume d'acquisition comprenait une quantit\u00e9 restreinte de munitions. L'arm\u00e9e disposant encore de munitions pour des lance-mines de 12 cm mis hors service, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite convertir ces munitions pour pouvoir les utiliser avec le mortier 16, pour un montant de 49 millions de francs, et ainsi augmenter la capacit\u00e9 \u00e0 durer de ce syst\u00e8me.
Renforcement de la protection de l'espace a\u00e9rien
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend renforcer encore la protection de l'espace a\u00e9rien et propose d'\u00e9largir les capacit\u00e9s de la d\u00e9fense sol-air de longue port\u00e9e. Il pr\u00e9conise d'\u00e9quiper le nouveau syst\u00e8me Patriot d'engins guid\u00e9s suppl\u00e9mentaires d\u00e9velopp\u00e9s sp\u00e9cialement pour lutter contre les missiles balistiques \u00e0 courte port\u00e9e, pour un montant de 300 millions de francs. Cela permettra d'accro\u00eetre dans le m\u00eame temps la capacit\u00e9 \u00e0 durer du syst\u00e8me.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral demande \u00e9galement deux cr\u00e9dits additionnels destin\u00e9s \u00e0 moderniser le syst\u00e8me de surveillance de l'espace a\u00e9rien et de conduite des op\u00e9rations a\u00e9riennes Florako (61 millions de francs) ainsi qu'\u00e0 \u00e9quiper en cons\u00e9quence les centres de calcul du DDPS (98 millions de francs). Ces cr\u00e9dits permettront d'int\u00e9grer le nouveau syst\u00e8me partiel de Florako, SkyView, aux centres de calcul du DDPS.
Renforcement de la cyberd\u00e9fense et modernisation du mat\u00e9riel de l'arm\u00e9e
En parall\u00e8le, les capacit\u00e9s dans le cyberespace et dans l'espace \u00e9lectromagn\u00e9tique seront encore renforc\u00e9es, notamment \u00e0 l'aide des cr\u00e9dits d'engagement destin\u00e9s \u00e0 l'acquisition de mat\u00e9riel de l'arm\u00e9e. Ainsi, un syst\u00e8me de traitement et d'analyse des informations crypt\u00e9es sera par exemple \u00e9largi. En outre, le syst\u00e8me int\u00e9gr\u00e9 d'exploration et d'\u00e9mission radio sera adapt\u00e9 aux technologies de l'information actuelles. Les cr\u00e9dits d'engagement serviront aussi \u00e0 pr\u00e9parer des mesures de maintien de la valeur pour les avions d'instruction et d'entra\u00eenement PC-7 ainsi que l'acquisition de syst\u00e8mes de DCA pour lutter contre les menaces dans l'espace a\u00e9rien inf\u00e9rieur et interm\u00e9diaire.
Modernisation du parc immobilier
A mesure que son \u00e9quipement se compl\u00e8te, l'arm\u00e9e voit ses besoins en immobilier cro\u00eetre. Afin de pouvoir garantir la capacit\u00e9 \u00e0 durer, des infrastructures s\u00e9curis\u00e9es de conduite et de logistique doivent en particulier \u00eatre modernis\u00e9es. Les b\u00e2timents destin\u00e9s \u00e0 l'instruction sont aussi concern\u00e9s. Dans le programme immobilier 2023 du DDPS, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral demande donc entre autres la r\u00e9novation d'une installation de conduite (40 millions de francs), la remise en \u00e9tat de deux installations de t\u00e9l\u00e9communication (64 millions de francs), l'agrandissement des infrastructures logistiques dans le nord du Tessin (42 millions de francs) et la r\u00e9novation des b\u00e2timents d'instruction \u00e0 Thoune (51 millions de francs).
17 000 m2 d'installations photovolta\u00efques
Des installations photovolta\u00efques d'une surface totale de 17 000 m2 doivent \u00eatre construites sur douze emplacements. La quantit\u00e9 de courant produite d\u00e9passera les 3,2 gigawattheures par an, soit la consommation \u00e9lectrique d'environ 800 m\u00e9nages. Les acquisitions demand\u00e9es comprennent aussi le remplacement de v\u00e9hicules obsol\u00e8tes, ce qui permettra de r\u00e9duire la consommation en carburant et ainsi les \u00e9missions de CO2.
","Proceedings":"Feu vert \u00e0 une hausse de d\u00e9penses militaires et \u00e0 la vente de chars
Le Conseil national a avalis\u00e9 mercredi le programme d'armement et d'\u00e9quipement de l'arm\u00e9e pour 2023 sans sourciller. Les d\u00e9bats se sont cristallis\u00e9s sur la revente des chars Leopard 2 \u00e0 l'Allemagne et sur la hausse du plafond des d\u00e9penses militaires.
L'arm\u00e9e devra ainsi mettre hors-service 25 chars de combat Leopard 2. Le National a donn\u00e9 son feu vert par 132 voix contre 59.
\"L'Allemagne nous a demand\u00e9s officiellement de pouvoir racheter ces chars. Elle a assur\u00e9 qu'ils n'iront pas en Ukraine\", a rappel\u00e9 la ministre de la d\u00e9fense Viola Amherd. Ils resteront en Allemagne ou pourront \u00eatre revendus \u00e0 d'autres pays europ\u00e9ens.
Seule l'UDC et une poign\u00e9e de PLR ont refus\u00e9 la mise hors-service. Selon l'avis de hauts grad\u00e9s de l'arm\u00e9e, la Suisse manque d\u00e9j\u00e0 de chars, a critiqu\u00e9 Jean-Luc Addor (UDC/VS). Et on r\u00e9duit ainsi les capacit\u00e9s de l'arm\u00e9e suisse pour le futur, a ajout\u00e9 Thomas Hurter (UDC/SH).
Assez de chars
\"Notre arm\u00e9e peut se passer de ces 25 chars\", a contr\u00e9 Mme Amherd. Actuellement, 134 chars sont en service. 96 autres sont en d\u00e9p\u00f4t. Les 25 chars concern\u00e9s seront pr\u00e9lev\u00e9s sur ces derniers. La Suisse conserve suffisamment de v\u00e9hicules pour ses propres besoins, y compris la formation et les pi\u00e8ces de r\u00e9serves, a-t-elle plusieurs fois r\u00e9p\u00e9t\u00e9 face aux questions insistantes de l'UDC.
Autre point important, aux yeux de la ministre de la d\u00e9fense, la Suisse ne doit pas s'isoler au niveau international. En montrant de la bonne volont\u00e9 \u00e0 ses partenaires europ\u00e9ens, la Suisse fait sa part dans un contexte de guerre et de crise.
Elle a \u00e9t\u00e9 entendue. Le National a pr\u00e9cis\u00e9 que pour pouvoir \u00eatre mis hors-service, ces chars doivent \u00eatre revendus \u00e0 son fabricant, soit l'allemand Rheinmetall.
Plafond disput\u00e9
L'augmentation du plafond des d\u00e9penses de l'arm\u00e9e pour la p\u00e9riode 2021 \u00e0 2024 a \u00e9galement fait d\u00e9bat. Une hausse de 600 millions de francs est pr\u00e9vue, afin de porter le maximum \u00e0 21,7 milliards en 2024, a d\u00e9cid\u00e9 le National par 108 voix contre 85.
\"C'est une d\u00e9cision \u00e0 l'envers du bon sens\", a d\u00e9nonc\u00e9 Fabien Fivaz (Vert-e-s/NE). Vu la situation budg\u00e9taire, la Conf\u00e9d\u00e9ration devra se serrer la ceinture sur la formation, la recherche, l'agriculture, la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement. \"Pourquoi pas l'arm\u00e9e ?\" L'augmentation voulue par la droite fera du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense (DDPS) un acheteur compulsif, a poursuivi le Vert neuch\u00e2telois.
La situation s\u00e9curitaire de la Suisse s'est renforc\u00e9e paradoxalement, car l'Otan s'est r\u00e9veill\u00e9e, a abond\u00e9 Pierre-Alain Fridez (PS/JU). Une arm\u00e9e \u00e0 80'000 hommes bien \u00e9quip\u00e9s est suffisante, a relev\u00e9 Fran\u00e7ois Pointet (PVL/VD) de son c\u00f4t\u00e9. Il faut surtout une arm\u00e9e moderne, qui puisse lutter contre les cyberattaques et ma\u00eetriser l'espace a\u00e9rien.
Lacunes \u00e0 combler
Il s'agit de combler des lacunes importantes en mati\u00e8re d'\u00e9quipement, a r\u00e9pondu Ida Glanzmann (Centre/LU) pour la commission. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, les d\u00e9penses militaires ont plut\u00f4t stagn\u00e9 ou ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9duites.
L'arm\u00e9e fait aussi sa part dans le contexte de restrictions budg\u00e9taires, a soulign\u00e9 Alois Gm\u00fcr (Centre/SZ). Les d\u00e9penses militaires augmenteront moins vite que pr\u00e9vu de 2024 \u00e0 2026. L'objectif d'atteindre 1 % du PIB \u00e0 terme, voulu par le Parlement, est repouss\u00e9 \u00e0 2035, selon les indications du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
Et surtout, la situation s\u00e9curitaire sur le continent a \u00e9t\u00e9 compl\u00e8tement boulevers\u00e9e par l'agression de la Russie contre l'Ukraine, a relev\u00e9 Jacqueline de Quattro (PLR/VD). On ne peut pas l'ignorer.
725 millions pour l'armement
Le Conseil national a encore avalis\u00e9 le programme d'armement 2023 (725 millions de francs). Cela permettra d'acheter 24 chars de grenadiers \u00e0 roues pour accro\u00eetre la mobilit\u00e9 des forces terrestres, \u00e0 hauteur de 217 millions de francs. Le PVL et la gauche ont \u00e9chou\u00e9 \u00e0 diviser la facture par deux.
Les capacit\u00e9s de la d\u00e9fense sol-air de longue port\u00e9e seront aussi augment\u00e9es. Le nouveau syst\u00e8me Patriot sera \u00e9quip\u00e9 d'engins guid\u00e9s pour lutter contre les missiles balistiques \u00e0 courte port\u00e9e, pour 300 millions de francs.
L'acquisition de mat\u00e9riel pour 2023 (615 millions) et le programme immobilier du DDPS 2023 (555 millions) ont eux \u00e9t\u00e9 avalis\u00e9s \u00e0 l'unanimit\u00e9.
La Suisse pourra revendre des chars \u00e0 l'Allemagne
La Suisse pourra revendre 25 chars Leopard 2 \u00e0 son constructeur allemand. A l'instar du National, le Conseil des Etats a donn\u00e9 son feu vert mardi lors du d\u00e9bat sur les cr\u00e9dits militaires. L'Allemagne s'est engag\u00e9e \u00e0 ne pas les envoyer en Ukraine.
L'arm\u00e9e remettra ces 25 chars \u00e0 leur fabricant allemand Rheinmetall pour les mettre hors-service. Ils pourront \u00eatre revendus \u00e0 d'autres pays europ\u00e9ens, a rappel\u00e9 au nom de la commission Andrea Gm\u00fcr-Sch\u00f6nenberger (Centre/LU). Le Conseil national avait propos\u00e9 cette vente en juin dernier.
Ces chars n'ont rien \u00e0 voir avec les engins de Ruag stock\u00e9s en Italie qui ont fait beaucoup parler d'eux r\u00e9cemment.
La revente de ces chars n'entravera pas la couverture des besoins de l'arm\u00e9e suisse. Les chars ne pourront pas \u00eatre envoy\u00e9s en Ukraine, m\u00eame pas de mani\u00e8re indirecte. La neutralit\u00e9 suisse n'est ainsi pas engag\u00e9e. \"Et on renforce ainsi la coop\u00e9ration avec nos partenaires ainsi que la d\u00e9fense europ\u00e9enne\", selon la centriste.
Passe d'armes
La revente a donn\u00e9 lieu \u00e0 une passe d'armes entre les s\u00e9nateurs de droite et du centre. L'UDC a tent\u00e9 de s'y opposer. Selon l'avis de hauts grad\u00e9s de l'arm\u00e9e, la Suisse manque d\u00e9j\u00e0 de chars, a critiqu\u00e9 Werner Salzmann (UDC/BE). Le Conseil national a pris sa d\u00e9cision sans \u00eatre conscient du probl\u00e8me. Les consid\u00e9rations de politique ext\u00e9rieure ne doivent pas primer dans ce dossier, a lanc\u00e9 le Bernois.
L'arm\u00e9e dispose actuellement de 134 chars Leopard 2 en service. Les 71 chars restants mis au d\u00e9p\u00f4t suffisent, en cas de besoin, \u00e0 l'arm\u00e9e suisse, a insist\u00e9 la ministre de la d\u00e9fense Viola Amherd. C'est le commandant des forces motoris\u00e9es qui l'a confirm\u00e9. Elle a eu gain de cause.
R\u00e9activer des chars?
Le PLR a tent\u00e9 une autre approche. Thierry Burkart (PLR/AG) a propos\u00e9 de r\u00e9activer les 71 chars restants qui sont en d\u00e9p\u00f4t, ou de les remplacer par des nouveaux syst\u00e8mes d'ici 2035. \"On donne ainsi un signal s\u00e9rieux en faveur de la d\u00e9fense du pays en prenant en compte les demandes de l'arm\u00e9e.\"
\"Dans notre d\u00e9mocratie, c'est la politique qui doit fixer \u00e0 l'arm\u00e9e ses objectifs strat\u00e9giques, pas le contraire\", a r\u00e9torqu\u00e9 Charles Juillard (Centre/JU). Il est compl\u00e8tement pr\u00e9matur\u00e9 de prendre des d\u00e9cisions uniquement sur la base de rapports de l'arm\u00e9e. La Chambre l'a suivi par 23 voix contre 18 et 2 abstentions.
2 milliards de cr\u00e9dits
La Chambre des cantons a dans la foul\u00e9e avalis\u00e9 sans contestation tous les cr\u00e9dits militaires pour un total d'environ 1,9 milliard, pr\u00e9vus pour le programme d\u2019armement, le programme immobilier ainsi que l\u2019acquisition de mat\u00e9riel.
Dans le d\u00e9tail, le programme d\u2019armement 2023 (725 millions de francs) permettra notamment d'acheter 24 chars de grenadiers \u00e0 roues pour accro\u00eetre la mobilit\u00e9 des forces terrestres, \u00e0 hauteur de 217 millions de francs.
Les capacit\u00e9s de la d\u00e9fense sol-air de longue port\u00e9e seront augment\u00e9es. Le nouveau syst\u00e8me Patriot sera \u00e9quip\u00e9 d'engins guid\u00e9s pour lutter contre les missiles balistiques \u00e0 courte port\u00e9e, pour 300 millions de francs. L'arm\u00e9e disposant encore de munitions pour des lance-mines de 12 cm mis hors-service, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut convertir ces munitions pour pouvoir les utiliser avec le mortier 16 cm, pour un montant de 49 millions de francs.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral demande \u00e9galement deux cr\u00e9dits destin\u00e9s \u00e0 moderniser le syst\u00e8me de surveillance de l'espace a\u00e9rien et de conduite des op\u00e9rations a\u00e9riennes Florako (61 millions de francs) ainsi qu'\u00e0 \u00e9quiper en cons\u00e9quence les centres de calcul du DDPS (98 millions de francs). En parall\u00e8le, les capacit\u00e9s dans le cyberespace et dans l'espace \u00e9lectromagn\u00e9tique seront encore renforc\u00e9es.
Hausse des d\u00e9penses
L'acquisition de mat\u00e9riel pour 2023 (615 millions) et le programme immobilier du DDPS 2023 (555 millions) ont aussi \u00e9t\u00e9 avalis\u00e9s \u00e0 l'unanimit\u00e9.
Enfin, l'augmentation du plafond des d\u00e9penses pour les ann\u00e9es 2021 \u00e0 2024 a aussi pass\u00e9 la rampe facilement. L'enveloppe doit gonfler de 21,1 \u00e0 21,7 milliards de francs.
Les d\u00e9penses militaires augmenteront moins vite que pr\u00e9vu de 2024 \u00e0 2026. L'objectif d'atteindre 1% du PIB \u00e0 terme, voulu par le Parlement, est repouss\u00e9 \u00e0 2035, selon les indications du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
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