Davantage de soutien aux formatrices et formateurs professionnels
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le 15 f\u00e9vrier 2023 le projet d'adaptation de la loi sur l'assurance-ch\u00f4mage (LACI). Ce dernier pr\u00e9voit d'y introduire une nouvelle disposition permettant aux formatrices et formateurs, qui touchent des indemnit\u00e9s en cas de r\u00e9duction de l'horaire de travail (RHT), de poursuivre l'encadrement des personnes en apprentissage.
Avec l'indemnit\u00e9 en cas de RHT, l'assurance-ch\u00f4mage offre aux employeurs, dans les p\u00e9riodes \u00e9conomiquement difficiles, une alternative aux licenciements. Les travailleurs dont la dur\u00e9e normale du travail est r\u00e9duite ou dont l'activit\u00e9 est suspendue peuvent en effet pr\u00e9tendre \u00e0 ces indemnit\u00e9s, afin de pr\u00e9server leurs emplois. Pour les entreprises formatrices, la formation des apprentis en p\u00e9riode de conjoncture difficile peut repr\u00e9senter un d\u00e9fi. En effet, lorsque les formatrices et formateurs sont absents en raison de la RHT, les personnes en apprentissage risquent de ne plus b\u00e9n\u00e9ficier d'un encadrement ad\u00e9quat.
Afin de garantir la qualit\u00e9 de l'apprentissage, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose une modification de la LACI. La nouvelle disposition doit permettre aux formatrices et formateurs, qui per\u00e7oivent des indemnit\u00e9s en cas de RHT, de continuer \u00e0 encadrer les personnes en apprentissage, lorsque la formation de ces derni\u00e8res ne peut pas \u00eatre assur\u00e9e d'une autre mani\u00e8re.
Cette modification est n\u00e9cessaire \u00e0 la mise en oeuvre de la motion B\u00fchler 16.3884, adopt\u00e9e par le Parlement en juin 2019. Le projet de loi et le message qui l'accompagne seront transmis au Parlement.
A noter que pendant la crise sanitaire, la loi et l'ordonnance COVID-19 assurance-ch\u00f4mage avaient d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vu une r\u00e9glementation semblable, afin de garantir le maintien d'un apprentissage de qualit\u00e9. La mise en application de cette r\u00e9glementation se terminera fin 2023. En 2024, l'assurance-ch\u00f4mage devrait ainsi disposer d'une nouvelle r\u00e9glementation pour les entreprises formatrices confront\u00e9es \u00e0 la RHT.
","Proceedings":"Mieux soutenir les formateurs d'apprentis en cas de crise
Les ma\u00eetres d'apprentissage qui touchent des indemnit\u00e9s en cas de r\u00e9duction de l'horaire de travail lors d'une baisse d'activit\u00e9 de leur entreprise doivent pouvoir poursuivre l'encadrement des apprentis. Le Conseil des \u00c9tats a approuv\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9 mercredi une adaptation de la loi sur l'assurance ch\u00f4mage.
Lorsqu'une entreprise traverse une crise, elle est contrainte de recourir aux indemnit\u00e9s en cas de r\u00e9duction de l'horaire de travail (RHT) qui permettent de pr\u00e9server les emplois. La formation des apprentis peut alors \u00eatre pr\u00e9t\u00e9rit\u00e9e lorsque les formateurs sont absents en raison de la RHT.
Afin de garantir la qualit\u00e9 de l'apprentissage, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de modifier l'assurance ch\u00f4mage. Il s'agit de permettre aux formateurs, qui per\u00e7oivent des indemnit\u00e9s en cas de RHT, de continuer \u00e0 encadrer les apprentis dans l'entreprise pendant les heures durant lesquelles ils subissent une perte de travail. Cette solution ne serait possible que lorsque la formation ne peut pas \u00eatre assur\u00e9e d'une autre mani\u00e8re.
Cette solution a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e durant la pand\u00e9mie. Elle permet de garantir le maintien d'un apprentissage de qualit\u00e9 tout en ayant un impact financier moindre, a expliqu\u00e9 Hans St\u00f6ckli (PS/BE) pour la commission. Les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires sont estim\u00e9s \u00e0 1,4 million de francs par ann\u00e9e, a pr\u00e9cis\u00e9 le ministre de l'\u00e9conomie Guy Parmelin.
Les dispositions sp\u00e9ciales COVID-19, qui avaient d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vu une r\u00e9glementation semblable, se terminent fin 2023. La r\u00e9vision propose une solution p\u00e9renne d\u00e8s 2024. Cette adaptation r\u00e9pond \u00e0 une motion du Parlement, a rappel\u00e9 M. Parmelin.
Mieux soutenir les formateurs d'apprentis en cas de crise
Les ma\u00eetres d'apprentissage qui touchent des indemnit\u00e9s en cas de r\u00e9duction de l'horaire de travail pourront poursuivre l'encadrement des apprentis. Apr\u00e8s le Conseil des \u00c9tats, le National a approuv\u00e9 mercredi \u00e0 l'unanimit\u00e9 une adaptation de la loi sur l'assurance ch\u00f4mage.
Lorsqu'une entreprise traverse une crise, elle est contrainte de recourir aux indemnit\u00e9s en cas de r\u00e9duction de l'horaire de travail (RHT) qui permettent de pr\u00e9server les emplois. La formation des apprentis peut alors \u00eatre pr\u00e9t\u00e9rit\u00e9e lorsque les formateurs sont absents en raison de la RHT.
Afin de garantir la qualit\u00e9 de l'apprentissage, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de modifier l'assurance ch\u00f4mage. Il s'agit de permettre aux formateurs, qui per\u00e7oivent des indemnit\u00e9s en cas de RHT, de continuer \u00e0 encadrer les apprentis dans l'entreprise pendant les heures durant lesquelles ils subissent une perte de travail. Cette solution ne serait possible que lorsque la formation ne peut pas \u00eatre assur\u00e9e d'une autre mani\u00e8re.
Cette solution a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e durant la pand\u00e9mie. Elle permet de garantir le maintien d'un apprentissage de qualit\u00e9 tout en ayant un impact financier moindre, a expliqu\u00e9 pour la commission Andreas Glarner (UDC/AG). Les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires sont estim\u00e9s \u00e0 1,4 million de francs par ann\u00e9e, a pr\u00e9cis\u00e9 le ministre de l'\u00e9conomie Guy Parmelin.
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