Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 des PME et des r\u00e9gions
Dans le cadre de la promotion \u00e9conomique, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite encore accentuer les efforts en faveur des PME et des r\u00e9gions du pays, et valoriser les th\u00e9matiques du d\u00e9veloppement durable et de la num\u00e9risation. Le 25 janvier 2023, il a approuv\u00e9 le message correspondant pour les ann\u00e9es 2024 \u00e0 2027, qui retient 23 activit\u00e9s concr\u00e8tes pour la r\u00e9alisation des objectifs pr\u00e9vus et pr\u00e9voit une enveloppe globale de 646 millions de francs.
En approuvant le message sur la promotion \u00e9conomique pour les ann\u00e9es 2024 \u00e0 2027, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9veloppe les bases strat\u00e9giques de la promotion \u00e9conomique de la Conf\u00e9d\u00e9ration et poursuit 5 objectifs : am\u00e9liorer les conditions-cadre des PME, renforcer les r\u00e9gions, contribuer au d\u00e9veloppement durable, saisir les opportunit\u00e9s du num\u00e9rique et, enfin, renforcer l'attrait de la place \u00e9conomique et touristique suisse. Le d\u00e9veloppement durable et la num\u00e9risation gagnent en importance par rapport \u00e0 la p\u00e9riode 2020-2023. La promotion \u00e9conomique sera en outre davantage ax\u00e9e sur les besoins des principaux groupes cibles, \u00e0 savoir les PME et les r\u00e9gions. Afin de mettre en oeuvre les objectifs vis\u00e9s, 23 activit\u00e9s concr\u00e8tes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies pour ces prochaines ann\u00e9es par le SECO et les organisations mandat\u00e9es (coop\u00e9ratives de cautionnement, Assurance suisse contre les risques \u00e0 l'exportation, Soci\u00e9t\u00e9 suisse de cr\u00e9dit h\u00f4telier, Suisse Tourisme, Switzerland Global Enterprise). Pour certains aspects, la mise en oeuvre s'effectuera en collaboration avec les cantons et d'autres partenaires.
Priorit\u00e9s de la promotion \u00e9conomique
S'agissant de la politique en faveur des PME, la priorit\u00e9 est de d\u00e9velopper la plateforme EasyGov.swiss, le guichet unique de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons et des communes pour les entreprises, qui peut significativement contribuer \u00e0 r\u00e9duire la charge administrative pesant sur les entreprises. L'offre de prestations d'EasyGov sera encore \u00e9toff\u00e9e au cours de la p\u00e9riode 2024-2027 pour r\u00e9pondre aux besoins des entreprises en mati\u00e8re de nouvelles prestations administratives \u00e9lectroniques. Il est notamment pr\u00e9vu, dans le cadre du d\u00e9veloppement d'EasyGov, de proposer \u00e0 l'avenir aux entreprises un processus tout-en-un en cas de d\u00e9m\u00e9nagement (changement d'adresse) ainsi que des fonctionnalit\u00e9s de traitement des annonces et des permis relevant du droit des \u00e9trangers.
Concernant la politique du tourisme, les priorit\u00e9s th\u00e9matiques porteront sur le d\u00e9veloppement de la promotion des investissements, le d\u00e9veloppement durable ainsi que la transformation num\u00e9rique du secteur touristique. Par ailleurs, la mise en oeuvre du programme de relance pour le tourisme suisse, qui vise \u00e0 contrer les r\u00e9percussions n\u00e9gatives de la pand\u00e9mie de COVID-19, constituera l'une des grandes priorit\u00e9s des ann\u00e9es 2024 \u00e0 2027.
En 2024, la nouvelle politique r\u00e9gionale (NPR) va entamer sa troisi\u00e8me p\u00e9riode pluriannuelle de huit ans (2024-2031). Les domaines d'encouragement prioritaires actuels, \u00e0 savoir l'industrie et le tourisme, vont \u00eatre poursuivis. Une attention toute particuli\u00e8re sera donn\u00e9e aux th\u00e8mes transversaux, \u00e0 savoir, au-del\u00e0 de la num\u00e9risation, le d\u00e9veloppement durable et l'\u00e9conomie locale, qui compl\u00e8te le principe de \" base d'exportation \" de la NPR.
Enfin, l'offre de soutien \u00e0 l'\u00e9conomie d'exportation, notamment sur les aspects techniques du commerce, et plus particuli\u00e8rement l'acc\u00e8s des exportateurs suisses aux grands projets d'infrastructures \u00e9trangers, va \u00eatre \u00e9toff\u00e9e pour r\u00e9pondre \u00e0 l'\u00e9volution des besoins, et l'approche \" Team Switzerland \" sera \u00e9largie. Dans cet esprit, plusieurs associations, services f\u00e9d\u00e9raux, Switzerland Global Enterprise et l'Assurance suisse contre les risques \u00e0 l'exportation joindront leurs forces pour multiplier les actions promotionnelles communes \u00e0 l'\u00e9tranger. Celles-ci s'adresseront notamment aux entreprises g\u00e9n\u00e9rales qui r\u00e9alisent de grands projets d'infrastructures. De nouvelles opportunit\u00e9s commerciales seront identifi\u00e9es sur les principaux march\u00e9s.
Cr\u00e9dits d'engagement et plafond de d\u00e9penses
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral demande au Parlement, des cr\u00e9dits d'engagement et un plafond de d\u00e9penses de 428,83 millions de francs au total afin de reconduire et de d\u00e9velopper les instruments de la promotion \u00e9conomique pour les ann\u00e9es 2024 \u00e0 2027. Une enveloppe d'environ 399 millions de francs \u00e9tait disponible pour les ann\u00e9es 2020 \u00e0 2023. S'ajoute un plafond de d\u00e9penses de 217,3 millions de francs (r\u00e9duit de 12,7 mio CHF par rapport \u00e0 la p\u00e9riode 2016-2023) visant \u00e0 alimenter le Fonds de d\u00e9veloppement r\u00e9gional pour la p\u00e9riode 2024-2031.
La mise en oeuvre de la promotion \u00e9conomique s'effectue au moyen des instruments de la politique en faveur des PME, de la politique du tourisme, de la NPR et de la promotion \u00e9conomique ext\u00e9rieure.
","Proceedings":"Un montant de 672 millions pour les ann\u00e9es 2024-2027
Le Conseil des \u00c9tats veut renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 des PME et des r\u00e9gions. Il a accept\u00e9 mercredi \u00e0 la quasi-unanimit\u00e9 672 millions de francs pour la promotion \u00e9conomique pour la p\u00e9riode 2024 \u00e0 2027. Il a augment\u00e9 le cr\u00e9dit pour le tourisme. Le dossier part au National.
La promotion \u00e9conomique de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour les ann\u00e9es 2024 \u00e0 2027 vise cinq objectifs : am\u00e9liorer les conditions-cadres des PME, renforcer les r\u00e9gions, contribuer au d\u00e9veloppement durable, valoriser les opportunit\u00e9s du num\u00e9rique et renforcer l'attractivit\u00e9 de la place \u00e9conomique et touristique suisse, a expliqu\u00e9 le ministre de l'Economie Guy Parmelin.
Une enveloppe d'environ 399 millions de francs \u00e9tait disponible pour les ann\u00e9es 2020 \u00e0 2023. En comparaison, la promotion \u00e9conomique pour les quatre ann\u00e9es suivantes se focalise davantage sur la durabilit\u00e9 et le num\u00e9rique, a continu\u00e9 le Vaudois.
Il y a lieu d'avoir des instruments performants, n\u00e9cessaires dans un contexte post-Covid et de guerre en Ukraine notamment, qui ont des cons\u00e9quences sur la place \u00e9conomique suisses, a appuy\u00e9 Carlo Sommaruga (PS/GE). Et de citer notamment les domaines des exportations et du tourisme.
Tourisme suisse
Dans ce secteur, les d\u00e9bats ont \u00e9t\u00e9 nourris. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pr\u00e9vu une enveloppe de 233 millions pour Suisse Tourisme.
Le montant doit \u00eatre \u00e0 la hauteur des d\u00e9fis auxquels le tourisme helv\u00e9tique doit faire face apr\u00e8s la pand\u00e9mie et dans un contexte de concurrence internationale, a argu\u00e9 Isabelle Chassot (Centre/FR). Alors qu'Erich Ettlin (Centre/OW) demandait une hausse de 25 millions, la Fribourgeoise ne sugg\u00e9rait que 13 millions suppl\u00e9mentaires. Son compromis a pass\u00e9 la rampe par 22 voix contre 20 et 1 abstention. Tous les partis \u00e9taient divis\u00e9s.
Les s\u00e9nateurs ont aussi ajout\u00e9 de justesse 12,7 millions pour le Fonds de d\u00e9veloppement r\u00e9gional pour 2024-2031, alors que le gouvernement pr\u00e9voyait 217,3 millions \u00e0 cet effet. Si les fonds sont augment\u00e9s, il faut faire des coupes ailleurs, a argu\u00e9 en vain M. Parmelin.
Cyberadministration
Un montant de 32,8 millions a \u00e9t\u00e9 soutenu dans le domaine de la cyberadministration. La priorit\u00e9 est de d\u00e9velopper la plateforme EasyGov.swiss, le guichet unique de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons et des communes pour les entreprises, a expliqu\u00e9 le ministre. Cela devrait contribuer \u00e0 r\u00e9duire leurs charges administratives.
Il s'agit d'une plus-value pour les PME, a relev\u00e9 Hans Wicki (PLR/NW) pour la commission. Dans ce domaine, une marge de manoeuvre vers le haut est encore possible, a-t-il poursuivi. Un rattrapage est \u00e0 faire en comparaison internationale, a abond\u00e9 M. Parmelin. \"Une administration publique moderne et efficace est une condition essentielle \u00e0 la r\u00e9ussite \u00e9conomique.\"
Les s\u00e9nateurs ont encore accept\u00e9 tels quels les trois autres cr\u00e9dits de l'enveloppe gouvernementale totale de 646 millions de francs. Ils concernent l'encouragement de l'innovation (45,4 millions), la promotion des exportations (99 millions) et la promotion de la place \u00e9conomique (18,5 millions).
La Chambre des cantons a aussi approuv\u00e9 un arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral relatif \u00e0 l'\u00e9tablissement du programme pluriannuel de la Conf\u00e9d\u00e9ration 2024 \u00e0 2031 concernant la mise en oeuvre de la Nouvelle politique r\u00e9gionale.
Promotion \u00e9conomique - Un montant de 646 millions pour les ann\u00e9es 2024-2027
Le Parlement veut renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 des PME et des r\u00e9gions. Le National a accept\u00e9 mercredi \u00e0 la quasi-unanimit\u00e9 646 millions de francs pour la promotion \u00e9conomique pour la p\u00e9riode 2024 \u00e0 2027. Le Conseil des Etats avait approuv\u00e9 672 millions. Il devra se repencher sur la question.
La promotion \u00e9conomique de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour les ann\u00e9es 2024 \u00e0 2027 vise cinq objectifs: am\u00e9liorer les conditions-cadres des PME, renforcer les r\u00e9gions, contribuer au d\u00e9veloppement durable, valoriser les opportunit\u00e9s du num\u00e9rique et renforcer l\u2019attractivit\u00e9 de la place \u00e9conomique et touristique suisse, a expliqu\u00e9 le ministre de l'\u00e9conomie Guy Parmelin.
Une enveloppe d'environ 399 millions de francs \u00e9tait disponible pour les ann\u00e9es 2020 \u00e0 2023. En comparaison, la promotion \u00e9conomique pour les quatre ann\u00e9es suivantes se focalise davantage sur la durabilit\u00e9 et le num\u00e9rique, a pr\u00e9cis\u00e9 Olivier Feller (PLR/VD) pour la commission. La promotion \u00e9conomique de la Conf\u00e9d\u00e9ration est un outil important pour promouvoir l'attrait de la place \u00e9conomique suisse, a avanc\u00e9 son co-rapporteur Marcel Dettling (UDC/SZ).
Les Vert-e-s ont essay\u00e9 de rendre la promotion \u00e9conomique plus durable. Soutenue par le PVL, la gauche a rappel\u00e9 qu'il \u00e9tait n\u00e9cessaire de pallier la p\u00e9nurie de main-d'oeuvre qualifi\u00e9e, notamment en am\u00e9liorant la garde d'enfants. A l'inverse, l'UDC a trouv\u00e9 que les cr\u00e9dits discut\u00e9s \u00e9taient \"marginaux\", plaidant plut\u00f4t pour des baisses d'imp\u00f4ts et moins de r\u00e9glementations pour les entreprises.
Tourisme et d\u00e9veloppement r\u00e9gional
Alors que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pr\u00e9vu une enveloppe de 233 millions pour Suisse Tourisme, les s\u00e9nateurs l'ont augment\u00e9e de 13 millions. La Suisse doit rester une destination de premier ordre et concurrentielle face aux strat\u00e9gies agressives d'autres pays, a argument\u00e9 Fabio Regazzi (Centre/TI), qui soutenait l'augmentation.
Pour \u00e9viter de devoir faire des coupes ailleurs, il faut faire preuve de rigueur financi\u00e8re, a oppos\u00e9 Jacques Nicolet (UDC/VD). Les d\u00e9put\u00e9s en sont rest\u00e9s \u00e0 l'enveloppe gouvernementale, par 145 voix contre 42.
Le montant pour le Fonds de d\u00e9veloppement r\u00e9gional pour 2024-2031 a aussi \u00e9t\u00e9 disput\u00e9. Le gouvernement pr\u00e9voyait 217,3 millions \u00e0 cet effet, mais la Chambre des cantons a ajout\u00e9 12,7 millions. Kilian Baumann (Vert-e-s/BE) a plaid\u00e9 en faveur de plus de moyens pour soutenir les r\u00e9gions rurales et contribuer \u00e0 un r\u00e9\u00e9quilibrage entre les centres et les endroits p\u00e9riph\u00e9riques.
A l'inverse, le PLR, le PVL ainsi qu'une partie de la gauche et de l'UDC ont souhait\u00e9 r\u00e9duire le cr\u00e9dit \u00e0 150 millions. Le fonds est d\u00e9j\u00e0 suffisamment dot\u00e9, a indiqu\u00e9 M. Feller. L'enveloppe gouvernementale a de nouveau pass\u00e9 la rampe, par 103 voix contre 69.
Cyberadministration
Les cr\u00e9dits concernant la promotion des exportations (99 millions) et la promotion de la place \u00e9conomique (18,5 millions) ont aussi fait d\u00e9bat. La premi\u00e8re enveloppe a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e avec la condition de tenir compte des d\u00e9fis particuliers du secteur agroalimentaire. La gauche \u00e9tait contre un soutien \u00e0 un secteur en particulier. Elle a aussi \u00e9chou\u00e9 \u00e0 r\u00e9duire par deux la deuxi\u00e8me enveloppe.
Le reste n'a pas soulev\u00e9 d'opposition. Un montant de 32,8 millions a \u00e9t\u00e9 soutenu dans le domaine de la cyberadministration. La priorit\u00e9 est de d\u00e9velopper la plateforme EasyGov.swiss, le guichet unique de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons et des communes pour les entreprises, a expliqu\u00e9 le ministre.
Cela devrait contribuer \u00e0 r\u00e9duire leurs charges administratives. La Suisse a encore du retard en la mati\u00e8re, a relev\u00e9 Petra G\u00f6ssi (PLR/SZ), plaidant pour une \"administration publique moderne\".
Les d\u00e9put\u00e9s ont encore accept\u00e9 tel quel le dernier cr\u00e9dit de l'enveloppe gouvernementale totale de 646 millions de francs. Un montant de 45,4 millions est pr\u00e9vu pour l'encouragement de l'innovation.
La Chambre du peuple a aussi approuv\u00e9 un arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral relatif \u00e0 l'\u00e9tablissement du programme pluriannuel de la Conf\u00e9d\u00e9ration 2024 \u00e0 2031 concernant la mise en oeuvre de la Nouvelle politique r\u00e9gionale.
Un montant de 646 millions de francs pour les ann\u00e9es 2024-2027
Le Parlement veut renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 des PME et des r\u00e9gions. Il a accept\u00e9 les 646 millions de francs demand\u00e9s par le gouvernement pour la promotion \u00e9conomique pour la p\u00e9riode 2024 \u00e0 2027. Le Conseil des Etats a rejoint lundi le National sur les derniers points.
La promotion \u00e9conomique de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour les ann\u00e9es 2024 \u00e0 2027 vise cinq objectifs: am\u00e9liorer les conditions-cadres des PME, renforcer les r\u00e9gions, contribuer au d\u00e9veloppement durable, valoriser les opportunit\u00e9s du num\u00e9rique et renforcer l\u2019attractivit\u00e9 de la place \u00e9conomique et touristique suisse.
Une enveloppe d'environ 399 millions de francs \u00e9tait disponible pour les ann\u00e9es 2020 \u00e0 2023. En comparaison, la promotion \u00e9conomique pour les quatre ann\u00e9es suivantes se focalise davantage sur la durabilit\u00e9 et le num\u00e9rique.
Tourisme et d\u00e9veloppement r\u00e9gional
Les deux plus grosses enveloppes ont fait d\u00e9bat. Les s\u00e9nateurs se sont montr\u00e9s plus g\u00e9n\u00e9reux que les d\u00e9put\u00e9s.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le National voulaient pr\u00e9voir 233 millions pour Suisse Tourisme, tandis que le Conseil des Etats demandait 13 millions de plus. Ce dernier a finalement renonc\u00e9 lundi \u00e0 l'augmentation.
Concernant le montant pour le Fonds de d\u00e9veloppement r\u00e9gional pour 2024-2031, le gouvernement, soutenu par la Chambre du peuple, pr\u00e9voyait 217,3 millions, mais la Chambre des cantons souhaitait 12,7 millions de plus. Celle-ci a de nouveau pli\u00e9. C'est raisonnable, a not\u00e9 le ministre de l'\u00e9conomie Guy Parmelin.
Quatre autres cr\u00e9dits
Les Chambres s'\u00e9taient d\u00e9j\u00e0 accord\u00e9es sur les quatre autres cr\u00e9dits demand\u00e9s, concernant la promotion des exportations (99 millions), la promotion de la place \u00e9conomique (18,5 millions), le d\u00e9veloppement de la cyberadministration (32,8 millions) ainsi que l'encouragement de l'innovation (45,4 millions).
Le Parlement a aussi approuv\u00e9 un arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral relatif \u00e0 l'\u00e9tablissement du programme pluriannuel de la Conf\u00e9d\u00e9ration 2024 \u00e0 2031 concernant la mise en oeuvre de la Nouvelle politique r\u00e9gionale.
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