Les routes nationales apportent une contribution importante \u00e0 la desserte en transports de la Suisse. Pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, elles doivent \u00eatre maintenues en bon \u00e9tat, ce qui implique de poursuivre les investissements dans leur exploitation, leur entretien et d\u2019apr\u00e8s certains, leur extension. Lors de sa s\u00e9ance du 22 f\u00e9vrier 2023, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le message ad hoc destin\u00e9 au Parlement qui comprend quatre arr\u00eat\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux, parmi lesquels figurent ceux sur l\u2019\u00e9tape d\u2019am\u00e9nagement 2023 des routes nationales et le cr\u00e9dit d\u2019engagement de 4,354 milliards de francs correspondant. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite en effet fluidifier le trafic. Il sollicite \u00e9galement un plafond des d\u00e9penses de 8,787 milliards de francs pour l\u2019exploitation, l\u2019entretien et l\u2019adaptation des routes nationales sur la p\u00e9riode 2024-2027. Le Parlement a adopt\u00e9 les quatre arr\u00eat\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux du projet le 29 septembre 2023. Seul l\u2019arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur l\u2019\u00e9tape d\u2019am\u00e9nagement 2023 des routes nationales \u00e9tait soumis au r\u00e9f\u00e9rendum facultatif. Le r\u00e9f\u00e9rendum ayant formellement abouti, le peuple se prononcera sur cet objet le 24 novembre 2024.
Selon les pr\u00e9visions de trafic de la Conf\u00e9d\u00e9ration, en l\u2019absence de mesures correctives, quelque 450 kilom\u00e8tres du r\u00e9seau des routes nationales, soit environ 20 % de ce dernier, seront r\u00e9guli\u00e8rement surcharg\u00e9s d\u2019ici 2040. Sur pr\u00e8s de 170 kilom\u00e8tres, les embouteillages ou les ralentissements seront quotidiens et dureront entre deux et quatre heures. Les grandes villes et agglom\u00e9rations sont les plus touch\u00e9es par les goulets d\u2019\u00e9tranglement. La lutte contre le risque d\u2019engorgements passe avant tout par une utilisation plus efficace de l\u2019infrastructure en place, \u00e0 savoir non seulement par des optimisations du syst\u00e8me global des transports, mais \u00e9galement par la r\u00e9alisation d\u2019installations suppl\u00e9mentaires d\u2019harmonisation des vitesses et d\u2019avertissement de danger (HV-AD), par la mise en place de syst\u00e8mes de compte-gouttes au niveau des jonctions et par des r\u00e9affectations locales de la bande d\u2019arr\u00eat d\u2019urgence.
Les adaptations d\u00e9j\u00e0 op\u00e9r\u00e9es des r\u00e8gles de la circulation routi\u00e8re, telles que l\u2019autorisation de devancer des files de v\u00e9hicules par la droite ou le principe de la fermeture \u00e9clair en amont de la suppression d\u2019une voie, font \u00e9galement partie du dispositif. La r\u00e9vision de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la circulation routi\u00e8re permettra
d\u2019exploiter rapidement le potentiel de la conduite automatis\u00e9e. En d\u00e9pit de ces mesures, des travaux cibl\u00e9s d\u2019accroissement des capacit\u00e9s sont n\u00e9cessaires sur les tron\u00e7ons les plus fr\u00e9quent\u00e9s afin de pr\u00e9server la fonctionnalit\u00e9 du r\u00e9seau des routes nationales. \u00c0 cette fin, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9labor\u00e9 le programme de d\u00e9veloppement strat\u00e9gique des routes nationales (PRODES des routes nationales). R\u00e9guli\u00e8rement mis \u00e0 jour, ce dernier est en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e9sent\u00e9 tous les quatre ans au Parlement.
Les projets d\u2019extension les plus urgents et les plus avanc\u00e9s sont syst\u00e9matiquement affect\u00e9s \u00e0 une \u00e9tape d\u2019am\u00e9nagement. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose au Parlement d\u2019int\u00e9grer cinq projets de l\u2019horizon de r\u00e9alisation 2030 dans l\u2019\u00e9tape d\u2019am\u00e9nagement 2023 et de les approuver d\u00e9finitivement. Ces cinq projets, d\u2019un volume total de pr\u00e8s de 4 milliards de francs, seront vraisemblablement pr\u00eats \u00e0 \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s au cours des quatre prochaines ann\u00e9es :
A1 Wankdorf BE \u2013 Sch\u00f6nb\u00fchl BE
A1 Sch\u00f6nb\u00fchl BE \u2013 Kirchberg BE
A1 Tunnel du Rosenberg \u00e0 Saint-Gall
A2 Tunnel du Rhin \u00e0 B\u00e2le
A4 Tunnel de F\u00e4senstaub \u00e0 Schaffhouse
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose au Parlement un cr\u00e9dit d\u2019engagement de 4,002 milliards de francs bruts (\u00e9tat des co\u00fbts en 2020, hors TVA et rench\u00e9rissement) pour leur r\u00e9alisation, auxquels s\u2019ajoutent 52 millions pour l\u2019\u00e9change des trac\u00e9s entre le rail et la route dans le cadre du projet ferroviaire du tunnel de Br\u00fctten (autoroute du Glattal) et 300 millions pour la planification des autres projets d\u2019extension.
","Proceedings":"En sa qualit\u00e9 de conseil prioritaire, le Conseil national s\u2019est pench\u00e9 sur cet objet lors de la session d\u2019\u00e9t\u00e9 2023. Les arr\u00eat\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux concernant le plafond des d\u00e9penses pour l\u2019exploitation, l\u2019entretien et l\u2019am\u00e9nagement des routes nationales pour la p\u00e9riode 2024-2027 ainsi que celui sur le r\u00e9seau des routes nationales n\u2019\u00e9taient pas controvers\u00e9s. Les d\u00e9bats ont principalement port\u00e9 sur les projets 2 et 3 du message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, \u00e0 savoir l\u2019arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur l\u2019\u00e9tape d\u2019am\u00e9nagement 2023 des routes nationales et celui sur le cr\u00e9dit d\u2019engagement. \u00c9tant donn\u00e9 que le r\u00e9f\u00e9rendum porte exclusivement sur le projet 2, le r\u00e9sum\u00e9 qui suit se focalise sur les d\u00e9lib\u00e9rations \u00e0 son sujet.
Christian Wasserfallen (BE/RL), en tant que rapporteur de la commission, a expliqu\u00e9 que la Commission des transports et des t\u00e9l\u00e9communications a ajout\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral un projet romand non retenu par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, celui du tron\u00e7on Le Vengeron-Coppet-Nyon, avec un co\u00fbt suppl\u00e9mentaire de 911 millions de francs. D\u2019apr\u00e8s lui, ce projet est n\u00e9cessaire car ce tron\u00e7on est surcharg\u00e9. De plus, la r\u00e9gion a d\u00e9j\u00e0 investi dans le r\u00e9seau ferroviaire avec le L\u00e9man Express, a-t-il rappel\u00e9. Selon lui, construire des routes adapt\u00e9es \u00e9quivaut \u00e0 r\u00e9duire les embouteillages, ce qu\u2019ont contest\u00e9 les opposants au projet, dont Ursula Schneider Sch\u00fcttel (FR/S). La socialiste a r\u00e9pondu qu\u2019au contraire, cela ne ferait qu\u2019augmenter le trafic, rendant l\u2019utilisation des routes nationales plus attractive. Marco Romano (TI/ME), \u00e9galement rapporteur de la commission, a soutenu que tous les projets autoroutiers \u00e9taient n\u00e9cessaires en raison du d\u00e9veloppement d\u00e9mographique et \u00e9conomique, et afin d\u2019\u00e9viter un report du trafic sur les routes cantonales et communales. Les repr\u00e9sentants du parti socialiste, des Verts et des Verts'lib\u00e9raux ont tent\u00e9 de r\u00e9duire la port\u00e9e du projet, arguant qu\u2019il existait d\u2019autres moyens pour combattre les embouteillages (t\u00e9l\u00e9travail, r\u00e9duction de la vitesse, \u2026). Pour ces parlementaires, ces projets allaient \u00e0 l\u2019encontre des objectifs climatiques de la Conf\u00e9d\u00e9ration, ne correspondaient souvent pas aux besoins de la population locale et repr\u00e9sentaient une perte de territoire pour la biodiversit\u00e9. L\u2019am\u00e9lioration des transports publics a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e comme une meilleure option. Les partisans du projet ont avanc\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises qu\u2019il ne fallait pas opposer la route au rail (ou au transport public dans son ensemble). L\u2019ajout du projet Le Vengeron-Coppet-Nyon a \u00e9galement suscit\u00e9 de vives critiques de la part des opposants, qui y ont vu un calcul politique en cas de votation populaire.
Apr\u00e8s \u00eatre entr\u00e9 en mati\u00e8re sans opposition sur l\u2019arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral relatif \u00e0 l\u2019\u00e9tape d\u2019am\u00e9nagement, le Conseil national a \u00e9galement adopt\u00e9 l\u2019arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral relatif au cr\u00e9dit d\u2019engagement (projet 3) par 108 voix contre 83, avec deux abstentions. Il a en outre rejet\u00e9 deux propositions de renvoi de ces arr\u00eat\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux au Conseil f\u00e9d\u00e9ral : la premi\u00e8re demandait au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de remanier le projet en tenant compte des objectifs environnementaux de la Conf\u00e9d\u00e9ration, et la seconde lui demandait d\u2019\u00e9laborer un concept alternatif ne n\u00e9cessitant pas d\u2019augmentation importante de capacit\u00e9 et permettant d\u2019atteindre les objectifs par une utilisation plus intelligente et efficace des capacit\u00e9s existantes. Le Conseil national a aussi refus\u00e9 toutes les propositions de minorit\u00e9s visant \u00e0 supprimer ou \u00e0 modifier une \u00e9tape d\u2019am\u00e9nagement, et a suivi la majorit\u00e9 de sa commission quant \u00e0 l\u2019ajout du projet romand Le Vengeron-Coppet-Nyon. Lors du vote sur l\u2019ensemble, les membres du Conseil national ont adopt\u00e9 l\u2019arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur l\u2019\u00e9tape d\u2019am\u00e9nagement par 106 voix pour, contre 84, avec deux abstentions.
En tant que deuxi\u00e8me conseil, le Conseil des \u00c9tats a examin\u00e9 le projet 2 lors de la session d\u2019automne 2023. Les membres du Conseil des \u00c9tats ont d\u00e9cid\u00e9 l\u2019entr\u00e9e en mati\u00e8re sans opposition. Au nom de la Commission des transports et des t\u00e9l\u00e9communications, Olivier Fran\u00e7ais (VD/RL) a rappel\u00e9 que \u00ab si les routes nationales repr\u00e9sentent trois pour cent du r\u00e9seau routier, elles supportent 50 pour cent des transports individuels motoris\u00e9s, ce qui montre le besoin n\u00e9cessaire tant pour l\u2019entretien que pour l\u2019am\u00e9lioration de ce r\u00e9seau \u00bb. Les politiques des villes visent \u00e0 restreindre le trafic \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des villes, ce qui reporte le trafic sur les routes nationales. La majorit\u00e9 de la commission a soutenu le projet en soulignant les probl\u00e8mes de circulation et l\u2019importance des infrastructures de transport pour l\u2019\u00e9conomie, a-t-il ajout\u00e9. Elle estimait que cela permettra de r\u00e9duire les embouteillages. Mathias Zopfi (GL/G) a tent\u00e9, sans succ\u00e8s, de biffer l\u2019\u00e9largissement des tron\u00e7ons Wankdorf-Sch\u00f6nb\u00fchl et Sch\u00f6nb\u00fchl-Kirchberg, arguant qu\u2019ils n\u2019\u00e9taient pas adapt\u00e9s aux temps actuels en p\u00e9riode de changement climatique. Sur proposition de leur commission, les s\u00e9nateurs ont accept\u00e9 tacitement de conditionner l\u2019ajout du projet Le Vengeron-Nyon-Coppet \u00e0 son approbation par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u2019ici le 31 d\u00e9cembre 2023. Le Conseiller f\u00e9d\u00e9ral en charge du dossier, Albert R\u00f6sti, a confirm\u00e9 que ce serait bien le cas. Lors du vote sur l\u2019ensemble, les membres du Conseil des \u00c9tats ont accept\u00e9 l\u2019arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral par 34 voix contre 4, avec 4 abstentions. Les votes contre et les abstentions provenaient des parlementaires membres des Verts et du parti socialiste.
Lors de la proc\u00e9dure d\u2019\u00e9limination des divergences, au cours de la session d\u2019automne 2023, le Conseil national a approuv\u00e9 sans opposition la modification propos\u00e9e par le Conseil des \u00c9tats concernant le projet Le Vengeron-Coppet-Nyon.
Le 29 septembre 2023, lors du vote final, le Conseil national a adopt\u00e9 l\u2019arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral par 107 voix pour, contre 87, avec une abstention. Les membres des groupes UDC, PLR et du Centre ont vot\u00e9 en faveur de l\u2019arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral, tandis que les membres des groupes Vert, socialiste et Vert\u2019lib\u00e9ral l\u2019ont rejet\u00e9. Le Conseil des \u00c9tats a \u00e9galement accept\u00e9 l\u2019arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral par 33 voix pour, 6 voix contre et 5 abstentions. Les rejets et les abstentions provenaient des rangs des groupes Verts et socialiste.
Vingt-neuf organisations, r\u00e9unies sous le patronage de deux comit\u00e9s, ont lanc\u00e9 un r\u00e9f\u00e9rendum qui a abouti avec plus de 65'000 signatures valables. Le peuple se prononcera donc le 24 novembre 2024. En cas de rejet par le peuple de l\u2019arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur les \u00e9tapes d\u2019am\u00e9nagement, l\u2019arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur le cr\u00e9dit d\u2019engagement y relatif sera caduc (projet 3 du message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral). Les projets 1 et 4 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne sont pas concern\u00e9s par cette votation populaire et entreront en vigueur quoi qu\u2019il advienne.
Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 par le peuple le 24 novembre 2024 par 52,7 % des voix.
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