Publication \u00e9lectronique du budget 2024 avec plan int\u00e9gr\u00e9 des t\u00e2ches et des finances 2025-2027
Le budget 2024 est disponible d\u00e8s maintenant sur le site Internet de l\u2019Administration f\u00e9d\u00e9rale des finances (AFF). Il para\u00eetra sur papier \u00e0 la mi-septembre.
Apr\u00e8s en avoir communiqu\u00e9 les chiffres le 28 juin 2023, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral publie aujourd\u2019hui le budget 2024 dans ses d\u00e9tails. Il a ainsi adopt\u00e9, lors de sa s\u00e9ance du 23 ao\u00fbt 2023, le message concernant le budget 2024 assorti d\u2019un plan int\u00e9gr\u00e9 des t\u00e2ches et des finances pour les ann\u00e9es 2025 \u00e0 2027 (budget 2024 avec PITF 2025-2027). Ce message pr\u00e9sente toutes les recettes et d\u00e9penses pr\u00e9vues pour l\u2019ann\u00e9e 2024 ainsi que les perspectives pour les trois ann\u00e9es suivantes.
Les vastes mesures d\u2019assainissement d\u00e9cid\u00e9es ce printemps permettent au budget 2024 d\u2019\u00eatre conforme aux exigences du frein \u00e0 l\u2019endettement. Se fondant sur les d\u00e9cisions prises jusqu\u2019en juin 2023, le message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur le budget 2024 indique encore un exc\u00e9dent de financement structurel de 4 millions de francs au budget ordinaire. Le 11 ao\u00fbt 2023, UBS a r\u00e9sili\u00e9 le contrat de garantie contre les pertes qui la liait \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration. Par cons\u00e9quent, les recettes qui avaient \u00e9t\u00e9 budg\u00e9tis\u00e9es au titre de l\u2019\u00e9molument visant \u00e0 couvrir des frais courants (36 millions) et les charges pr\u00e9vues dans ce cadre (10 millions) ne sont d\u00e9sormais plus attendues; il en d\u00e9coule un d\u00e9ficit de financement structurel de 22 millions de francs. Afin de garantir que les exigences du frein \u00e0 l\u2019endettement demeurent respect\u00e9es au budget 2024, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9laborera, d\u2019ici \u00e0 la fin du mois de septembre, une annonce tardive concernant le budget 2024 \u00e0 l\u2019intention des Commissions des finances.
Les exercices 2025 \u00e0 2027 resteront d\u00e9licats, car ils afficheront des d\u00e9ficits structurels pouvant atteindre 1,2 milliard de francs. Les incertitudes concernant les ann\u00e9es suivantes restent \u00e9lev\u00e9es et, en l\u2019\u00e9tat actuel des connaissances, de nouvelles mesures de correction budg\u00e9taire pourraient \u00eatre n\u00e9cessaires.
Le message concernant le budget 2024 avec PITF 2025-2027 fournit des informations d\u00e9taill\u00e9es sur la situation budg\u00e9taire de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Il est divis\u00e9 en deux tomes:
Tome 1: Rapport sur le budget avec PITF
Tome 2: Budget avec PITF des unit\u00e9s administratives
Figurent \u00e9galement sur le site Internet de l\u2019AFF:
Les s\u00e9nateurs approuvent le budget 2024
Lors de l'examen du budget 2024, le Conseil des Etats a augment\u00e9 mardi les d\u00e9penses pour l'agriculture et les transports publics, par rapport \u00e0 la version gouvernementale. Par cons\u00e9quent, le budget d\u00e9passe de 66,2 millions les d\u00e9penses autoris\u00e9es par le frein \u00e0 l'endettement.
En tout, les d\u00e9penses s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 89,7 milliards et les recettes \u00e0 83 milliards. Lors du vote sur l'ensemble, les s\u00e9nateurs ont adopt\u00e9 le budget par 37 voix contre 1 et 5 abstentions. Ils ont \u00e9galement approuv\u00e9 un blocage de cr\u00e9dit, ce qui revient \u00e0 demander au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de ne pas \u00e9puiser tous les cr\u00e9dits allou\u00e9s.
Ce blocage est de fait une coupe lin\u00e9aire, a pr\u00e9venu la ministre des finances Karin Keller-Sutter. Et d'esp\u00e9rer, \u00e0 l'instar d'autres orateurs, que cet instrument ne soit pas n\u00e9cessaire et que le Parlement puisse s'accorder sur un budget qui respecte le frein \u00e0 l'endettement.
Paiements directs similaires \u00e0 2023
Concernant l'agriculture, le Conseil des Etats a choisi sans opposition de maintenir les paiements directs, qui avaient fait les frais des mesures d'\u00e9conomie de la Conf\u00e9d\u00e9ration, au niveau de 2023 (+54,8 millions). Les paiements directs sont des revenus. De plus, depuis 20 ans, les d\u00e9penses pour l'agriculture sont constantes. Si l'on effectue une coupe, cela repr\u00e9sente une coupe et non un ralentissement de la croissance comme dans d'autres domaines, a plaid\u00e9, avec succ\u00e8s, Jakob Stark (UDC/TG).
La Chambre des cantons a \u00e9galement approuv\u00e9 davantage de moyens pour l'\u00e9levage et la pr\u00e9servation des races animales suisses (+3,9 millions), pour la promotion des ventes de vin suisse (+6,2 millions) et la production de betteraves pour la production de sucre (+2 millions).
La protection des troupeaux b\u00e9n\u00e9ficiera en outre de 4 millions de plus en 2024 et de 3 millions suppl\u00e9mentaires en 2023. Il ne faut pas couper dans ce domaine avant que la loi r\u00e9vis\u00e9e sur la chasse n'ait port\u00e9 ses effets, a fait valoir Johanna Gapany (PLR/FR) pour la commission.
Transport r\u00e9gional des voyageurs
Pour contrebalancer ces montants suppl\u00e9mentaires, la commission proposait initialement de renoncer au versement en faveur de la politique r\u00e9gionale pour 2024. Beat Rieder (C/VS) s'y est oppos\u00e9. La politique r\u00e9gionale est l'instrument principal pour d\u00e9velopper les r\u00e9gions recul\u00e9es, a-t-il fait valoir. Et d'exhorter ses coll\u00e8gues \u00e0 ne pas envoyer un signal n\u00e9gatif aux r\u00e9gions rurales. Avec succ\u00e8s.
Les s\u00e9nateurs ont en outre augment\u00e9 de 55 millions de francs les moyens destin\u00e9s au transport r\u00e9gional de voyageurs par rapport \u00e0 la proposition du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Plaidant pour ce suppl\u00e9ment, Charles Juillard (C/JU) a soulign\u00e9 qu'on ne peut pas insister sur l'utilisation des transports publics sans leur donner les moyens d'\u00eatre efficaces. De plus, les cantons faiblement peupl\u00e9s seraient particuli\u00e8rement touch\u00e9s. Il a \u00e9t\u00e9 soutenu par 26 voix contre 18.
La Chambre des cantons a encore pr\u00e9vu 2,5 millions de francs suppl\u00e9mentaires pour la protection des minorit\u00e9s religieuses. Les instances juives doivent souvent financer leur propre s\u00e9curit\u00e9 et la situation s'est d\u00e9t\u00e9rior\u00e9e depuis l'attaque du Hamas du 7 octobre, a relev\u00e9 Thierry Burkart (PLR/AG).
Parlement et tribunaux mis \u00e0 contribution
L'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale devra participer aux efforts d'\u00e9conomies. Les s\u00e9nateurs ont approuv\u00e9 une coupe transversale de quelque 2% de ses d\u00e9penses courantes (-2,2 millions). Il en va de m\u00eame pour le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral et le Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral qui devront r\u00e9duire la voilure de 1,5%, soit respectivement -1,6 million et -1,3 million. Les s\u00e9nateurs ont en revanche refus\u00e9 de r\u00e9duire de 31,3 millions le montant destin\u00e9 \u00e0 compenser le rench\u00e9rissement pour le personnel de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
La Chambre des cantons a \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9duire de 30 millions les indemnit\u00e9s vers\u00e9es aux cantons pour l'aide sociale pour les requ\u00e9rants d'asile, les personnes admises \u00e0 titre provisoire et les r\u00e9fugi\u00e9s.
D\u00e9penses de l'arm\u00e9e
Concernant le plan financier pour les ann\u00e9es \u00e0 venir, les s\u00e9nateurs veulent que le budget de l'arm\u00e9e augmente plus rapidement que ce qu'a pr\u00e9vu le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Les d\u00e9penses militaires doivent atteindre l'objectif de 1% du PIB en 2030 et non 2035.
Le National veut aussi davantage de moyens pour l'agriculture
A l'instar du Conseil des Etats, le National a augment\u00e9 les d\u00e9penses pour l'agriculture lors de l'examen du budget 2024. Les deux Chambres se sont mises d'accord sur le montant des paiements directs (+54,8 millions), qui restent ainsi au niveau de 2023.
Dans le budget pr\u00e9sent\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, les paiements directs avaient aussi fait les frais des mesures d'\u00e9conomie. Couper dans les paiements directs repr\u00e9sente une r\u00e9duction directe des revenus des agriculteurs et ce sont les agriculteurs de montagnes qui seraient les plus touch\u00e9s, a plaid\u00e9 le pr\u00e9sident de l'Union suisse des paysans Markus Ritter (C/SG).
La gauche a tent\u00e9 en vain de s'opposer \u00e0 cette augmentation. \"Tout le monde doit faire sa part. Cette \u00e9conomie repr\u00e9sente environ 1300 francs par exploitation\", a fait valoir Laurence Fehlmann Rielle (PS/GE).
\"Si des coupes sont n\u00e9cessaires, c'est pour augmenter le budget de l'arm\u00e9e\", a rappel\u00e9 sa coll\u00e8gue Claudia Friedl (PS/SG), faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une d\u00e9cision ant\u00e9rieure du Parlement. Une proposition individuelle de compromis d'augmenter les paiements directs de 27,4 millions a aussi \u00e9t\u00e9 balay\u00e9e.
La Chambre du peuple a \u00e9galement approuv\u00e9 davantage de moyens pour l'\u00e9levage et la pr\u00e9servation des races animales suisses (+3,9 millions), pour la promotion des ventes de vin suisse (+6,2 millions) et la production de betteraves pour la production de sucre (+4 millions). La protection des troupeaux b\u00e9n\u00e9ficiera en outre de 4 millions de plus en 2024 et de 3 millions suppl\u00e9mentaires en 2023.
Coupe dans la politique r\u00e9gionale
Pour compenser ces hausses de cr\u00e9dit, le National a supprim\u00e9 int\u00e9gralement les apports au Fonds de d\u00e9veloppement r\u00e9gional (-25 millions). Malgr\u00e9 cette coupe, les liquidit\u00e9s du fonds sont suffisantes et les projets pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s, a assur\u00e9 Jacques Nicolet (UDC/VD) pour la commission.
Les Vert-e-s ont tent\u00e9 en vain de s'opposer \u00e0 une telle coupe. \"Piller ce fonds est injuste pour les r\u00e9gions de montagnes. Y renoncer serait aussi un signal important pour les r\u00e9gions p\u00e9riph\u00e9riques\", a relev\u00e9 Gerhard Andrey (Vert-e-s/FR). Et d'ajouter que c'est un investissement modeste avec un effet de levier important.
La politique r\u00e9gionale est une v\u00e9ritable \"success story\". L'influence dans les r\u00e9gions est massive, a rench\u00e9ri Markus Ritter, qui proposait une solution de compromis avec une coupe de 14,9 millions. Elle a aussi \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e.
Le National a par ailleurs avalis\u00e9 la cr\u00e9ation de postes additionnels pour les contr\u00f4les dans le domaine de la TVA (+2,1 millions). Cela doit permettre d'augmenter les revenus de la TVA de 7,5 millions.
Le Parlement \u00e9chappe \u00e0 des mesures d'\u00e9conomie
Auparavant, les d\u00e9put\u00e9s s'\u00e9taient pench\u00e9s sur les d\u00e9penses relevant du domaine propre de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Ils avaient de justesse refus\u00e9 une coupe transversale de 2% ( -2,2 millions) dans les d\u00e9penses courantes de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale. Une baisse des indemnit\u00e9s a aussi \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e. Le National a en revanche supprim\u00e9 le cr\u00e9dit de 1 million destin\u00e9 \u00e0 \u00e9tendre les horaires de surveillance du Palais f\u00e9d\u00e9ral.
Le National a en revanche suivi la Chambre des cantons concernant le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral et le Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral. Ils devront r\u00e9duire la voilure de 1,5%, soit respectivement -1,6 million et -1,3 million.
L'UDC a tent\u00e9 de couper dans les charges de personnel de diverses unit\u00e9s administratives de la Conf\u00e9d\u00e9ration ainsi que dans les d\u00e9penses courantes du D\u00e9partement des finances. Seule une proposition PLR demandant de limiter la hausse pr\u00e9vue des nouveaux postes \u00e0 l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e.
Apr\u00e8s leur d\u00e9bat sur l'agriculture, les d\u00e9put\u00e9s ont encha\u00een\u00e9 sur les th\u00e8mes de la s\u00e9curit\u00e9 et des transports. Le d\u00e9bat sur ce bloc reprendra lundi apr\u00e8s-midi. Les blocs th\u00e9matiques consacr\u00e9s \u00e0 l'asile et \u00e0 l'environnement seront aussi discut\u00e9s.
Le Conseil national approuve le budget 2024
Le Conseil national a accept\u00e9 lundi un budget 2024 tout juste conforme au frein \u00e0 l'endettement. Il a augment\u00e9 les d\u00e9penses pour l'agriculture et le transport r\u00e9gional par rapport au Conseil f\u00e9d\u00e9ral et coup\u00e9 notamment dans la politique r\u00e9gionale et l'asile.
Apr\u00e8s plus de neuf heures de d\u00e9bats r\u00e9parties sur deux jours, ce n'est que gr\u00e2ce \u00e0 une proposition centriste de derni\u00e8re minute de couper 18 millions dans la contribution au Fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF) que le Conseil national est parvenu \u00e0 un budget respectant le frein \u00e0 l'endettement, un point sur lequel le camp bourgeois avait insist\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9but.
La gauche s'y est oppos\u00e9e. Il faut un vrai d\u00e9bat sur le frein \u00e0 l'endettement qui n'est pas adapt\u00e9 aux p\u00e9riodes de crise, a relev\u00e9 Sarah Wyss (PS/BS). Le camp bourgeois s'est ralli\u00e9 \u00e0 la proposition en trainant des pieds. Au final, elle a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par 129 voix contre 62.
Au vote sur l'ensemble, les d\u00e9put\u00e9s ont adopt\u00e9 le budget 2024 du bout des l\u00e8vres par 79 voix contre 75 et 40 abstentions. La gauche a rejet\u00e9 la proposition tandis que la majorit\u00e9 de l'UDC s'est abstenue.
Paiements directs et transport r\u00e9gional
A l'instar du Conseil des Etats, le National a augment\u00e9 les d\u00e9penses pour l'agriculture. Les deux Chambres se sont mises d'accord sur le montant des paiements directs (+54,8 millions), qui restent ainsi au niveau de 2023. La gauche a tent\u00e9 en vain de s'opposer \u00e0 cette augmentation au nom de la sym\u00e9trie des sacrifices.
La Chambre du peuple a \u00e9galement approuv\u00e9 davantage de moyens pour l'\u00e9levage et la pr\u00e9servation des races animales suisses (+3,9 millions), pour la promotion des ventes de vin suisse (+6,2 millions) et la culture de betteraves pour la production de sucre (+4 millions). La protection des troupeaux b\u00e9n\u00e9ficiera en outre de 4 millions de plus en 2024 et de 3 millions suppl\u00e9mentaires en 2023.
Suivant la Chambre des cantons, le National a aussi accept\u00e9 par 98 voix contre 95 d'augmenter de 55 millions les contributions f\u00e9d\u00e9rales au trafic r\u00e9gional de voyageurs. \"Certes, ce sont 55 millions, mais c'est de l'argent bien investi\", a plaid\u00e9 Beat Flach (PVL/AG).
Le National a \u00e9galement pr\u00e9vu 2,5 millions de francs suppl\u00e9mentaires pour la protection des minorit\u00e9s religieuses et en particulier la communaut\u00e9 juive. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutenait cette proposition.
Politique r\u00e9gionale et asile
Pour compenser ces hausses de cr\u00e9dit, le National a supprim\u00e9 int\u00e9gralement les apports au Fonds de d\u00e9veloppement r\u00e9gional (-25 millions). Malgr\u00e9 cette coupe, les liquidit\u00e9s du fonds sont suffisantes et les projets pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s, a assur\u00e9 Jacques Nicolet (UDC/VD) pour la commission.
Les d\u00e9put\u00e9s ont \u00e9galement avalis\u00e9 une r\u00e9duction de 30 millions de francs dans les indemnit\u00e9s vers\u00e9es aux cantons pour l'aide sociale des requ\u00e9rants d'asile, des personnes admises \u00e0 titre provisoire et des r\u00e9fugi\u00e9s.
Ils ont aussi donn\u00e9 leur feu vert \u00e0 une r\u00e9duction de 10 millions des pr\u00eats \u00e0 destination des pays en d\u00e9veloppement et \u00e0 la suppression de la contribution de la Suisse \u00e0 l'agence des Nations unies pour l'aide aux r\u00e9fugi\u00e9s palestiniens (UNWRA) (-20 millions). Les demandes de coupes suppl\u00e9mentaires de l'UDC dans l'asile et l'aide au d\u00e9veloppement ont \u00e9chou\u00e9, de m\u00eame que les demandes de hausse de la gauche.
Pas touche \u00e0 l'arm\u00e9e
Le National a refus\u00e9 de toucher au budget de l'arm\u00e9e. Il a balay\u00e9 les demandes de coupes de la gauche, qui a fait valoir en vain que c'\u00e9tait le seul domaine qui n'avait pas \u00e9t\u00e9 touch\u00e9 par les coupes budg\u00e9taires.
Contrairement aux s\u00e9nateurs, les d\u00e9put\u00e9s ont toutefois refus\u00e9, par 105 voix contre 88, que les d\u00e9penses de l'arm\u00e9e croissent plus vite que ce qu'a pr\u00e9vu le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et atteignent l'objectif de 1% du PIB en 2030, et non en 2035.
Le Parlement a aussi \u00e9chapp\u00e9 de justesse \u00e0 une coupe transversale de 2% (-2,2 millions). Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral et le Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral devront en revanche r\u00e9duire la voilure de 1,5%, soit respectivement -1,6 million et -1,3 million.
Arm\u00e9e: le Conseil des Etats insiste pour une croissance plus rapide
Contrairement au National, les s\u00e9nateurs tiennent \u00e0 ce que les d\u00e9penses militaires augmentent plus rapidement que ce qu'a pr\u00e9vu le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Ils sont en revanche d'accord avec les d\u00e9put\u00e9s pour couper dans le Fonds d'infrastructure ferroviaire pour compenser les d\u00e9penses exc\u00e9dentaires.
Les d\u00e9penses militaires devraient atteindre 1% du PIB en 2030 et non 2035. Le Conseil des Etats a maintenu jeudi par 28 voix contre 17 cette divergence avec le Conseil national.
La gauche et certains centristes ont tent\u00e9 de s'opposer \u00e0 cette proposition figurant dans le plan financier 2025-2027. Cela augmentera consid\u00e9rablement les d\u00e9ficits dans les prochaines ann\u00e9es, a averti en vain Benedikt W\u00fcrth (C/SG). Et d'ajouter que, comme de nombreux Etat s'\u00e9quipent, les listes d'attente se rallongent.
C'est justement pour cela qu'il faut approuver les fonds suffisamment t\u00f4t pour que l'arm\u00e9e puisse avoir les moyens n\u00e9cessaires en temps voulu, a contr\u00e9 Werner Salzmann (UDC/BE). Il s'agit aussi de respecter la volont\u00e9 du Parlement, a fait valoir Johanna Gapany (PLR/FR) pour la commission.
Coupe d'environ 60 millions dans le FIF
Lors de l'examen du budget 2024, les s\u00e9nateurs ont aussi maintenu leur divergence sur la politique r\u00e9gionale et refus\u00e9 par 20 voix contre 19 et 6 abstentions de biffer la contribution au Fonds de d\u00e9veloppement r\u00e9gional (-25 millions).
Il y a une certaine marge de manoeuvre dans ce domaine, une r\u00e9duction ponctuelle est supportable, a fait valoir Johanny Gapany pour la commission. Pour Beat Rieder (C/VS), tous les fonds doivent \u00eatre examin\u00e9s en m\u00eame temps et ensuite \u00eatre r\u00e9duits avec pond\u00e9ration. Et le Valaisan d'appeler ses coll\u00e8gues \u00e0 ne pas r\u00e9duire davantage les fonds pour les r\u00e9gions p\u00e9riph\u00e9riques. Il a \u00e9t\u00e9 entendu.
Pour compenser les d\u00e9penses exc\u00e9dentaires, les s\u00e9nateurs se sont ralli\u00e9s \u00e0 la proposition des d\u00e9put\u00e9s de couper dans le Fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF). Alors que le National a approuv\u00e9 une baisse de 18 millions en d\u00e9but de semaine, le Conseil des Etats a donn\u00e9 tacitement son feu vert \u00e0 quelque 60 millions.
Coupe \u00e0 l'UNRWA en suspens
Contrairement au National et \u00e0 la majorit\u00e9 de sa commission, le Conseil des Etats a refus\u00e9 par 23 voix contre 21 la suppression de la contribution de la Suisse \u00e0 l'agence des Nations unies pour l'aide aux r\u00e9fugi\u00e9s palestiniens (UNRWA) (-20 millions).
Etant donn\u00e9 que cette coupe \u00e9tait issue d'une proposition individuelle, la commission du National n'a pas pu en discuter. Les responsables du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res (DFAE) doivent pouvoir r\u00e9pondre aux critiques adress\u00e9es \u00e0 l'UNRWA, a fait valoir Maya Graf (Vert-e-s/BL) pour la minorit\u00e9.
L\u2019UNRWA fournit un travail important dans un contexte difficile. Il faut faire preuve de prudence, a-t-elle ajout\u00e9. Il s'agit aussi de clarifier les cons\u00e9quences d'une telle coupe pour la politique ext\u00e9rieure de la Suisse, a encore relev\u00e9 la B\u00e2loise. Le DFAE craint un d\u00e9g\u00e2t de r\u00e9putation en cas de coupe, a rench\u00e9ri la ministre des finances Karin Keller-Sutter.
Parlement \u00e9pargn\u00e9
La Chambre des cantons a aussi rejoint celle du peuple concernant le Parlement, qui ne subira finalement pas une coupe transversale de 2%. Le rench\u00e9rissement n'a pas \u00e9t\u00e9 compens\u00e9 pendant plusieurs ann\u00e9es, cela peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une forme de coupe, a not\u00e9 Johanna Gapany.
L'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement devra en revanche renoncer \u00e0 1,8 million dans ses d\u00e9penses de personnel. La proposition des d\u00e9put\u00e9s de cr\u00e9er des postes additionnels pour les contr\u00f4les dans le domaine de la TVA (+2,1 millions) a aussi \u00e9t\u00e9 avalis\u00e9e. Elle devrait permettre d'augmenter les revenus de 7,5 millions.
Les s\u00e9nateurs ont en revanche refus\u00e9 les hausses effectu\u00e9es par le National dans le budget du Parc national (+83'000 francs) et des mesures cantonales de promotion de la nature et du paysage (+540'000 francs). Ils estiment aussi qu'un soutien additionnel de 2 millions \u00e0 la production de la betterave est suffisant. La Chambre du peuple en voulait 4.
Le National affirme sa volont\u00e9 de couper dans l'UNRWA
Le National a r\u00e9affirm\u00e9 lundi sa volont\u00e9 de supprimer la contribution suisse de 20 millions \u00e0 l'Agence de l'ONU pour les r\u00e9fugi\u00e9s palestiniens (UNRWA). Il a maintenu par 108 voix contre 85 cette divergence avec le Conseil des Etats.
L'UNRWA dit promouvoir la tol\u00e9rance, mais des enseignants dans ses \u00e9coles glorifient les martyrs du Hamas et appellent \u00e0 la guerre contre Isra\u00ebl, a fait valoir David Zuberb\u00fchler (UDC/AR). Il faut se laisser du temps pour examiner si les critiques sont sans fondement comme certains le pr\u00e9tendent, a ajout\u00e9 son coll\u00e8gue Lars Guggisberg (UDC/BE).
Dans le suppl\u00e9ment au budget, le Parlement a approuv\u00e9 90 millions de francs suppl\u00e9mentaires pour l'aide humanitaire au Proche-Orient. La Suisse enverra donc toujours de l'argent dans la r\u00e9gion, a compl\u00e9t\u00e9 Peter Schilliger (PLR/LU).
L'UNRWA est l'une des rares instances encore actives dans la bande de Gaza. R\u00e9duire les fonds reviendrait \u00e0 punir les femmes et les enfants, a oppos\u00e9 Claudia Friedl (PS/SG). Et de relever le risque de r\u00e9putation pour la Suisse. Proc\u00e9der \u00e0 une coupe dans la situation actuelle serait irresponsable, a rench\u00e9ri Christine Badertscher (Vert-e-s/BE). Elles n'ont \u00e9t\u00e9 suivies que par la gauche, les Vert'lib\u00e9raux et une poign\u00e9e d'\u00e9lus du PLR et du Centre.
Politique r\u00e9gionale
Le National a \u00e9galement maintenu une divergence concernant la politique r\u00e9gionale et r\u00e9affirm\u00e9 sa volont\u00e9 de biffer la contribution au Fonds de d\u00e9veloppement r\u00e9gional (-25 millions). Le Fonds est suffisamment bien dot\u00e9. Cette coupe n'aura pas d'impact sur les projets pr\u00e9vus, ont assur\u00e9 plusieurs orateurs de droite. Une coupe serait injuste envers les r\u00e9gions de montagnes, a au contraire estim\u00e9 Christine Badertscher (Vert-e-s/BE).
Le PS et le Centre se sont ralli\u00e9s \u00e0 contrecoeur \u00e0 la proposition; les socialistes par crainte que le Fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF) ne fasse les frais de cet ajout et les centristes afin que le budget respecte le frein \u00e0 l'endettement. Une coupe serait un mauvais signal pour la coh\u00e9sion, a toutefois relev\u00e9 Nicol\u00f2 Paganini (C/SG). Et de plaider pour que tous les fonds soient examin\u00e9s ensemble et r\u00e9duits de fa\u00e7on proportionn\u00e9e. Au final la proposition a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par 136 voix contre 28 et 30 abstentions, venues du Centre.
D\u00e9saccord sur l'arm\u00e9e
Les Chambres \u00e9taient en effet d'accord pour compenser les d\u00e9penses exc\u00e9dentaires par une coupe dans le Fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF). Les d\u00e9put\u00e9s ont donn\u00e9 leur feu vert \u00e0 un montant de 36 millions.
Les deux Conseils sont en revanche toujours en d\u00e9saccord sur les d\u00e9penses de l'arm\u00e9e dans le plan financier. Le Conseil des Etats souhaitait qu'elles croissent plus vite que ce que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 et atteignent 1% du PIB en 2030 et non 2035. Le National s'y est \u00e0 nouveau oppos\u00e9 par 102 voix contre 92.
Suivant les s\u00e9nateurs, les d\u00e9put\u00e9s ont en revanche renonc\u00e9 aux hausses qu'ils souhaitaient dans le budget du Parc national (+83'000 francs) et des mesures cantonales de promotion de la nature et du paysage (+540'000 francs). Le National a aussi accept\u00e9 un soutien additionnel de deux millions \u00e0 la production de la betterave alors qu'il en voulait initialement quatre.
Le Conseil des Etats propose un compromis sur l'UNRWA
Le Conseil des Etats a adopt\u00e9 mardi une proposition de compromis concernant l'Agence de l'ONU pour les r\u00e9fugi\u00e9s palestiniens (UNRWA). Il a accept\u00e9 une coupe de 10 millions dans le poste budg\u00e9taire correspondant, mais n'a pas pr\u00e9cis\u00e9 o\u00f9 l'argent doit \u00eatre \u00e9conomis\u00e9.
Il s'agit de cr\u00e9er un pont avec le Conseil national sans priver d'aide humanitaire une r\u00e9gion qui en a cruellement besoin, a expliqu\u00e9 Johanna Gapany (PLR/FR) pour la commission. Et de pr\u00e9ciser que la commission a examin\u00e9 s'il \u00e9tait possible de verser cette somme \u00e0 une autre organisation qui aurait la m\u00eame fonction.
A court terme et dans le contexte actuel, cela serait difficile, d'autant plus que la Suisse serait la seule \u00e0 couper sa contribution, a ajout\u00e9 la Fribourgeoise. Et de noter que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral devra toutefois informer r\u00e9guli\u00e8rement les commissions de politique ext\u00e9rieure sur les contributions \u00e0 l'UNRWA et leur utilisation.
Pour Jakob Stark (UDC/TG), ce compromis est boiteux. Avec cette proposition, la contribution \u00e0 l'UNRWA sera vers\u00e9e normalement et les 10 millions r\u00e9duits ailleurs. Cela ne respecte pas l'esprit de la coupe op\u00e9r\u00e9e par le National, qu'il demandait de suivre. Sa proposition a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par 29 voix contre 16.
Compromis aussi pour la politique r\u00e9gionale
Le Conseil des Etats a \u00e9galement adopt\u00e9 une solution de compromis concernant la politique r\u00e9gionale. Alors qu'il voulait maintenir la contribution de 25 millions au Fonds de d\u00e9veloppement r\u00e9gional, le National souhaitait la supprimer. Les s\u00e9nateurs ont coup\u00e9 la poire en deux et approuv\u00e9 tacitement une coupe de 12,5 milllions.
Les Chambres \u00e9taient d'accord pour compenser les d\u00e9penses exc\u00e9dentaires par une coupe dans le Fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF). Suite aux adaptations qu'il a effectu\u00e9es, le Conseil des Etats a donn\u00e9 son feu vert \u00e0 un montant de 38 millions.
D\u00e9saccord sur l'arm\u00e9e
Contre l'avis de sa commission, la Chambre des cantons a en revanche maintenu sa position concernant les d\u00e9penses de l'arm\u00e9e dans le plan financier. Elles doivent cro\u00eetre plus vite que ce que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 et atteindre 1% du PIB en 2030 et non 2035. Le National s'y est oppos\u00e9 \u00e0 deux reprises.
Plaidant pour une croissance plus rapide des d\u00e9penses, Werner Salzmann (UDC/BE) a rappel\u00e9 que plus les syst\u00e8mes sont en service longtemps, plus les frais d'entretien augmentent.
Josef Dittli (PLR/UR) a lui cit\u00e9 le ministre allemand de la d\u00e9fense qui a mis en garde contre le danger de guerre qui menace l'Occident en provenance de la Russie. Selon lui, il reste cinq \u00e0 huit ans pour s'y pr\u00e9parer. M\u00eame si cette d\u00e9claration concernait l'Allemagne, c'est un signal et la Suisse doit aussi se pr\u00e9parer \u00e0 pouvoir se d\u00e9fendre \u00e0 moyen terme, a soulign\u00e9 M. Dittli. Il a \u00e9t\u00e9 entendu par 27 voix contre 18.
Le National maintient sa coupe dans l'UNRWA, budget en conciliation
Le National a r\u00e9affirm\u00e9 mercredi sa volont\u00e9 de supprimer la contribution suisse de 20 millions \u00e0 l'Agence de l'ONU pour les r\u00e9fugi\u00e9s palestiniens (UNRWA). Il a maintenu par 106 voix contre 85 ce d\u00e9saccord avec le Conseil des Etats. Le budget 2024 va ainsi en conf\u00e9rence de conciliation.
Dans une tentative de compromis, le Conseil des Etats avait propos\u00e9 de couper 10 millions dans les actions humanitaires, mais sans pr\u00e9ciser o\u00f9 l'argent devait \u00eatre \u00e9conomis\u00e9. Il avait toutefois stipul\u00e9 que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral devrait informer r\u00e9guli\u00e8rement les commissions de politique ext\u00e9rieure sur les contributions \u00e0 l'UNRWA et leur utilisation.
Une minorit\u00e9 voulait suivre cette proposition. \"Le Conseil des Etats nous a tendu la main, saisissons-la\", a plaid\u00e9 Felix Wettstein (Vert-e-s/SO). Et d'ajouter qu'il est \u00e9videmment inadmissible que des membres d'une telle organisation soutiennent un discours haineux, mais \"nous ne r\u00e8glerons pas les choses en coupant les fonds\". Cela se fera au d\u00e9triment de la population civile. L'image de la Suisse en p\u00e2tira aussi, elle sera le seul pays \u00e0 ne plus verser de contribution de base \u00e0 l'UNRWA, a compl\u00e9t\u00e9 Sarah Wyss (PS/BS).
La renomm\u00e9e de la Suisse est en jeu, mais si elle donne de l'argent \u00e0 une organisation qui risque d'attiser l'antis\u00e9mitisme et la haine, a oppos\u00e9 Lars Guggisberg (UDC/BE). Et d'ajouter qu'il faut une ann\u00e9e pour voir si cette organisation correspond aux crit\u00e8res. Il y a de meilleurs canaux pour que les moyens arrivent sur place, a encore fait valoir Pius Kaufmann (C/LU).
Au final, la proposition du Conseil des Etats n'a re\u00e7u le soutien que de la gauche, des Vert'lib\u00e9raux et d'une poign\u00e9e d'\u00e9lus du Centre et du PLR, majoritairement romands.
Coupe maintenue dans la politique r\u00e9gionale
Les d\u00e9put\u00e9s n'ont pas non plus voulu de la solution de compromis des s\u00e9nateurs sur la politique r\u00e9gionale. Les s\u00e9nateurs, qui voulaient initialement maintenir la contribution de 25 millions aux Fonds de d\u00e9veloppement r\u00e9gional, ont divis\u00e9 leur pr\u00e9tention par deux.
Cette option n'a convaincu que le Centre et les Vert-e-s. La politique r\u00e9gionale est importante pour les r\u00e9gions rurales, a plaid\u00e9 en vain M. Kaufmann. Ce fonds est d\u00e9j\u00e0 bien dot\u00e9. S'il est aliment\u00e9, cela se fera au d\u00e9triment du Fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF), a relev\u00e9 Peter Schilliger (PLR/LU). Au final, la proposition a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par 142 voix contre 51.
Les Chambres \u00e9taient en effet d'accord pour compenser les d\u00e9penses exc\u00e9dentaires par une coupe dans le FIF. Suite aux adaptations qu'il a effectu\u00e9es, le Conseil national a donn\u00e9 son feu vert \u00e0 un montant de 16 millions.
D\u00e9saccord sur l'arm\u00e9e
Les deux Chambres n'ont de justesse pas r\u00e9ussi \u00e0 se mettre d'accord sur les d\u00e9penses de l'arm\u00e9e figurant dans le plan financier. Le Conseil des Etats souhaite qu'elles croissent plus vite que ce que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 et atteignent 1% du PIB en 2030 et non 2035, en accord avec une motion avalis\u00e9e par le Parlement. Le National s'y est \u00e0 nouveau oppos\u00e9 mercredi par 98 voix contre 97 avec la voix pr\u00e9pond\u00e9rante du pr\u00e9sident.
Le Parlement approuve le budget 2024
Le Parlement a boucl\u00e9 le budget 2024 apr\u00e8s de vifs d\u00e9bats. Les deux Chambres ont accept\u00e9 jeudi la proposition de la conf\u00e9rence de conciliation. Les d\u00e9penses s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 85,7 milliards, les recettes \u00e0 83,1 milliards et l'exc\u00e9dent de financement structurel \u00e0 320'298 francs.
La version du Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voyait des recettes de 83,1 milliards et des d\u00e9penses de 89,6 milliards. L'importante diff\u00e9rence avec la version gouvernementale s'explique par le fait que les Chambres ont retir\u00e9 des d\u00e9penses extraordinaires la r\u00e9serve de 4 milliards pr\u00e9vue pour Axpo, celle-ci n'ayant pas \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9e. Si l'on ne tient pas compte de cette variable, les Chambres ont ajout\u00e9 quelque 25 millions de d\u00e9penses et 7,5 millions de recettes par rapport \u00e0 la proposition du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
L'un des points d'achoppement a \u00e9t\u00e9 la contribution de la Suisse \u00e0 l'Agence de l'ONU pour les r\u00e9fugi\u00e9s palestiniens (UNRWA). Suite \u00e0 une proposition individuelle qui mentionnait des accusations de proximit\u00e9 entre l'organisation et le Hamas, le National a accept\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises de biffer la contribution annuelle de la Suisse de 20 millions, proposition refus\u00e9e par les Etats.
Au final, c'est une proposition de compromis qui s'est impos\u00e9e. Le budget pour les actions humanitaires est r\u00e9duit de 10 millions, sans pr\u00e9ciser o\u00f9 l'argent doit \u00eatre \u00e9conomis\u00e9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est libre de choisir. Les conditions d'octroi des fonds ont toutefois \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9es.
Les contributions \u00e0 l'aide humanitaire au Proche-Orient seront vers\u00e9es par tranche et les commissions de politique ext\u00e9rieure consult\u00e9es avant le versement. Les fonds devront profiter exclusivement \u00e0 la population civile.
Les d\u00e9penses de l'arm\u00e9e figurant dans le plan financier 2025-2027 divisaient aussi les Chambres. Le Conseil des Etats souhaitait qu'elles croissent plus vite que ce que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 et atteignent 1% du PIB en 2030 et non 2035, en accord avec une motion avalis\u00e9e par le Parlement. Le National s'y \u00e9tait oppos\u00e9. Il a eu gain de cause.
Davantage pour l'agriculture
Les Chambres se sont en revanche rapidement mises d'accord sur les contributions \u00e0 l'agriculture. Elles ont d\u00e9cid\u00e9 d'augmenter les paiements directs (+54,8 millions), qui avaient aussi fait les frais des mesures d'\u00e9conomies du gouvernement. Ils restent ainsi au niveau de 2023.
Davantage de moyens ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s pour l'\u00e9levage et la pr\u00e9servation des races animales suisses (+3,9 millions), la promotion des ventes de vin suisse (+6,2 millions) et la culture de betteraves sucri\u00e8res (+2 millions). La protection des troupeaux b\u00e9n\u00e9ficiera en outre de 4 millions de plus en 2024 et de 3 millions suppl\u00e9mentaires en 2023.
Le Parlement a aussi accept\u00e9 d'augmenter de 55 millions les contributions f\u00e9d\u00e9rales au trafic r\u00e9gional de voyageurs. Il a \u00e9galement pr\u00e9vu 2,5 millions de francs suppl\u00e9mentaires pour la protection des minorit\u00e9s religieuses et en particulier la communaut\u00e9 juive. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutenait cette proposition.
Coupe dans l'asile
Pour compenser ces hausses, les Chambres ont puis\u00e9 dans le Fonds d'infrastructure ferroviaire (-38 millions), qui a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 comme variable d'ajustement, et celui de politique r\u00e9gionale (-12,5 millions), apr\u00e8s plusieurs d\u00e9saccords. Elles ont aussi avalis\u00e9 une r\u00e9duction de 30 millions de francs dans les indemnit\u00e9s vers\u00e9es aux cantons pour l'aide sociale des requ\u00e9rants d'asile, des personnes admises \u00e0 titre provisoire et des r\u00e9fugi\u00e9s.
Elles ont aussi donn\u00e9 leur feu vert \u00e0 une r\u00e9duction de 10 millions du montant destin\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 financi\u00e8re de d\u00e9veloppement de la Conf\u00e9d\u00e9ration (SIFEM), donc au fonds destin\u00e9 \u00e0 des investissements dans les pays en d\u00e9veloppement. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait pr\u00e9vu une augmentation par rapport \u00e0 l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.
Les demandes de coupes suppl\u00e9mentaires de l'UDC dans l'asile et l'aide au d\u00e9veloppement ont \u00e9chou\u00e9, de m\u00eame que les demandes de hausse de la gauche.
Parlement et tribunaux
Contrairement au Conseil f\u00e9d\u00e9ral, le Parlement a refus\u00e9 d'allouer un million de francs suppl\u00e9mentaire pour am\u00e9liorer la protection du Palais f\u00e9d\u00e9ral la nuit et le week-end. Il a en revanche d\u00e9cid\u00e9 de justesse de ne pas se soumettre \u00e0 une coupe transversale de 2% (-2,2 millions).
Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral et le Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral devront en revanche r\u00e9duire la voilure de 1,5%, soit respectivement -1,6 million et -1,3 million. Tout comme l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, qui devra renoncer \u00e0 1,8 million dans ses d\u00e9penses de personnel.
Des postes additionnels seront en revanche cr\u00e9\u00e9s pour les contr\u00f4les dans le domaine de la TVA (+2,1 millions). Ils devraient permettre d'augmenter les revenus de 7,5 millions de francs.
Outre le budget 2024, les Chambres f\u00e9d\u00e9rales ont approuv\u00e9 le second suppl\u00e9ment au budget 2023, qui comprend notamment 86 millions pour l'aide humanitaire au Proche-Orient. Des fonds sont aussi pr\u00e9vus pour l'achat d'un nouvel avion de transport, les centres d'asile et le CICR.
Les principales d\u00e9cisions concernant le budget 2024
Le Parlement a adopt\u00e9 le budget 2024 ainsi que le plan financier pour les ann\u00e9es 2025 \u00e0 2027. Voici les principales d\u00e9cisions, par ordre alphab\u00e9tique.
ACTIONS HUMANITAIRES: Le National voulait biffer la contribution annuelle de la Suisse \u00e0 l'Agence de l'ONU pour les r\u00e9fugi\u00e9s palestiniens (UNRWA) de 20 millions en raison d'accusations de proximit\u00e9 entre l'organisation et le Hamas, proposition refus\u00e9e par les Etats. Au final le Parlement a r\u00e9duit de 10 millions le budget pour les actions humanitaires, sans pr\u00e9ciser o\u00f9 l'argent doit \u00eatre \u00e9conomis\u00e9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est libre de choisir. Les conditions d'octroi des fonds ont toutefois \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9es. Les contributions \u00e0 l'aide humanitaire au Proche-Orient seront vers\u00e9es par tranche et les commissions de politique ext\u00e9rieure consult\u00e9es avant le versement. Les fonds devront profiter exclusivement \u00e0 la population civile.
AGRICULTURE: L'agriculture avait aussi fait les frais des mesures d'\u00e9conomie d\u00e9cid\u00e9es par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Le Parlement a voulu att\u00e9nuer cette coupe et revenir sur d'autres. Les paiements directs ont \u00e9t\u00e9 augment\u00e9s de 54,8 millions et restent ainsi au niveau de 2023 \u00e0 2,8 milliards. Le Parlement a \u00e9galement lib\u00e9r\u00e9 davantage de moyens que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour l'\u00e9levage et la pr\u00e9servation des races animales suisses (+3,9 millions), la promotion des ventes de vin suisse (+6,2 millions) et la culture de betteraves sucri\u00e8res (+2 millions). La protection des troupeaux b\u00e9n\u00e9ficiera en outre de 4 millions de plus en 2024 et de 3 millions suppl\u00e9mentaires en 2023. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture disposera de 1,1 million de francs suppl\u00e9mentaires qui doivent servir \u00e0 la lutte contre les ravageurs.
ARMEE: Les d\u00e9penses de l'arm\u00e9e ne cro\u00eetront pas plus vite ces prochaines ann\u00e9es. Apr\u00e8s plusieurs allers-retours, le Parlement a renonc\u00e9 \u00e0 augmenter les montants figurant dans le plan financier 2025-2027. Le Conseil des Etats souhaitait que les d\u00e9penses militaires augmentent plus vite que ce que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 et atteignent 1% du PIB en 2030 et non 2035, en accord avec une motion avalis\u00e9e par le Parlement. Le National avait refus\u00e9 de justesse.
ASILE: Le Parlement a avalis\u00e9 une r\u00e9duction de 30 millions de francs dans les indemnit\u00e9s vers\u00e9es aux cantons pour l'aide sociale des requ\u00e9rants d'asile, des personnes admises \u00e0 titre provisoire et des r\u00e9fugi\u00e9s. Le Secr\u00e9tariat d'Etat aux migrations (SEM) disposera l'ann\u00e9e prochaine de pr\u00e8s de 1,1 milliard de francs pour l'aide sociale dans le domaine de l'asile. En comparaison avec 2023, les d\u00e9penses augmentent moins fortement.
EGALITE: Le Parlement a approuv\u00e9 une augmentation de 1,5 million de francs par ann\u00e9e pour le budget du Bureau f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9galit\u00e9 (BFEG) pr\u00e9vu dans le plan financier 2025-2027. Les moyens suppl\u00e9mentaires doivent servir \u00e0 financer des campagnes de pr\u00e9vention contre la violence.
ENVIRONNEMENT: Le Parlement a coup\u00e9 dans le budget global de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement. Il devra renoncer \u00e0 1,8 million dans ses d\u00e9penses de personnel et ainsi limiter la hausse pr\u00e9vue de nouveaux postes. Par rapport \u00e0 aujourd'hui, cela repr\u00e9sente une r\u00e9duction des charges de fonctionnement de 3,3%.
FONDS D'INFRASTRUCTURE FERROVIAIRE: Les Chambres se sont accord\u00e9es pour compenser les d\u00e9penses exc\u00e9dentaires par une coupe dans le Fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF). Suite aux adaptations effectu\u00e9es, elles ont donn\u00e9 leur feu vert \u00e0 un montant de 38 millions.
PARLEMENT: Contrairement au Conseil f\u00e9d\u00e9ral, le Parlement a refus\u00e9 d'allouer un million de francs suppl\u00e9mentaires pour am\u00e9liorer la protection du Palais f\u00e9d\u00e9ral la nuit et le week-end. Il a en revanche d\u00e9cid\u00e9 de justesse de ne pas se soumettre \u00e0 une coupe transversale de 2% (-2,2 millions).
POLITIQUE REGIONALE: Le Parlement a d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9duire de 12,5 millions la contribution au Fonds de d\u00e9veloppement r\u00e9gional. Il s'agit d'une solution de compromis. Le Conseil des Etats voulait maintenir l'ensemble de la contribution de 25 millions tandis que le National souhaitait la biffer.
PRETS AUX PAYS EN DEVELOPPEMENT: Les fonds \u00e0 disposition pour les pr\u00eats aux pays en d\u00e9veloppement resteront au m\u00eame niveau qu'auparavant. Le Parlement a refus\u00e9 les 10 millions suppl\u00e9mentaires que pr\u00e9voyait le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour augmenter le capital propre de la soci\u00e9t\u00e9 financi\u00e8re de d\u00e9veloppement de la Conf\u00e9d\u00e9ration (SIFEM).
PROTECTION DES MINORITES: Le Parlement a pr\u00e9vu 2,5 millions de francs suppl\u00e9mentaires pour la protection des minorit\u00e9s religieuses et en particulier la communaut\u00e9 juive. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutenait cette proposition.
TRANSPORT REGIONAL: Le Parlement a accept\u00e9 d'augmenter de 55 millions les contributions f\u00e9d\u00e9rales au trafic r\u00e9gional de voyageurs. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral proposait \u00e0 l'inverse une coupe de 5 millions.
TRIBUNAUX: Le Parlement a d\u00e9cid\u00e9 que le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral et le Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral devront aussi contribuer aux efforts d'\u00e9conomie et r\u00e9duire la voilure de 1,5%, soit respectivement -1,6 million et -1,3 million.
TVA: Le Parlement a approuv\u00e9 la cr\u00e9ation de postes additionnels pour les contr\u00f4les dans le domaine de la TVA (+2,1 millions). Ils devraient permettre d'augmenter les revenus de 7,5 millions de francs.
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