Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral adopte le second suppl\u00e9ment au budget 2023
Lors de sa s\u00e9ance du 15 septembre 2023, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le message concernant le second suppl\u00e9ment au budget 2023. Il soumet au Parlement treize cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires d\u2019un montant total de 241 millions de francs. Les suppl\u00e9ments requis serviront en premier lieu \u00e0 financer l\u2019acquisition d\u2019un nouvel avion pour le Service de transport a\u00e9rien de la Conf\u00e9d\u00e9ration (STAC), les co\u00fbts d\u2019exploitation des centres f\u00e9d\u00e9raux pour demandeurs d\u2019asile et une contribution unique au Comit\u00e9 international de la Croix-Rouge (CICR).
Le cr\u00e9dit suppl\u00e9mentaire sollicit\u00e9 le plus important (103,2 millions) concerne l\u2019acquisition d\u2019un nouvel avion pour le STAC. Cet achat a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 et communiqu\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral le 30 ao\u00fbt 2023. Les appareils actuellement en service doivent en partie \u00eatre remplac\u00e9s en raison de leur \u00e2ge et de la fr\u00e9quence des d\u00e9rangements techniques. L\u2019un des a\u00e9ronefs sera substitu\u00e9, vraisemblablement en 2025, par le nouvel avion. Vu la situation budg\u00e9taire tendue en 2024 et 2025, le prix d\u2019achat doit \u00eatre int\u00e9gralement r\u00e9gl\u00e9 au cours de l\u2019exercice comptable 2023.
D\u2019autres cr\u00e9dits importants sont requis pour les co\u00fbts d\u2019exploitation des centres f\u00e9d\u00e9raux pour demandeurs d\u2019asile (51,5 millions) en raison de la constante hausse des demandes d\u2019asile et pour une contribution unique au si\u00e8ge du CICR (50,0 millions). Alors que les d\u00e9penses du CICR ont fortement augment\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es, notamment en raison de la guerre en Ukraine, les principaux \u00c9tats donateurs ont entre-temps r\u00e9duit leurs contributions. Afin d\u2019assurer l\u2019existence de l\u2019organisation, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a octroy\u00e9 le 30 ao\u00fbt 2023 l\u2019aide exceptionnelle susmentionn\u00e9e. Deux autres cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires sont sollicit\u00e9s pour financer la lutte contre les abus dans le domaine des cautionnements li\u00e9s aux cr\u00e9dits COVID-19 (13,0 millions) et les co\u00fbts d\u2019exploitation informatique de l\u2019Administration f\u00e9d\u00e9rale des contributions (5,0 millions).
Les treize cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires seront compens\u00e9s \u00e0 hauteur de 5,6 millions. Par ailleurs, des cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires d\u2019un total de 230 millions sont demand\u00e9s au titre des comptes sp\u00e9ciaux. Deux tiers de ce montant sont destin\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation, l\u2019am\u00e9nagement et l\u2019entretien des routes nationales (146,2 millions) et le tiers restant au maintien de la qualit\u00e9 de l\u2019infrastructure ferroviaire (83,3 millions).
","Proceedings":"Le Conseil des Etats a approuv\u00e9 le second suppl\u00e9ment au budget 2023, qui comprend notamment 86 millions pour l'aide humanitaire au Proche-Orient. Des fonds sont aussi pr\u00e9vus pour l'achat d'un nouvel avion de transport, les centres d'asile et le CICR.
Adh\u00e9sion
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