{"d":{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20230054,Language='FR')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20230054,Language='FR')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Business"},"BusinessResponsibilities":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20230054,Language='FR')/BusinessResponsibilities"}},"RelatedBusinesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20230054,Language='FR')/RelatedBusinesses"}},"BusinessRoles":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20230054,Language='FR')/BusinessRoles"}},"Publications":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20230054,Language='FR')/Publications"}},"LegislativePeriods":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20230054,Language='FR')/LegislativePeriods"}},"Sessions":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20230054,Language='FR')/Sessions"}},"Preconsultations":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20230054,Language='FR')/Preconsultations"}},"Bills":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20230054,Language='FR')/Bills"}},"Councils":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20230054,Language='FR')/Councils"}},"BusinessTypes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20230054,Language='FR')/BusinessTypes"}},"Votes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20230054,Language='FR')/Votes"}},"SubjectsBusiness":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20230054,Language='FR')/SubjectsBusiness"}},"BusinessStates":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20230054,Language='FR')/BusinessStates"}},"Council":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20230054,Language='FR')/Council"}},"Transcripts":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20230054,Language='FR')/Transcripts"}},"ID":20230054,"Language":"FR","BusinessShortNumber":"23.054","BusinessType":1,"BusinessTypeName":"Objet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral","BusinessTypeAbbreviation":"OCF","Title":"Renouvellement de l\u2019infrastructure routi\u00e8re destin\u00e9e au chargement des automobiles. Cr\u00e9dit additionnel","Description":"Message du 28 juin 2023 concernant un cr\u00e9dit additionnel en vue du financement de mesures de renouvellement de l\u2019infrastructure routi\u00e8re destin\u00e9e au chargement des automobiles","InitialSituation":"<h2 class=\"Titel_d\"><strong>Communiqu\u00e9 de presse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 28.06.2023</strong></h2><p><strong>Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral alloue des fonds suppl\u00e9mentaires au chargement des automobiles</strong></p><p><strong>Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 d'allouer 40 millions de francs suppl\u00e9mentaires aux installations de chargement des automobiles d'importance nationale. Il souhaite en outre adapter mod\u00e9r\u00e9ment le financement du chargement des automobiles et propose \u00e0 cet effet que les chemins de fer financent d\u00e9sormais le mat\u00e9riel roulant par des cr\u00e9dits bancaires. La Conf\u00e9d\u00e9ration peut verser des indemnit\u00e9s en cas d'exploitation d\u00e9ficitaire. Lors de sa r\u00e9union du 28.06.2023, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le message \u00e0 l'attention du Parlement.</strong></p><p>Au cours des prochaines ann\u00e9es, les installations de chargement des automobiles des tunnels du Loetschberg, de la Furka et de la Vereina feront l'objet d'importants investissements de renouvellement. Ces liaisons sont importantes pour l'accessibilit\u00e9 des r\u00e9gions. Elles contribuent en outre \u00e0 \u00e9viter de longs d\u00e9tours et des passages par les cols. C'est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend continuer \u00e0 soutenir les installations de chargement des automobiles. Il a donc d\u00e9cid\u00e9 d'augmenter de 40 millions de francs le cr\u00e9dit de 60 millions de francs allou\u00e9 en 2018 par le Parlement en vue d'investissements suppl\u00e9mentaires dans l'infrastructure routi\u00e8re.</p><p>Il propose en outre d'adapter l\u00e9g\u00e8rement la pratique de financement. Si cette adaptation n'a pas rencontr\u00e9 un soutien unanime lors de la consultation, elle est n\u00e9anmoins majoritairement accept\u00e9e. Actuellement, le mat\u00e9riel roulant pour le chargement des automobiles est financ\u00e9 directement par la Conf\u00e9d\u00e9ration. A l'avenir, les chemins de fer devront le financer par des cr\u00e9dits bancaires, comme c'est d\u00e9j\u00e0 le cas par exemple dans le transport r\u00e9gional de voyageurs. S'il faut s'attendre \u00e0 des co\u00fbts non couverts pour l'exploitation des installations de chargement des automobiles et si les possibilit\u00e9s d'augmenter les prix sont \u00e9puis\u00e9es, la Conf\u00e9d\u00e9ration peut verser des indemnit\u00e9s. Cette mesure concerne les points de chargement des automobiles qui ont une fonction de desserte en compl\u00e9ment du r\u00e9seau des routes nationales, \u00e0 savoir les points de chargement aux tunnels du Loetschberg, de la Furka et de la Vereina.</p><p>Le chargement des automobiles \u00e0 travers le Simplon, qui compl\u00e8te la route du col ouverte toute l'ann\u00e9e, restera command\u00e9 et financ\u00e9 par le canton du Valais. Le chargement des automobiles par l'Oberalp sera supprim\u00e9 en 2023 - comme d\u00e9cid\u00e9 en 2021 - en raison de la faible demande et des co\u00fbts \u00e9lev\u00e9s. En contrepartie, l'offre ferroviaire \u00e0 l'Oberalp sera d\u00e9velopp\u00e9e.</p>","Proceedings":"<h4 class=\"SDA_Meldung_d\">D\u00e9p\u00eache ATS</h4><h3 class=\"Debatte_sda_linksb\u00fcndig_d\"><span style=\"color:#221E1F;\"><strong>D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national, 20.12.2023</strong></span></h3><p class=\"Standard_d\"><strong>46 millions pour le chargement des voitures dans les tunnels</strong><br><strong>Les installations de chargement de voitures des tunnels du L\u00f6tschberg, de la Furka, de la Vereina et du Simplon devraient recevoir 46 millions de francs suppl\u00e9mentaires. Le Conseil national a approuv\u00e9 le montant mercredi. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.</strong></p><p class=\"Standard_d\">En raison du besoin \u00e9lev\u00e9 de renouvellement de ces installations, le Parlement avait allou\u00e9 un cr\u00e9dit de 60 millions de francs en 2018. Or ce cr\u00e9dit n'est pas suffisant, c'est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral demande 40 millions suppl\u00e9mentaires, a rappel\u00e9 Olivier Feller (PLR/VD) pour la commission.</p><p class=\"Standard_d\">Le projet du gouvernement ne concernait que les installations des tunnels du L\u00f6tschberg, de la Vereina et de la Furka consid\u00e9r\u00e9es d'importance nationale car il n'existe pas \u00e0 ces endroits de routes ouvertes toute l'ann\u00e9e.</p><p class=\"Standard_d\">Une minorit\u00e9 du Centre et de gauche voulait toutefois y ajouter celle du Simplon et augmenter le cr\u00e9dit de 6 millions. Pour la commission, la Conf\u00e9d\u00e9ration remplit d\u00e9j\u00e0 son r\u00f4le de desserte au Simplon avec la route nationale qui est ouverte toute l'ann\u00e9e. L'installation de chargement est compl\u00e9mentaire et donc de la responsabilit\u00e9 du canton du Valais.</p><p class=\"Standard_d\">Le transbordement au Simplon augmente la r\u00e9silience du tron\u00e7on. De plus, le ferroutage r\u00e9duit la charge sur les routes et r\u00e9duit le CO2, a fait valoir Florence Brenzikofer (Vert-e-s/BL). Elle a \u00e9t\u00e9 entendue par 123 voix contre 65. Les d\u00e9put\u00e9s ont en revanche rejet\u00e9e une proposition de porter le cr\u00e9dit \u00e0 58 millions.</p><p class=\"Standard_d\">Le projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral apporte \u00e9galement une adaptation \u00e0 la pratique de financement. Actuellement, le mat\u00e9riel roulant pour le chargement des automobiles est financ\u00e9 directement par la Conf\u00e9d\u00e9ration. A l'avenir, les chemins de fer devront le financer par des cr\u00e9dits bancaires, comme c'est d\u00e9j\u00e0 le cas par exemple dans le transport r\u00e9gional de voyageurs. La Conf\u00e9d\u00e9ration peut verser des indemnit\u00e9s en cas d'exploitation d\u00e9ficitaire.</p><p class=\"Standard_d\">&nbsp;</p><h4 class=\"SDA_Meldung_d\">D\u00e9p\u00eache ATS</h4><h3 class=\"Debatte_sda_linksb\u00fcndig_d\"><strong>D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des Etats, 06.03.2024</strong></h3><p class=\"Standard_d\"><strong>46 millions pour le chargement des voitures dans les tunnels</strong><br><strong>Les installations de chargement de voitures des tunnels du L\u00f6tschberg, de la Furka, de la Vereina et du Simplon recevront 46 millions de francs suppl\u00e9mentaires. Apr\u00e8s le National, le Conseil des Etats a approuv\u00e9 le montant mercredi, sans opposition.</strong></p><p class=\"Standard_d\">En raison du besoin \u00e9lev\u00e9 de renouvellement de ces installations, le Parlement avait allou\u00e9 un cr\u00e9dit de 60 millions de francs en 2018. Or ce cr\u00e9dit n'est pas suffisant, c'est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral demande 40 millions suppl\u00e9mentaires, a rappel\u00e9 Charles Juillard (Centre/JU) pour la commission. Il a soulign\u00e9 l'importance des installations de chargement des automobiles pour la desserte r\u00e9gionale.</p><p class=\"Standard_d\">Le projet du gouvernement ne concernait que les installations des tunnels du L\u00f6tschberg, de la Vereina et de la Furka consid\u00e9r\u00e9es d'importance nationale car il n'existe pas \u00e0 ces endroits de routes ouvertes toute l'ann\u00e9e. Le Parlement y a ajout\u00e9 celle du Simplon, avec un cr\u00e9dit additionnel de 6 millions.</p><p class=\"Standard_d\">M. Juillard a parl\u00e9 de conformit\u00e9 avec la politique environnementale de la Conf\u00e9d\u00e9ration. \"Plus on transporte par le rail, moins on produit de CO2.\" Les cr\u00e9dits sont accord\u00e9s selon des crit\u00e8res stricts, et l'installation au Simplon n'est pas d'importance nationale car elle sert surtout le Valais, a oppos\u00e9 en vain le ministre des transports Albert R\u00f6sti.</p>","DraftText":null,"SubmittedText":null,"ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":null,"FederalCouncilProposal":null,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":null,"SubmittedBy":null,"BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1709716020000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement  de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|24|48","Category":"IIIb/IV","Modified":"\/Date(1744156237393)\/","SubmissionDate":"\/Date(1687910400000)\/","SubmissionCouncil":null,"SubmissionCouncilName":null,"SubmissionCouncilAbbreviation":null,"SubmissionSession":5122,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Finances|Transports"}}