Num\u00e9risation des APG pour les personnes astreintes au service
\u00c0 partir de 2026, les personnes qui servent dans l\u2019arm\u00e9e ou la protection civile, qui accomplissent un service civil ou qui participent \u00e0 des cours pour moniteurs Jeunesse et Sport pourront obtenir leurs allocations pour perte de gain (indemnit\u00e9s journali\u00e8res de l\u2019APG) en s\u2019inscrivant en ligne. Remplacer l\u2019actuelle proc\u00e9dure sur formulaire papier d\u00e9chargera les assur\u00e9s, leurs employeurs et les organes d\u2019ex\u00e9cution du r\u00e9gime des APG. Lors de sa s\u00e9ance du 15 septembre 2023, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le message relatif aux modifications l\u00e9gislatives n\u00e9cessaires.
\u00c0 l\u2019avenir, les instances responsables annonceront les jours de service accomplis \u00e0 la Centrale de compensation du 1\u1d49\u02b3 pilier (CdC) au moyen d\u2019une proc\u00e9dure automatis\u00e9e, via un syst\u00e8me d\u2019information num\u00e9rique standardis\u00e9. Une interface num\u00e9rique permettra d\u2019acc\u00e9der aux donn\u00e9es n\u00e9cessaires au calcul des prestations du r\u00e9gime des allocations pour perte de gain (APG) qui sont d\u00e9j\u00e0 sauvegard\u00e9es dans d\u2019autres bases de donn\u00e9es. Les appel\u00e9s entreront leurs informations personnelles dans un portail en ligne et y d\u00e9poseront leur demande d\u2019indemnit\u00e9s APG. La caisse de compensation AVS comp\u00e9tente obtiendra ensuite les donn\u00e9es relatives au salaire aupr\u00e8s de leur employeur. La mise en service du syst\u00e8me est pr\u00e9vue pour 2026.
All\u00e9ger la charge administrative et financi\u00e8re et acc\u00e9l\u00e9rer la proc\u00e9dure
Le syst\u00e8me num\u00e9rique remplacera les actuels formulaires papier, avec leur complexit\u00e9 et leur lot d\u2019erreurs. Il d\u00e9chargera aussi bien les assur\u00e9s que leurs employeurs. All\u00e9ger le traitement des dossiers aura en outre pour effet de r\u00e9duire les frais administratifs des caisses de compensation, qui sont pour l\u2019essentiel financ\u00e9s par les contributions des employeurs et des ind\u00e9pendants. De surcro\u00eet, le recours au num\u00e9rique am\u00e9liorera la qualit\u00e9 des donn\u00e9es et raccourcira l\u2019intervalle entre le d\u00e9p\u00f4t de la demande et le versement des indemnit\u00e9s APG.
Tant la num\u00e9risation dans les APG que les modifications l\u00e9gales n\u00e9cessaires ont \u00e9t\u00e9 unanimement approuv\u00e9es lors de la proc\u00e9dure de consultation.
","Proceedings":"Vers une num\u00e9risation des demandes APG
Les personnes astreintes au service pourront s'inscrire en ligne pour obtenir leurs allocations pour perte de gain (APG). Le National a adopt\u00e9 jeudi par 124 voix contre 60 un projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. L'UDC a \u00e9mis des doutes quant au gain de cette num\u00e9risation.
Le Conseil des Etats doit encore se prononcer. Le projet pr\u00e9voit qu'\u00e0 partir de 2026, les personnes qui servent dans l'arm\u00e9e ou la protection civile, qui accomplissent un service civil ou participent \u00e0 des cours de moniteurs Jeunesse et Sport puissent d\u00e9poser leur demande d'allocation en ligne.
Les jours de service accomplis seront annonc\u00e9s \u00e0 la Centrale de compensation au moyen d\u2019une proc\u00e9dure automatis\u00e9e. La caisse de compensation AVS comp\u00e9tente obtiendra ensuite les donn\u00e9es relatives au salaire aupr\u00e8s de leur employeur.
Le nouveau syst\u00e8me permettra d'\u00e9liminer les erreurs et d\u00e9chargera aussi bien les assur\u00e9s que leurs employeurs, a indiqu\u00e9 pour la commission Val\u00e9rie Piller Carrard (PS/FR). Aujourd'hui, quelque 590'000 formulaires sont remplis \u00e0 la main.
Economies \u00e0 la cl\u00e9
All\u00e9ger le traitement des dossiers entra\u00eenera aussi une r\u00e9duction des frais administratifs des caisses de compensation. Le recours au num\u00e9rique am\u00e9liorera en outre la qualit\u00e9 des donn\u00e9es et raccourcira l\u2019intervalle entre le d\u00e9p\u00f4t de la demande et le versement des indemnit\u00e9s APG.
Les \u00e9conomies envisag\u00e9es r\u00e9sultant du projet devraient s'\u00e9lever pour les employeurs \u00e0 environ 4,5 millions de francs en moyenne par an. Et pour les caisses de compensation, les co\u00fbts devraient baisser d'environ 2 millions, a pr\u00e9cis\u00e9 la cheffe du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'Int\u00e9rieur, Elisabeth Baume-Schneider.
L'UDC ne voulait pas entrer en mati\u00e8re sur cette r\u00e9vision. Elle doutait des \u00e9conomies attendues. Diana Gutjahr (UDC/TG), elle-m\u00eame \u00e0 la t\u00eate d'une entreprise, a dit craindre un surcro\u00eet de travail administratif. \"De nombreux projets informatiques n'ont jamais d\u00e9coll\u00e9 tout en co\u00fbtant tr\u00e8s cher\", a-t-elle ajout\u00e9. Des arguments qui n'ont pas d\u00e9pass\u00e9 le groupe UDC.
Les demandes APG seront num\u00e9ris\u00e9es
Les personnes astreintes au service pourront s'inscrire en ligne pour obtenir leurs allocations pour perte de gain (APG). Suivant le National, le Conseil des Etats a adopt\u00e9 mercredi \u00e0 l'unanimit\u00e9 un projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
A partir de 2026, les personnes qui servent dans l'arm\u00e9e ou la protection civile, qui accomplissent un service civil ou participent \u00e0 des cours de moniteurs Jeunesse et Sport pourront d\u00e9poser leur demande d'allocation en ligne.
Les jours de service accomplis seront annonc\u00e9s \u00e0 la Centrale de compensation au moyen d'une proc\u00e9dure automatis\u00e9e. La caisse de compensation AVS comp\u00e9tente obtiendra ensuite les donn\u00e9es relatives au salaire aupr\u00e8s de leur employeur.
Le nouveau syst\u00e8me permettra d'\u00e9liminer les erreurs et d\u00e9chargera aussi bien les assur\u00e9s que leurs employeurs. Aujourd'hui, quelque 590'000 formulaires sont remplis \u00e0 la main, a rappel\u00e9 Damian M\u00fcller (PLR/LU) pour la commission.
Economies \u00e0 la cl\u00e9
L'introduction d'un syst\u00e8me informatique \u00e0 l'\u00e9chelle de la Suisse et l'automatisation de la proc\u00e9dure devraient permettre de r\u00e9aliser des \u00e9conomies substantielles pour les employeurs concern\u00e9s et les caisses de compensation cantonales.
Les \u00e9conomies envisag\u00e9es r\u00e9sultant du projet devraient s'\u00e9lever pour les employeurs \u00e0 environ 4,5 millions de francs en moyenne par an. Et pour les caisses de compensation, les co\u00fbts devraient baisser d'environ 2,1 millions, a pr\u00e9cis\u00e9 la cheffe du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'Int\u00e9rieur, Elisabeth Baume-Schneider. Et d'ajouter que la qualit\u00e9 des donn\u00e9es sera am\u00e9lior\u00e9e et le temps entre le d\u00e9p\u00f4t de la demande et le versement raccourci.
Lors des d\u00e9bats au National, l'UDC avait \u00e9mis des doutes quant aux \u00e9conomies attendues et craint un surcro\u00eet de travail administratif. Des craintes qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 relay\u00e9es au Conseil des Etats.
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