Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral adopte le message concernant l\u2019accord avec le Liechtenstein sur les exclusions des jeux d\u2019argent
La Suisse et le Liechtenstein veulent renforcer la protection des joueuses et des joueurs contre le jeu excessif. Lors de sa s\u00e9ance du 25 octobre 2023, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le message concernant l'approbation de l'accord entre les deux pays sur l\u2019\u00e9change de donn\u00e9es concernant les personnes frapp\u00e9es d\u2019une mesure d\u2019exclusion li\u00e9e au domaine des jeux d\u2019argent.
La proximit\u00e9 g\u00e9ographique de la Suisse et du Liechtenstein fait que les personnes exclues des jeux dans l'un ou l'autre pays n'ont qu'\u00e0 traverser la fronti\u00e8re pour continuer \u00e0 jouer au casino. La Suisse et le Liechtenstein consid\u00e8rent la reconnaissance r\u00e9ciproque des exclusions des jeux comme un moyen utile pour emp\u00eacher ce \"tourisme\" des joueurs exclus et garantir une protection sociale efficace.
Le 14 juin 2022, les deux pays ont convenu d'un accord en ce sens. L'accord prescrit la reconnaissance r\u00e9ciproque des exclusions de jeu et le partage des donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 leur application par les exploitants de jeux d'argent en Suisse et au Liechtenstein.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 l'accord le 30 septembre 2022 et l'a sign\u00e9 le 20 octobre 2022. Tous les participants \u00e0 la consultation s'y sont montr\u00e9s favorables.
","Proceedings":"Exclusions de jeux entre la Suisse et le Liechtenstein
Les personnes frapp\u00e9es d'une exclusion dans les maisons de jeu en Suisse ne pourront plus se rendre dans les casinos du Liechtenstein et vice-versa. Le Conseil national a approuv\u00e9 mercredi, par 165 voix contre 2, l'accord entre les deux pays. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
Les maisons de jeux des deux pays seront tenues de partager avec leurs homologues les donn\u00e9es sur les personnes exclues et de reconna\u00eetre les exclusions prononc\u00e9es dans l'autre pays.
L'exclusion est avant tout une mesure de protection des joueurs, a rappel\u00e9 C\u00e9line Weber (PVL/VD) pour la commission. Et de noter que les maisons de jeux des deux pays sont proches. Dans certains cas, les joueurs peuvent rejoindre une maison de jeux dans l'autre pays en 15 \u00e0 20 minutes en voiture.
La responsabilit\u00e9 de la mise en oeuvre est laiss\u00e9e aux exploitants. Le joueur pourra demander la lev\u00e9e de l'exclusion lorsque le motif d'exclusion est caduc.
La Suisse et le Liechtenstein ont sign\u00e9 un accord bilat\u00e9ral en octobre 2022. Il a \u00e9t\u00e9 facilit\u00e9 par une l\u00e9gislation pratiquement identique entre les deux pays. L'accord a \u00e9t\u00e9 salu\u00e9 durant la consultation, a indiqu\u00e9 le ministre de la justice Beat Jans. Et de relever que la Suisse et le Liechstenstein sont des pr\u00e9curseurs. Il n'existe pas de r\u00e8glementation similaire au sein de l'UE.
Exclusions de jeux entre la Suisse et le Liechtenstein
Les personnes frapp\u00e9es d'une exclusion dans les maisons de jeu en Suisse ne pourront plus se rendre dans les casinos du Liechtenstein et vice-versa. Le Conseil des Etats a approuv\u00e9 mercredi \u00e0 l'unanimit\u00e9 l'accord entre les deux pays. Le projet a d\u00e9j\u00e0 obtenu l'approbation du National.
Les maisons de jeu des deux pays seront tenues de partager avec leurs homologues les donn\u00e9es sur les personnes exclues et de reconna\u00eetre les exclusions prononc\u00e9es dans l'autre pays.
L'exclusion est avant tout une mesure de protection des joueurs, a rappel\u00e9 Benedikt W\u00fcrth (C/SG) pour la commission. Et de noter que les maisons de jeu des deux pays sont proches. Dans certains cas, les joueurs peuvent rejoindre une maison de jeu dans l'autre pays en 15 \u00e0 20 minutes en voiture.
La responsabilit\u00e9 de la mise en oeuvre est laiss\u00e9e aux exploitants. Le joueur pourra demander la lev\u00e9e de l'exclusion lorsque le motif d'exclusion est caduc.
La Suisse et le Liechtenstein ont sign\u00e9 un accord bilat\u00e9ral en octobre 2022. Il a \u00e9t\u00e9 facilit\u00e9 par une l\u00e9gislation pratiquement identique entre les deux pays. L'accord a \u00e9t\u00e9 salu\u00e9 durant la consultation. Et le ministre de la justice Beat Jans de relever que la Suisse et le Liechstenstein sont des pr\u00e9curseurs. Il n'existe pas de r\u00e8glementation similaire au sein de l'UE.
La Suisse compte actuellement 21 maisons de jeu et deux exploitants de jeux de grande envergure (Loterie Romande et Swisslos) tandis que le Liechtenstein abrite cinq casinos.
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