Avec DigiSant\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut acc\u00e9l\u00e9rer la num\u00e9risation du syst\u00e8me de sant\u00e9
Le syst\u00e8me de sant\u00e9 suisse doit acc\u00e9l\u00e9rer sa num\u00e9risation afin d\u2019accro\u00eetre son efficience, la qualit\u00e9 des traitements et la s\u00e9curit\u00e9 des patients. Lors de sa s\u00e9ance du 22 novembre 2023, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le programme de promotion de la transformation num\u00e9rique dans le syst\u00e8me de sant\u00e9 (DigiSant\u00e9) et transmis au Parlement le message relatif au cr\u00e9dit d\u2019engagement correspondant.
En comparaison internationale, la Suisse dispose d\u2019un tr\u00e8s bon syst\u00e8me de sant\u00e9. Il existe toutefois un retard \u00e0 rattraper en mati\u00e8re de num\u00e9risation. Si nombre d\u2019acteurs travaillent d\u00e9j\u00e0 dans une large mesure avec les outils num\u00e9riques, les diff\u00e9rents syst\u00e8mes et processus sont trop peu coordonn\u00e9s et non interop\u00e9rables. En d\u2019autres termes, les donn\u00e9es ne peuvent actuellement pas toujours transiter sans probl\u00e8me d\u2019un syst\u00e8me \u00e0 l\u2019autre. Il arrive ainsi qu\u2019une m\u00eame indication doive \u00eatre saisie plusieurs fois, que des tests et des analyses soient refaits et que les informations ne puissent \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9es.
Avec le programme DigiSant\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend acc\u00e9l\u00e9rer la num\u00e9risation dans les ann\u00e9es \u00e0 venir et renforcer les liens entre les acteurs. En collaboration avec les parties prenantes, ce programme encouragera la mise en place de l\u2019Espace suisse des donn\u00e9es de sant\u00e9, afin d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des traitements, l\u2019efficience, la transparence, la s\u00e9curit\u00e9 des patients et de renforcer la recherche. Dans cette optique, il importe de bien coordonner les projets num\u00e9riques des diff\u00e9rents acteurs. Ce r\u00f4le sera assum\u00e9 par la Conf\u00e9d\u00e9ration.
Le programme DigiSant\u00e9 a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 par l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) en collaboration avec l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS). D\u2019une dur\u00e9e de dix ans (de 2025 \u00e0 2034), il englobe environ 50 projets et se divise en quatre volets : \u00ab Conditions requises pour la transformation num\u00e9rique \u00bb, \u00ab Infrastructure nationale \u00bb, \u00ab Num\u00e9risation des prestations des autorit\u00e9s \u00bb, \u00ab Utilisation secondaire des donn\u00e9es pour la planification, le pilotage et la recherche \u00bb.
Cr\u00e9er les conditions
Pour un \u00e9change de donn\u00e9es complet entre les \u00e9tablissements de sant\u00e9 et avec des tiers (p. ex. des services f\u00e9d\u00e9raux), les diff\u00e9rents syst\u00e8mes informatiques doivent pouvoir communiquer entre eux (\u00eatre interop\u00e9rables). Les projets du premier volet visent \u00e0 mettre en place les bases de cette interop\u00e9rabilit\u00e9. Le groupe sp\u00e9cialis\u00e9 Gestion des donn\u00e9es dans le domaine de la sant\u00e9, comprenant des sp\u00e9cialistes issus de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons, des h\u00f4pitaux, du corps m\u00e9dical, des pharmacies, des assureurs, de l\u2019industrie pharmaceutique et de la recherche, travaille d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de normes communes depuis septembre 2022.
Infrastructure nationale
Les fondations d\u2019une infrastructure nationale seront pos\u00e9es afin de fournir une base \u00e0 la num\u00e9risation du syst\u00e8me de sant\u00e9. Il s\u2019agit de permettre une interop\u00e9rabilit\u00e9 s\u00e9curis\u00e9e et, par l\u00e0 m\u00eame, de mettre en place rapidement de nouveaux services num\u00e9riques de sant\u00e9. L\u2019ensemble des acteurs raccord\u00e9s \u00e0 l\u2019espace des donn\u00e9es de sant\u00e9 auront acc\u00e8s \u00e0 des services de base communs, comme des registres, des interfaces ou des applications pour garantir un \u00e9change s\u00e9curis\u00e9 des donn\u00e9es. Les registres des h\u00f4pitaux et des fournisseurs de prestations sont notamment concern\u00e9s.
Num\u00e9riser les prestations des autorit\u00e9s
Afin d\u2019am\u00e9liorer l\u2019\u00e9change de donn\u00e9es entre les autorit\u00e9s et les acteurs du syst\u00e8me de sant\u00e9, les prestations fournies par les autorit\u00e9s doivent elles aussi \u00eatre num\u00e9ris\u00e9es et standardis\u00e9es. Ce volet comprend notamment le syst\u00e8me de d\u00e9claration des maladies transmissibles et le projet d\u2019utilisation multiple des donn\u00e9es dans le domaine des s\u00e9jours stationnaires en h\u00f4pitaux (SpiGes).
Utilisation secondaire des donn\u00e9es pour la planification, le pilotage et la recherche
Ce volet vise \u00e0 permettre une utilisation meilleure et plus efficiente du large \u00e9ventail de donn\u00e9es pertinentes. Il s\u2019agit d\u2019am\u00e9liorer l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es et les possibilit\u00e9s d\u2019analyse \u00e0 des fins de recherche, par exemple pour le monitorage du cancer ou avec l\u2019espace de donn\u00e9es pour la recherche sur la sant\u00e9.
Financement de DigiSant\u00e9
DigiSant\u00e9 prend en compte la structure f\u00e9d\u00e9rale du syst\u00e8me de sant\u00e9 suisse. La Conf\u00e9d\u00e9ration n\u2019intervient que lorsqu\u2019une base nationale est n\u00e9cessaire et ne peut \u00eatre mise en place par les cantons ou des prestataires priv\u00e9s. Il s\u2019agit d\u2019offrir la s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaire en mati\u00e8re de planification et d\u2019investissement pour la num\u00e9risation du syst\u00e8me de sant\u00e9 : en s\u2019appuyant sur les travaux pr\u00e9paratoires de la Conf\u00e9d\u00e9ration, les nombreux acteurs pourront d\u00e9velopper, acqu\u00e9rir et exploiter efficacement leurs propres services. Il se formera ainsi un r\u00e9seau de syst\u00e8mes informatiques pouvant \u00e9changer leurs informations en continu. La Conf\u00e9d\u00e9ration organisera un \u00e9change r\u00e9gulier entre les acteurs impliqu\u00e9s, favorisant ainsi la coordination des diff\u00e9rents projets. Les syst\u00e8mes informatiques de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons feront \u00e9galement partie de ce r\u00e9seau.
Les quelque 50 projets, parfois complexes, du programme DigiSant\u00e9 favoriseront la mise en \u0153uvre d\u2019un espace des donn\u00e9es de sant\u00e9 en Suisse. Pour leur r\u00e9alisation, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral demande au Parlement un cr\u00e9dit d\u2019engagement de 392 millions de francs sur une p\u00e9riode de dix ans (2025 \u00e0 2034). Le premier poste de d\u00e9penses sera, de loin, la num\u00e9risation des prestations des autorit\u00e9s (221 millions de francs), suivie de l\u2019infrastructure nationale (76 millions), de l\u2019utilisation secondaire des donn\u00e9es (39 millions) et de la cr\u00e9ation des conditions requises pour la transformation num\u00e9rique, qui comprennent notamment les normes uniformes (27 millions) ainsi que l\u2019orchestration, l\u2019efficacit\u00e9, l\u2019organisation du travail et la gestion du programme (29 millions). La Conf\u00e9d\u00e9ration num\u00e9risera enti\u00e8rement les services des autorit\u00e9s touchant \u00e0 la sant\u00e9, comme les registres, les syst\u00e8mes de d\u00e9claration et les plateformes d\u2019information, tout en s\u2019assurant qu\u2019ils puissent communiquer avec les autres syst\u00e8mes informatiques. Le quotidien des acteurs de la sant\u00e9 s\u2019en trouvera facilit\u00e9. En collaboration avec ces derniers, des normes communes seront d\u00e9finies afin de permettre un flux continu de donn\u00e9es. Parall\u00e8lement, la Conf\u00e9d\u00e9ration cr\u00e9era les bases l\u00e9gales n\u00e9cessaires. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ou le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019int\u00e9rieur (DFI) valideront les diff\u00e9rents projets de DigiSant\u00e9 selon des crit\u00e8res clairement d\u00e9finis. Cette proc\u00e9dure permettra de r\u00e9agir rapidement en cas de nouvelles connaissances, et d\u2019adapter les projets le cas \u00e9ch\u00e9ant.
Programme DigiSant\u00e9 pour acc\u00e9l\u00e9rer la num\u00e9risation de la sant\u00e9
Le syst\u00e8me de sant\u00e9 suisse doit acc\u00e9l\u00e9rer sa transformation num\u00e9rique. Le Conseil national a approuv\u00e9 jeudi par 127 voix contre 64 un cr\u00e9dit de 392 millions de francs sur dix ans pour le programme DigiSant\u00e9.
Le syst\u00e8me de sant\u00e9 suisse est tr\u00e8s bon. Il en est tout autrement quant \u00e0 sa num\u00e9risation. La Suisse figure au dernier rang des comparaisons internationales. \"Nous avons l'occasion d'orienter le syst\u00e8me de sant\u00e9 suisse vers l'avenir, de rattraper le retard pris dans la num\u00e9risation et de cr\u00e9er une infrastructure de base qui profitera aussi au dossier \u00e9lectronique du patient\", a indiqu\u00e9 Benjamin Roduit (C/VS) au nom de la commission.
Les acteurs de la sant\u00e9 utilisent des dossiers \u00e9lectroniques, a rappel\u00e9 la ministre de la sant\u00e9 Elisabeth Baume-Schneider. Mais chacun a son syst\u00e8me qui ne parle pas la m\u00eame langue que les autres. De nombreuses donn\u00e9es doivent \u00eatre saisies plusieurs fois. \"Les acteurs doivent avoir une s\u00e9mantique commune\", selon Brigitte Crottaz (PS/VD).
La pand\u00e9mie de Covid-19 a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des lacunes qui ont pouss\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Parlement \u00e0 agir. Et L\u00e9onore Porchet (Vert-e-s/VD) de rappeler qu'on utilisait encore le fax pour transmettre les dossiers.
Le programme DigiSant\u00e9 doit promouvoir la transformation num\u00e9rique du syst\u00e8me de sant\u00e9 et contribuer \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des patients. Les acteurs doivent pouvoir \u00e9changer des donn\u00e9es sur le traitement, la facturation, la recherche et l'administration.
Interop\u00e9rabilit\u00e9
Element central de la num\u00e9risation: la collaboration des diff\u00e9rents syst\u00e8mes. Le premier volet du projet sera donc consacr\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation des conditions techniques permettant d'\u00e9changer les donn\u00e9es en continu.
Les acteurs doivent pouvoir \u00e9changer leurs donn\u00e9es selon le principe du \"once only\", a indiqu\u00e9 Andri Silberschmidt (PLR/ZH). \"Et pas que des pdf. Ce n'est pas parce qu'un formulaire est rempli de mani\u00e8re num\u00e9rique que c'est num\u00e9rique.\"
Le groupe sp\u00e9cialis\u00e9 \"Gestion des donn\u00e9es dans le domaine de la sant\u00e9\", comprenant des sp\u00e9cialistes issus de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons, des h\u00f4pitaux, du corps m\u00e9dical, des pharmacies, des assureurs, de l\u2019industrie pharmaceutique et de la recherche, travaille d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de normes communes depuis septembre 2022.
Il faudra ensuite mettre sur pied une infrastructure nationale qui permet un \u00e9change s\u00e9curis\u00e9 des donn\u00e9es. Les prestations fournies par les autorit\u00e9s seront num\u00e9ris\u00e9es et standardis\u00e9es dans un troisi\u00e8me volet. Celui-ci comprend notamment le syst\u00e8me de d\u00e9claration des maladies transmissibles et le projet d\u2019utilisation multiple des donn\u00e9es dans le domaine des s\u00e9jours stationnaires en h\u00f4pitaux.
Enfin, les autorit\u00e9s et les acteurs concern\u00e9s pourront utiliser le large \u00e9ventail de donn\u00e9es sanitaires afin de mieux planifier et piloter le syst\u00e8me de sant\u00e9. Les chercheurs pourront plus facilement acc\u00e9der aux donn\u00e9es et augmenter les possibilit\u00e9s pour traiter les probl\u00e9matiques sanitaires.
Pr\u00e8s de 400 millions
Pour la p\u00e9riode 2025 \u00e0 2034, le Parlement doit lib\u00e9rer un cr\u00e9dit de 391,7 millions. Le poste de d\u00e9pense le plus important concerne la num\u00e9risation des prestations des autorit\u00e9s (221 millions).
L'infrastructure nationale n\u00e9cessite 76 millions. Quelque 39 millions seront affect\u00e9s \u00e0 l'utilisation secondaire des donn\u00e9es et 27 millions \u00e0 la cr\u00e9ation des conditions requises pour la transformation num\u00e9rique. L'orchestration, l'efficacit\u00e9, l'organisation du travail et la gestion du programme co\u00fbteront 29 millions.
Thomas Aeschi (UDC/ZG) a demand\u00e9 en vain que les postes suppl\u00e9mentaires n\u00e9cessaires \u00e0 ce projet soient compens\u00e9s \u00e0 l'interne du DFI. Tout comme l'ensemble du cr\u00e9dit. Andri Silberschmidt (PLR/ZH) lui a r\u00e9torqu\u00e9 qu'une externalisation des projets co\u00fbterait plus cher.
Par ailleurs, a rappel\u00e9 Mme Crottaz, ces fonds doivent \u00eatre approuv\u00e9s chaque ann\u00e9e par le Parlement. \"Il ne s'agit donc pas d'un ch\u00e8que en blanc.\" La d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 prise par 105 voix contre 84.
Le projet est port\u00e9 par l'OFSP et l'OFS et devra \u00eatre mis en place d'ici fin 2023. Le programme englobe 50 projets.
Programme DigiSant\u00e9 pour acc\u00e9l\u00e9rer la num\u00e9risation de la sant\u00e9
Le syst\u00e8me de sant\u00e9 suisse doit acc\u00e9l\u00e9rer sa transformation num\u00e9rique. Apr\u00e8s le National, le Conseil des Etats a approuv\u00e9 mercredi, par 34 voix contre 1, un cr\u00e9dit de 392 millions de francs sur dix ans pour le programme DigiSant\u00e9.
Le syst\u00e8me de sant\u00e9 suisse est tr\u00e8s bon. Il en est tout autrement quant \u00e0 sa num\u00e9risation. La Suisse figure au dernier rang des comparaisons internationales, a indiqu\u00e9 Peter Hegglin (C/ZG) au nom de la commission.
\"Nous avons l'occasion d'orienter le syst\u00e8me de sant\u00e9 suisse vers l'avenir, de rattraper le retard pris dans la num\u00e9risation et de cr\u00e9er une infrastructure de base qui profitera aussi au dossier \u00e9lectronique du patient.\"
Les acteurs de la sant\u00e9 utilisent des dossiers \u00e9lectroniques, a rappel\u00e9 la ministre de la sant\u00e9 Elisabeth Baume-Schneider. Mais chacun a son syst\u00e8me qui ne parle pas la m\u00eame langue que les autres. De nombreuses donn\u00e9es doivent \u00eatre saisies plusieurs fois.
Le programme DigiSant\u00e9 doit promouvoir la transformation num\u00e9rique du syst\u00e8me de sant\u00e9 et contribuer \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des patients. Les acteurs doivent pouvoir \u00e9changer des donn\u00e9es sur le traitement, la facturation, la recherche et l'administration.
Sans se montrer formellement oppos\u00e9, Baptiste Hurni (PS/NE) a toutefois mis en garde: le projet doit \u00eatre \"pour les patients et pas pour l'administration\". \"Il faut rester sur les b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9els pour les patients.\" Pour l'instant, le projet reste abstrait, a-t-il regrett\u00e9.
Interop\u00e9rabilit\u00e9
Element central de la num\u00e9risation: la collaboration des diff\u00e9rents syst\u00e8mes. Le premier volet du projet sera donc consacr\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation des conditions techniques permettant d'\u00e9changer les donn\u00e9es en continu.
Le groupe sp\u00e9cialis\u00e9 \"Gestion des donn\u00e9es dans le domaine de la sant\u00e9\", comprenant des sp\u00e9cialistes issus de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons, des h\u00f4pitaux, du corps m\u00e9dical, des pharmacies, des assureurs, de l'industrie pharmaceutique et de la recherche, travaille d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l'\u00e9laboration de normes communes depuis septembre 2022.
Il faudra ensuite mettre sur pied une infrastructure nationale qui permet un \u00e9change s\u00e9curis\u00e9 des donn\u00e9es. Les prestations fournies par les autorit\u00e9s seront num\u00e9ris\u00e9es et standardis\u00e9es dans un troisi\u00e8me volet. Celui-ci comprend notamment le syst\u00e8me de d\u00e9claration des maladies transmissibles et le projet d'utilisation multiple des donn\u00e9es dans le domaine des s\u00e9jours stationnaires en h\u00f4pitaux.
Enfin, les autorit\u00e9s et les acteurs concern\u00e9s pourront utiliser le large \u00e9ventail de donn\u00e9es sanitaires afin de mieux planifier et piloter le syst\u00e8me de sant\u00e9. Les chercheurs pourront plus facilement acc\u00e9der aux donn\u00e9es et augmenter les possibilit\u00e9s pour traiter les probl\u00e9matiques sanitaires.
Pr\u00e8s de 400 millions
Pour la p\u00e9riode 2025 \u00e0 2034, le Parlement doit lib\u00e9rer un cr\u00e9dit de 391,7 millions. Le poste de d\u00e9pense le plus important concerne la num\u00e9risation des prestations des autorit\u00e9s (221 millions).
L'infrastructure nationale n\u00e9cessite 76 millions. Quelque 39 millions seront affect\u00e9s \u00e0 l'utilisation secondaire des donn\u00e9es et 27 millions \u00e0 la cr\u00e9ation des conditions requises pour la transformation num\u00e9rique. L'orchestration, l'efficacit\u00e9, l'organisation du travail et la gestion du programme co\u00fbteront 29 millions. L'UDC aurait souhait\u00e9 une compensation interne des postes suppl\u00e9mentaires.
Pascal Broulis (PLR/VD) a exhort\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 mettre en place un syst\u00e8me de contr\u00f4le interne. Il a rappel\u00e9 que la Conf\u00e9d\u00e9ration avait plusieurs projets informatiques ouverts, et quelques milliards engag\u00e9s. Au final, \"les objectifs ne sont jamais atteints\". Pirmin Schwander (UDC/SZ) a \u00e9galement appel\u00e9 \u00e0 ne pas r\u00e9p\u00e9ter les erreurs d'autres grands projets de num\u00e9risation.
Le projet est port\u00e9 par les Offices f\u00e9d\u00e9raux de la sant\u00e9 publique et de la statistique. Le programme englobe 50 projets, a pr\u00e9cis\u00e9 M. Hegglin.
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