Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral adopte le message concernant des cr\u00e9dits d\u2019engagement dans le domaine de l\u2019environnement
Le 21 f\u00e9vrier 2024, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a transmis au Parlement le message concernant des cr\u00e9dits d\u2019engagement dans le domaine de l\u2019environnement pour la p\u00e9riode de 2025 \u00e0 2028. Il pr\u00e9voit l\u2019octroi de 2,207 milliards de francs au total pour la pr\u00e9servation de l\u2019environnement, la conservation de la biodiversit\u00e9 et la protection de la population contre les dangers naturels.
La pr\u00e9servation de l\u2019environnement et la protection de la population contre les dangers naturels rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 conjointe de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons. Le 21 f\u00e9vrier 2024, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le message concernant des cr\u00e9dits d\u2019engagement dans le domaine de l\u2019environnement pour la p\u00e9riode de 2025 \u00e0 2028. Il demande au Parlement l\u2019allocation de 2,207 milliards de francs au total pour cette p\u00e9riode. Le Parlement se penchera sur ce dossier vraisemblablement d\u00e8s la session de printemps.
Les cr\u00e9dits d\u2019engagement portent sur les domaines suivants : animaux sauvages et chasse (32 millions), for\u00eats (451 millions), protection contre les dangers naturels (153 millions), nature et paysage (384 millions), protection contre les crues (481 millions), revitalisation des eaux (146 millions), protection contre le bruit (102 millions), stations d\u2019\u00e9puration des eaux us\u00e9es (450 millions) et assainissement des d\u00e9bits r\u00e9siduels (8 millions).
Conventions-programmes d\u2019une dur\u00e9e de quatre ans entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons
Ces moyens financiers sont notamment utilis\u00e9s dans le cadre de contrats conclus entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons pour une dur\u00e9e de quatre ans. Dans ces conventions-programmes, la Conf\u00e9d\u00e9ration n\u00e9gocie avec les cantons des objectifs dans diff\u00e9rents domaines environnementaux. Elle octroie aux cantons des contributions financi\u00e8res en vue de la r\u00e9alisation des objectifs ainsi fix\u00e9s.
Les mesures prises dans le domaine de l\u2019environnement peuvent profiter \u00e0 l\u2019ensemble des r\u00e9gions du pays d\u2019un point de vue tant \u00e9cologique qu\u2019\u00e9conomique. De nombreux projets relevant de la politique f\u00e9d\u00e9rale et cantonale en mati\u00e8re d\u2019environnement sont mis en \u0153uvre dans le cadre des conventions-programmes dans tous les cantons, ce qui permet aussi de renforcer l\u2019\u00e9conomie locale.
","Proceedings":"Le Conseil des Etats veut 2,3 milliards pour l'environnement
Le Conseil des Etats veut davantage de moyens pour la protection de l'environnement. Aux 2,2 milliards de francs pr\u00e9vus par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour la p\u00e9riode 2025 \u00e0 2028, il a vot\u00e9 mardi, par 26 voix contre 16, 100 millions de plus pour les for\u00eats.
Ces fonds suppl\u00e9mentaires sont destin\u00e9s \u00e0 financer des mesures d'adaptation des for\u00eats aux changements climatiques, a indiqu\u00e9 pour la commission Beat Rieder (Centre/VS). Daniel F\u00e4ssler (Centre/AI) a rappel\u00e9 l'importance des for\u00eats contre les dangers naturels, comme ressource en bois, stockage du CO2 ou simplement zones de loisirs.
Thierry Burkart (PLR/AG) ne nie pas la n\u00e9cessit\u00e9 des mesures pour les for\u00eats. Mais la situation financi\u00e8re de la Conf\u00e9d\u00e9ration a radicalement chang\u00e9 et les cantons devraient en faire davantage dans ce domaine, a relev\u00e9 le pr\u00e9sident du PLR oppos\u00e9 \u00e0 ce suppl\u00e9ment de cr\u00e9dit, tout comme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. En vain.
Le montant total de ces subventions, soit 2,3 milliards de francs, est destin\u00e9 \u00e0 soutenir les mesures prises pour la pr\u00e9servation de l'environnement, la conservation de la biodiversit\u00e9 et la protection de la population contre les dangers naturels. Ce financement poursuit pour quatre ans les conventions-programmes avec les cantons qui existent depuis 2008.
Crues, for\u00eats, \u00e9puration
Les domaines protection contre les crues (481 millions), for\u00eats (d\u00e9sormais 551 millions de francs), stations d\u2019\u00e9puration des eaux us\u00e9es (450 millions) et nature et paysage (384 millions) se taillent la part du lion parmi les cr\u00e9dits pr\u00e9vus.
Suivent la protection contre les dangers naturels (153 millions), la revitalisation des eaux (146 millions), la protection contre le bruit (102 millions), les animaux sauvages et la chasse (32 millions), ainsi que l'assainissement des d\u00e9bits r\u00e9siduels (8 millions).
La gauche a \u00e9chou\u00e9 \u00e0 obtenir 40 millions suppl\u00e9mentaires pour la revitalisation des eaux afin que la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons atteignent leurs objectifs environnementaux. Beat Rieder a soulign\u00e9 que cette enveloppe n'est pas r\u00e9duite.
Le gouvernement pr\u00e9voit un cr\u00e9dit nettement sup\u00e9rieur \u00e0 celui de la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente (300 millions) concernant le soutien aux stations d'\u00e9puration (450 millions). Un nombre bien plus \u00e9lev\u00e9 de projets est planifi\u00e9 pour la p\u00e9riode 2025-2028 que durant la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente, dont plusieurs grands projets en Suisse al\u00e9manique.
Le cr\u00e9dit pour les animaux sauvages et la chasse pr\u00e9voit d\u00e9sormais un focus sur le loup, sous la forme d'aides financi\u00e8res aux cantons pour la surveillance des populations de ce canid\u00e9 et pour la mise en oeuvre de mesures permettant leur gestion.
Contrats avec les cantons
Ces moyens financiers sont utilis\u00e9s dans le cadre de contrats conclus entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons pour une dur\u00e9e de quatre ans. Dans ces conventions-programmes, la Conf\u00e9d\u00e9ration n\u00e9gocie avec les cantons des objectifs dans diff\u00e9rents domaines environnementaux.
Les cr\u00e9dits d'engagement pour l'environnement ont jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent \u00e9t\u00e9 soumis au Parlement avec le message concernant le budget. Etant donn\u00e9 qu'ils avoisinent les 2 milliards de francs, ils doivent dor\u00e9navant \u00eatre d\u00e9battus sur la base d'un message s\u00e9par\u00e9, \u00e0 l'instar des arr\u00eat\u00e9s financiers pluriannuels sur l'agriculture ou la formation et la recherche.
Au vote sur l'ensemble, le projet a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9.
Protection de l'environnement: 2,2 milliards pour 2025-2028
L'enveloppe pour la protection de l'environnement doit se limiter \u00e0 2,2 milliards de francs pour la p\u00e9riode 2025 \u00e0 2028. Le National a refus\u00e9 mardi d'octroyer 100 millions de plus pour les for\u00eats, comme le souhaite la Chambre des cantons.
Le cr\u00e9dit d'engagement pour les for\u00eats en reste ainsi \u00e0 451 millions pour les quatre ans, comme le propose le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Les finances f\u00e9d\u00e9rales ne laissent actuellement aucune marge de man\u0153uvre pour de telles d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires, ont rappel\u00e9 plusieurs d\u00e9put\u00e9s.
\"Ce qu'on ajoute quelque part, on doit le couper ailleurs\", a dit le rapporteur de commission Stefan M\u00fcller-Altermatt (Centre/SO). Il pr\u00e9f\u00e8re \u00eatre honn\u00eate avec les cantons et leur donner une s\u00e9curit\u00e9 de planification. Christian Wasserfallen (PLR/BE) s'est aussi oppos\u00e9 \u00e0 toujours plus de d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires qui ne respectent pas le frein \u00e0 l'endettement.
Monika R\u00fcegger (UDC/OW) a au contraire rappel\u00e9 que les 100 millions de plus pour la for\u00eat avaient \u00e9t\u00e9 demand\u00e9s par le Parlement. \"Certes, il faut se serrer la ceinture, mais il ne faut pas changer d'avis comme une girouette en l'espace de moins de trois mois\", a-t-elle plaid\u00e9. Les d\u00e9g\u00e2ts dans les for\u00eats augmentent avec le changement climatique.
Faire des choix
Au vote, les arguments de l'\u00e9conomie l'ont emport\u00e9 par 99 voix contre 86. \"Au vu de l'\u00e9tat des finances de la Conf\u00e9d\u00e9ration, il faut d\u00e9sormais faire des choix\", a d\u00e9clar\u00e9 Martin B\u00e4umle (PVL/ZH).
Les \u00e9v\u00e9nements tragiques de cet \u00e9t\u00e9 ont fait dix morts et caus\u00e9 d'importants d\u00e9g\u00e2ts au Tessin, en Valais et dans le Val Mesolcina. Les co\u00fbts pour l'environnement ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9s, a assur\u00e9 le conseiller f\u00e9d\u00e9ral en charge de l'environnement, Albert R\u00f6sti. Deux milliards de francs pour quatre ans, ce n'est pas rien, a-t-il plaid\u00e9.
La gauche aurait voulu elle plus de moyens pour la biodiversit\u00e9, la revitalisation des eaux ou la protection contre le bruit, mais toutes ses propositions ont pass\u00e9 \u00e0 la trappe.
Crues, for\u00eats, \u00e9puration
Le montant total des subventions pour les quatre ans \u00e0 venir - 2,2 milliards de francs - est destin\u00e9 \u00e0 soutenir les mesures prises pour la pr\u00e9servation de l'environnement, la conservation de la biodiversit\u00e9 et la protection de la population contre les dangers naturels. Ce financement poursuit les conventions-programmes avec les cantons qui existent depuis 2008.
Les domaines protection contre les crues (481 millions), for\u00eats (451 millions), stations d\u2019\u00e9puration des eaux us\u00e9es (450 millions) et nature et paysage (384 millions) se taillent la part du lion parmi les cr\u00e9dits pr\u00e9vus.
Suivent la protection contre les dangers naturels (153 millions), la revitalisation des eaux (146 millions), la protection contre le bruit (102 millions), les animaux sauvages et la chasse (32 millions), ainsi que l'assainissement des d\u00e9bits r\u00e9siduels (8 millions).
Contrats avec les cantons
Ces moyens financiers sont utilis\u00e9s dans le cadre de contrats conclus entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons pour une dur\u00e9e de quatre ans. Dans ces conventions-programmes, la Conf\u00e9d\u00e9ration n\u00e9gocie avec les cantons des objectifs dans diff\u00e9rents domaines environnementaux.
Les cr\u00e9dits d'engagement pour l'environnement ont jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent \u00e9t\u00e9 soumis au Parlement avec le message concernant le budget. Etant donn\u00e9 qu'ils avoisinent les 2 milliards de francs, ils doivent dor\u00e9navant \u00eatre d\u00e9battus sur la base d'un message s\u00e9par\u00e9, \u00e0 l'instar des arr\u00eat\u00e9s financiers pluriannuels sur l'agriculture ou la formation et la recherche.
Au vote sur l'ensemble, le projet a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 \u00e0 la quasi-unanimit\u00e9.
Le Conseil des Etats veut plus de moyens pour les for\u00eats
Le Conseil des Etats veut davantage de moyens pour les for\u00eats pour la p\u00e9riode 2025 \u00e0 2028. Il a approuv\u00e9 mardi, par 29 voix contre 15, un cr\u00e9dit de 521 millions, soit 70 millions de plus que la proposition du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
Ces fonds suppl\u00e9mentaires sont destin\u00e9s notamment \u00e0 financer des mesures d'adaptation des for\u00eats aux changements climatiques et \u00e0 la promotion de la biodiversit\u00e9, a rappel\u00e9 Beat Rieder (C/VS) pour la commission.
Cette somme est un compromis. Les s\u00e9nateurs voulaient initialement 100 millions suppl\u00e9mentaires pour les for\u00eats. Le Conseil national a cependant refus\u00e9 cette proposition et s'est rang\u00e9 derri\u00e8re la version du gouvernement, soulignant notamment la situation tendue des finances f\u00e9d\u00e9rales.
Le Parlement avalise plus de 2 milliards pour l'environnement
Le Parlement a donn\u00e9 son feu vert \u00e0 une enveloppe de plus de 2,2 milliards de francs pour la protection de l'environnement de 2025 \u00e0 2028. Le National a accept\u00e9 70 millions de plus pour les for\u00eats.
Au total, les for\u00eats pourront compter sur un cr\u00e9dit total de 521 millions de francs pour les quatre ans. Le Conseil des Etats avait demand\u00e9 100 millions de plus pour les for\u00eats (551 millions), mais le Conseil national avait refus\u00e9, invoquant la situation difficile des finances f\u00e9d\u00e9rales. Les Chambre se sont donc mises d'accord sur un compromis.
Le PLR et l'UDC ont persist\u00e9 \u00e0 refuser toute augmentation de l'enveloppe. Ces 70 millions devront \u00eatre compens\u00e9s ailleurs, a averti Christian Wasserfallen (PLR/BE), en vain. La somme a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e par 125 voix contre 60.
Ces fonds suppl\u00e9mentaires sont destin\u00e9s notamment \u00e0 financer des mesures d'adaptation des for\u00eats aux changements climatiques et \u00e0 la promotion de la biodiversit\u00e9.
Le montant total de ces subventions, soit 2,2 milliards de francs, est destin\u00e9 \u00e0 soutenir les mesures prises pour la pr\u00e9servation de l'environnement, la conservation de la biodiversit\u00e9 et la protection de la population contre les dangers naturels. Ce financement poursuit les conventions-programmes avec les cantons qui existent depuis 2008.
","DraftText":null,"SubmittedText":null,"ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":null,"FederalCouncilProposal":null,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":null,"SubmittedBy":null,"BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1727112054000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"24|52","Category":"IIIb/IV","Modified":"\/Date(1763098890287)\/","SubmissionDate":"\/Date(1708473600000)\/","SubmissionCouncil":null,"SubmissionCouncilName":null,"SubmissionCouncilAbbreviation":null,"SubmissionSession":5202,"SubmissionLegislativePeriod":52,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Finances|Environnement"}}