La commission a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019examen pr\u00e9alable de quatre initiatives cantonales d\u00e9pos\u00e9es l\u2019an dernier, de teneur analogue, qui demandent au Parlement de prendre des mesures permettant \u00e0 la Suisse de continuer \u00e0 participer au programme de recherche de l\u2019Union europ\u00e9enne Horizon Europe, en tant que pays tiers associ\u00e9.
Apr\u00e8s l\u2019adoption par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral du mandat de n\u00e9gociation pour une approche par paquets avec l\u2019UE, les chercheurs et chercheuses suisses peuvent, \u00e9tant donn\u00e9 que les n\u00e9gociations ont commenc\u00e9, participer aux appels \u00e0 proposition du Conseil europ\u00e9en de la recherche pour 2024, et notamment \u00e0 l\u2019appel ERC Advanced Grant.
La situation actuelle marque une \u00e9volution positive en vue d\u2019une association prochaine de la Suisse au programme de recherche Horizon.
Apr\u00e8s avoir auditionn\u00e9 les d\u00e9l\u00e9gations des cantons \u00e0 l\u2019origine des initiatives (23.306 FR, 23.316 JU, 23.323 VD, 23.324 TI), la commission a d\u00e9cid\u00e9, par 11 voix sans opposition et une abstention, de donner suite aux initiatives. Par sa d\u00e9cision, la commission souhaite r\u00e9affirmer son soutien \u00e0 ces mesures importantes pour la recherche.
La commission s\u2019est pench\u00e9e sur l\u2019association de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe de l\u2019Union europ\u00e9enne. En juillet 2024, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a annonc\u00e9 que les chercheuses et les chercheurs suisses seraient admis \u00e0 trois autres appels \u00e0 projets pour 2025. \u00c0 sa s\u00e9ance, la commission a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e sur l\u2019\u00e9tat actuel des n\u00e9gociations. Elle a pris connaissance des derniers d\u00e9veloppements et continuera \u00e0 les suivre de pr\u00e8s.
Sur le m\u00eame sujet, la CSEC-N a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019examen pr\u00e9alable de quatre initiatives de m\u00eame teneur (23.306, 23.316, 23.323, 23.324), d\u00e9pos\u00e9es par des cantons l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, auxquelles le Conseil des \u00c9tats a donn\u00e9 suite. Ces initiatives demandent la r\u00e9int\u00e9gration de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe. Par 17 voix contre 8, la commission a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019adh\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil des \u00c9tats de donner suite aux initiatives. Elle souhaite ainsi r\u00e9affirmer son soutien au p\u00f4le de recherche suisse.
Marcello Fontana, secr\u00e9taire de commission,
058 322 97 35,
Commission de la science, de l'\u00e9ducation et de la culture (CSEC)
","DraftText":null,"SubmittedText":"S'appuyant sur l'article 160 al. 1 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale, le Grand Conseil du canton de Fribourg soumet \u00e0 l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale l'initiative cantonale suivante\u00a0:
Les Autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales sont invit\u00e9es \u00e0 arr\u00eater dans les meilleurs d\u00e9lais les dispositions l\u00e9gislatives n\u00e9cessaires pour que la Suisse puisse continuer \u00e0 participer en tant que pays tiers associ\u00e9 au programme de recherche de l'Union Europ\u00e9enne Horizon Europe.
","ReasonText":"Par motion d\u00e9pos\u00e9e et d\u00e9velopp\u00e9e le 19 mai 2022 (Motion 2022-GC-101), les d\u00e9put\u00e9s Gr\u00e9goire Kubski et Antoinette de Weck ainsi que 40 co-signataires demandent au Conseil d'\u00c9tat, au nom du canton de Fribourg, de soumettre \u00e0 l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale une initiative cantonale demandant au Parlement f\u00e9d\u00e9ral et au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'entreprendre dans les meilleurs d\u00e9lais les d\u00e9marches n\u00e9cessaires afin que la Suisse puisse continuer \u00e0 participer au programme-cadre de recherche et d'innovation de l'Union Europ\u00e9enne Horizon Europe.
L'exclusion de la Suisse entra\u00eene un affaiblissement de sa capacit\u00e9 d'innovation et de sa comp\u00e9titivit\u00e9 et r\u00e9duit la mobilit\u00e9 des chercheurs et chercheuses, la coop\u00e9ration internationale ainsi que le transfert de connaissances. Elle \u00e9carte \u00e9galement les scientifiques et les \u00e9tudiants et \u00e9tudiantes du march\u00e9 europ\u00e9en de la formation et r\u00e9duit l'attractivit\u00e9 et le rayonnement des hautes \u00e9coles et des instituts de recherche suisses.
Les coop\u00e9rations de recherches avec les universit\u00e9s europ\u00e9ennes sont essentielles pour le d\u00e9veloppement de l'Universit\u00e9 et des Hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es de Fribourg, et par cons\u00e9quent pour le canton dans son ensemble. En outre, les mesures transitoires pr\u00e9vues par la Conf\u00e9d\u00e9ration ne compensent pas r\u00e9ellement les impacts n\u00e9gatifs induits par l'exclusion du programme Horizon Europe. Pour ces raisons, il est imp\u00e9ratif que le Parlement f\u00e9d\u00e9ral et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral fassent de la r\u00e9int\u00e9gration \u00e0 Horizon Europe une priorit\u00e9.
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