La commission a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019examen pr\u00e9alable de quatre initiatives cantonales d\u00e9pos\u00e9es l\u2019an dernier, de teneur analogue, qui demandent au Parlement de prendre des mesures permettant \u00e0 la Suisse de continuer \u00e0 participer au programme de recherche de l\u2019Union europ\u00e9enne Horizon Europe, en tant que pays tiers associ\u00e9.
Apr\u00e8s l\u2019adoption par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral du mandat de n\u00e9gociation pour une approche par paquets avec l\u2019UE, les chercheurs et chercheuses suisses peuvent, \u00e9tant donn\u00e9 que les n\u00e9gociations ont commenc\u00e9, participer aux appels \u00e0 proposition du Conseil europ\u00e9en de la recherche pour 2024, et notamment \u00e0 l\u2019appel ERC Advanced Grant.
La situation actuelle marque une \u00e9volution positive en vue d\u2019une association prochaine de la Suisse au programme de recherche Horizon.
Apr\u00e8s avoir auditionn\u00e9 les d\u00e9l\u00e9gations des cantons \u00e0 l\u2019origine des initiatives (23.306 FR, 23.316 JU, 23.323 VD, 23.324 TI), la commission a d\u00e9cid\u00e9, par 11 voix sans opposition et une abstention, de donner suite aux initiatives. Par sa d\u00e9cision, la commission souhaite r\u00e9affirmer son soutien \u00e0 ces mesures importantes pour la recherche.
La commission s\u2019est pench\u00e9e sur l\u2019association de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe de l\u2019Union europ\u00e9enne. En juillet 2024, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a annonc\u00e9 que les chercheuses et les chercheurs suisses seraient admis \u00e0 trois autres appels \u00e0 projets pour 2025. \u00c0 sa s\u00e9ance, la commission a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e sur l\u2019\u00e9tat actuel des n\u00e9gociations. Elle a pris connaissance des derniers d\u00e9veloppements et continuera \u00e0 les suivre de pr\u00e8s.
Sur le m\u00eame sujet, la CSEC-N a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019examen pr\u00e9alable de quatre initiatives de m\u00eame teneur (23.306, 23.316, 23.323, 23.324), d\u00e9pos\u00e9es par des cantons l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, auxquelles le Conseil des \u00c9tats a donn\u00e9 suite. Ces initiatives demandent la r\u00e9int\u00e9gration de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe. Par 17 voix contre 8, la commission a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019adh\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil des \u00c9tats de donner suite aux initiatives. Elle souhaite ainsi r\u00e9affirmer son soutien au p\u00f4le de recherche suisse.
Marcello Fontana, secr\u00e9taire de commission,
058 322 97 35,
Commission de la science, de l'\u00e9ducation et de la culture (CSEC)
","DraftText":null,"SubmittedText":"Les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales sont invit\u00e9es \u00e0 mettre en \u0153uvre le plus rapidement possible toutes les mesures favorisant la r\u00e9int\u00e9gration de la Suisse dans le programme-cadre de l\u2019UE, afin que les chercheuses et les chercheurs suisses soient \u00e0 nouveau pleinement associ\u00e9s \u00e0 Horizon Europe.
","ReasonText":"Pr\u00e9sent\u00e9 comme le plus ambitieux des programmes-cadres de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) pour la recherche et l\u2019innovation, le programme-cadre Horizon Europe dispose d\u2019un budget de plus de 95,5 milliards d\u2019euros visant \u00e0 financer des projets de recherche pour la p\u00e9riode 2021-2027. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces fonds est limit\u00e9 aux pays membres de l\u2019UE et aux pays tiers associ\u00e9s dont la Suisse ne fait plus partie apr\u00e8s l\u2019\u00e9chec des n\u00e9gociations sur l\u2019accord-cadre avec l\u2019UE, en 2021.
La non-participation de la Suisse est un v\u00e9ritable coup dur pour les \u00e9quipes de recherche de toutes les universit\u00e9s suisses et leurs partenaires de recherche europ\u00e9ens, car les chercheuses et les chercheurs suisses sont exclus de certains appels \u00e0 projets, ce qui met en p\u00e9ril le statut de la recherche suisse au niveau international.
En effet, il ne s\u2019agit pas seulement d\u2019acc\u00e9der aux fonds europ\u00e9ens (jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, le financement a pu \u00eatre assur\u00e9 gr\u00e2ce aux compensations financi\u00e8res transitoires de la Conf\u00e9d\u00e9ration), mais aussi de participer \u00e0 des r\u00e9seaux et de diriger des projets de recherche.
La Suisse perd des points en tant que p\u00f4le de recherche et d\u2019innovation, ce qui, \u00e0 long terme, remet en question son attrait. On ne peut que le r\u00e9p\u00e9ter : le d\u00e9fi ne concerne pas seulement le financement, mais aussi et surtout la possibilit\u00e9, pour la Suisse, de se positionner favorablement et durablement au sein de l\u2019Espace europ\u00e9en de la recherche.
La volont\u00e9 de conclure des accords de coop\u00e9ration scientifique et de recherche avec les \u00c9tats-Unis ou d\u2019autres \u00c9tats non europ\u00e9ens est louable, mais elle ne saurait compenser les opportunit\u00e9s manqu\u00e9es du fait de l\u2019exclusion d\u2019Horizon Europe : il faudra des ann\u00e9es pour tisser un r\u00e9seau de nouveaux partenaires permettant des \u00e9changes et des collaborations sur des projets de recherche, alors qu\u2019un tel r\u00e9seau existe en Europe depuis des d\u00e9cennies et que sa valeur est inestimable. Comme on le sait, la Suisse occupait des places de choix dans tous les programmes europ\u00e9ens. En 2022, et pour la douzi\u00e8me ann\u00e9e cons\u00e9cutive, la Suisse est arriv\u00e9e en t\u00eate du classement mondial s\u2019agissant de la capacit\u00e9 \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer de l\u2019innovation, selon le Global lnnovation lndex : elle comptait 64,6 points, devant les \u00c9tats-Unis (61,8) et la Su\u00e8de (61,6). Outre par la qualit\u00e9 du syst\u00e8me suisse de recherche et de formation, ce succ\u00e8s s\u2019explique par les liens internationaux \u00e9troits qu\u2019entretiennent nos universit\u00e9s. Cependant, la non-participation de la Suisse aux programmes europ\u00e9ens entra\u00eene d\u00e9j\u00e0 certains probl\u00e8mes ; m\u00eame si on ne peut pas directement quantifier les pertes subies, on observe que la Suisse est moins comp\u00e9titive, a moins d\u2019opportunit\u00e9s commerciales et est exclue de domaines strat\u00e9giques. Cette tendance peut certainement s\u2019av\u00e9rer dangereuse \u00e0 moyen terme.
Situation au Tessin
Au Tessin \u2013 canton universitaire abritant l\u2019Universit\u00e9 de la Suisse italienne (USI), la Haute \u00e9cole sp\u00e9cialis\u00e9e de la Suisse italienne (SUPSI) et diff\u00e9rents instituts de recherche \u2013, l\u2019enseignement et la recherche sont aussi d\u2019un excellent niveau ; en t\u00e9moignent les nombreux projets financ\u00e9s par le Fonds national suisse de la recherche scientifique, les fonds europ\u00e9ens, etc. (recherche comp\u00e9titive).
Comme l\u2019a expliqu\u00e9 la rectrice de l\u2019USI lors de la rencontre du 27 septembre 2023 entre la direction de l\u2019universit\u00e9 et la commission sp\u00e9ciale du Grand Conseil tessinois charg\u00e9e de contr\u00f4ler l\u2019USI et la SUPSI, l\u2019USI se classe au 9e rang en Europe et au 3e rang en Suisse en termes de citations par publication scientifique ; pourtant, les signes d\u2019une diminution de l\u2019attrait de l\u2019USI pour les chercheurs et les chercheuses de haut niveau sont d\u00e9j\u00e0 visibles, comme l\u2019a d\u00e9j\u00e0 soulign\u00e9 le Conseil d\u2019\u00c9tat tessinois le 4 mai 2022, en r\u00e9ponse \u00e0 une question parlementaire :
\u00ab Aujourd\u2019hui d\u00e9j\u00e0, de nombreux chercheurs et chercheuses et entreprises suisses qui se sont port\u00e9s candidats pour diriger des projets ont d\u00fb s\u2019incliner devant un \u00c9tat membre de l\u2019UE. Cette situation les incite \u00e0 se d\u00e9localiser dans un pays de l\u2019UE, ce qui a des effets n\u00e9gatifs \u00e0 court terme pour les projets approuv\u00e9s et pour les futurs projets. \u00c0 cela s\u2019ajoute la perspective de voir des entreprises et des soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9tach\u00e9es ouvrir des filiales dans les \u00c9tats membres de l\u2019UE, ou envisager de le faire. Ces d\u00e9parts se traduiraient (et se traduisent d\u00e9j\u00e0 en partie) par une perte de comp\u00e9tences, d\u2019emplois et de valeur ajout\u00e9e \u00e9conomique pour la Suisse dans des secteurs g\u00e9n\u00e9ralement florissants et importants, tels que la cybers\u00e9curit\u00e9, la technologie quantique, la biopharmacie ou la robotique. En conclusion, comme l\u2019a d\u00e9clar\u00e9 le pr\u00e9sident de swissuniversities, Yves Fl\u00fcckiger, l\u2019acc\u00e8s aux grandes infrastructures de recherche et la coop\u00e9ration au niveau europ\u00e9en sont garants de l\u2019excellence de la recherche et indispensables pour assurer le d\u00e9veloppement durable de notre soci\u00e9t\u00e9. \u00bb [traduction]
Cons\u00e9quence pour l\u2019\u00e9conomie suisse
Il y a donc un risque r\u00e9el non seulement que les meilleurs scientifiques \u00e9trangers renoncent \u00e0 venir en Suisse en raison de l\u2019impossibilit\u00e9 de participer \u00e0 un projet de recherche europ\u00e9en, mais aussi que des PME quittent la Suisse (certaines l\u2019ont d\u00e9j\u00e0 fait) parce que le statut de pays tiers non associ\u00e9 \u00e0 la recherche europ\u00e9enne exclut les entreprises suisses (industries, PME, start-ups) des subventions europ\u00e9ennes et des projets innovants men\u00e9s en collaboration avec des partenaires d\u2019autres pays.
Importance de l\u2019innovation pour l\u2019avenir, notamment \u00e9conomique, du Tessin
L\u2019avenir du Tessin, en particulier sur le plan \u00e9conomique, repose sur l\u2019innovation ; celle-ci trouve son inspiration dans la recherche men\u00e9e dans les instituts universitaires, qui est essentielle \u00e0 l\u2019\u00e9conomie tessinoise.
L\u2019exclusion de la Suisse du programme Horizon Europe est un frein terrible \u00e0 la mobilit\u00e9 acad\u00e9mique et au transfert de connaissances : exclus du march\u00e9 europ\u00e9en, les chercheurs et chercheuses suisses n\u2019ont plus acc\u00e8s aux prestigieuses bourses du Conseil europ\u00e9en de la recherche (ERC), l\u2019organisme de l\u2019UE qui finance des projets de chercheurs et chercheuses qui ont suivi un cursus d\u2019excellence internationale et qui ont l\u2019intention de mener des recherches dans les \u00c9tats membres de l\u2019UE ou dans les pays associ\u00e9s, le seul crit\u00e8re de s\u00e9lection \u00e9tant celui de l\u2019excellence scientifique. Par cons\u00e9quent, les \u00e9coles tessinoises peinent \u00e9galement \u00e0 attirer les meilleurs chercheurs et chercheuses, qui sont moins attir\u00e9s par les postes et les projets dans les universit\u00e9s et les instituts de recherche suisses.
Aussi g\u00e9n\u00e9reuses soient-elles, les aides pr\u00e9vues dans le cadre des mesures transitoires de la Conf\u00e9d\u00e9ration ne pourront pas compenser le fait qu\u2019un centre de recherche suisse ne peut pas \u00eatre Leading House, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 la t\u00eate d\u2019un projet de recherche estampill\u00e9 Horizon Europe, et ne peut donc pas s\u2019imposer comme un centre d\u2019excellence.
Conclusions
Apr\u00e8s l\u2019exclusion de la Suisse du programme europ\u00e9en de recherche, les universit\u00e9s (et les pr\u00e9sidents successifs de swissuniversities) se sont mobilis\u00e9s pour d\u00e9noncer cette d\u00e9cision et demander une r\u00e9int\u00e9gration compl\u00e8te.
Il en va de la survie de la recherche suisse \u2013 et tessinoise \u2013 que les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales accordent la priorit\u00e9 absolue \u00e0 la r\u00e9int\u00e9gration de la Suisse dans le programme Horizon Europe.
N\u2019oublions pas que notre pays, d\u00e9pourvu de ressources naturelles, b\u00e2tit son succ\u00e8s sur le savoir, la recherche et le transfert de connaissances vers des entreprises innovantes.
Le Tessin doit s\u2019associer aux autres cantons et insister aupr\u00e8s du Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour qu\u2019il poursuive les n\u00e9gociations sur ce dossier. Il est d\u2019ailleurs encourageant que la Grande-Bretagne, en d\u00e9pit du Brexit, ait r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 r\u00e9int\u00e9gr\u00e9e dans le programme de recherche europ\u00e9en.
Le 2 octobre 2023, le Parlement europ\u00e9en s\u2019est pench\u00e9 sur les relations avec la Suisse. Plusieurs parlementaires ont souhait\u00e9 une r\u00e9int\u00e9gration de la Suisse dans les programmes Horizon et Erasmus de l\u2019UE en tant que membre pleinement associ\u00e9, ind\u00e9pendamment des entretiens exploratoires qui avaient lieu \u00e0 ce moment-l\u00e0, estimant que les deux parties en b\u00e9n\u00e9ficieraient.
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