La commission est favorable \u00e0 une mise en \u0153uvre rapide de l\u2019interdiction de l\u2019utilisation de symboles nazis. Elle estime que l\u2019interdiction peut \u00eatre \u00e9tendue \u00e0 d\u2019autres symboles racistes, faisant l\u2019apologie de la violence et extr\u00e9mistes. Elle souhaiterait cependant proc\u00e9der par \u00e9tapes, en interdisant dans un premier temps les symboles li\u00e9s au troisi\u00e8me Reich. C\u2019est pourquoi elle propose \u00e0 son conseil, par 16 voix contre 2 et 4 abstentions, d\u2019adopter la motion plus large d\u00e9pos\u00e9e par son homologue du Conseil des \u00c9tats (23.4313), tout en maintenant sa propre initiative (23.400 ; d\u00e9cision prise par 15 voix contre 2 et 5 abstentions) ainsi que l\u2019initiative parlementaire 21.524, d\u00e9pos\u00e9e par l\u2019ancien conseiller national Angelo Barrile (d\u00e9cision prise par 14 voix contre 2 et 6 abstentions). Si le Conseil f\u00e9d\u00e9ral satisfait \u00e0 la demande de la commission et met en \u0153uvre l\u2019interdiction par \u00e9tapes, les deux initiatives pourront ensuite \u00eatre class\u00e9es. Le Conseil national se penchera sur la question \u00e0 la session sp\u00e9ciale.
","Proceedings":"Le Parlement veut interdire les symboles extr\u00e9mistes
L'utilisation en public de symboles racistes, faisant l'apologie de la violence et extr\u00e9mistes sera interdite. Apr\u00e8s le Conseil des Etats, le National a soutenu mercredi une motion et deux initiatives en ce sens. L'UDC \u00e9tait majoritairement oppos\u00e9e aux textes.
La motion d\u00e9pos\u00e9e par la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats pr\u00e9voit de punir l'utilisation, le port et la diffusion publique des objets de propagande et des symboles racistes, faisant l\u2019apologie de la violence ou extr\u00e9mistes. Il englobe aussi les gestes, les paroles, les saluts ou les drapeaux. Elle a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par 133 voix contre 38 et 17 abstentions.
Comme le texte d\u00e9pos\u00e9 par l'ancien conseiller national Angelo Barille (PS/ZH), il ne se limite pas seulement aux symboles associ\u00e9s au national-socialisme. Pour Philipp Matthias Bregy (C/VS), il s'agit d'un signal contre toute forme d'extr\u00e9misme, peu importe de quel bord.
\"Ceux qui tol\u00e8rent les symboles ou les gestes extr\u00e9mistes tol\u00e8rent \u00e9galement le racisme et la haine. Nous devons appliquer la tol\u00e9rance z\u00e9ro\", a poursuivi le Valaisan.
Une interdiction ne restreint pas la libert\u00e9 d'expression, mais prot\u00e8ge nos citoyens contre les actes qui incitent \u00e0 la violence. La promotion de la violence n'a pas sa place en Suisse, a abond\u00e9 Philippe Nantermod (PLR/VS). Et Sibel Arslan (Vert-e-s/BS) d'ajouter que ces symboles repr\u00e9sentent une menace pour les personnes concern\u00e9es, mais \u00e9galement pour la d\u00e9mocratie.
Symboles nazis en premier
Par 132 voix contre 40 et 15 abstentions, le National pr\u00e9f\u00e8re toutefois agir par \u00e9tapes. Une interdiction des symboles nazis, facilement identifiables, peut \u00eatre plus rapidement mise en oeuvre que les autres symboles racistes et extr\u00e9mistes.
\"Nous ne voulons pas de croix gamm\u00e9e ou de salut hitl\u00e9rien dans notre pays\", a dit Rapha\u00ebl Mahaim (Vert-e-s/VD) au nom de la commission. Et de rappeler que la complaisance envers l'antis\u00e9mitisme, c'est se rendre complice de crimes contre les juifs.
M. Mahaim a rappel\u00e9 qu'il ne s'agissait pas ici de faire une classification des crimes les plus horribles de l'Histoire. S'il y a unanimit\u00e9 pour une interdiction des symboles nazis, la discussion est plus difficile pour les autres, a-t-il soulign\u00e9.
Si les symboles nazis sont connus de tous, cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas faire le travail et interdire les autres symboles et gestes extr\u00e9mistes, ont rappel\u00e9 plusieurs orateurs. \"C'est faisable\", a indiqu\u00e9 le ministre de justice et police Beat Jans. Mais la loi doit \u00eatre formul\u00e9e de mani\u00e8re suffisamment ouverte pour s'adapter \u00e0 l'actualit\u00e9.
Augmentation des cas
La n\u00e9cessit\u00e9 d'agir est guid\u00e9e par l'augmentation croissante des incidents antis\u00e9mites en Suisse. Le 2 mars dernier, un adolescent de 15 ans radicalis\u00e9 en Tunisie a agress\u00e9 un juif orthodoxe \u00e0 Zurich.
Depuis quelques semaines, les Jeunes UDC sont confront\u00e9s \u00e0 des accusations de connivence avec l'extr\u00eame droite. La t\u00eate pensante du parti des Jeunes aurait pris part \u00e0 une r\u00e9union avec l'Autrichien d'extr\u00eame droite Martin Sellner, interdit d'entr\u00e9e en Allemagne, et des membres de Junge Tat, un groupe d'extr\u00eame droite suisse surveill\u00e9 par le Service de renseignement de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
Plusieurs sections cantonales se sont distanci\u00e9es des groupements extr\u00e9mistes. Pour le pr\u00e9sident du premier parti suisse, Marcel Dettling, la radicalisation grandissante est inacceptable. Taguer des croix gamm\u00e9es ou tenir des propos nazis est intol\u00e9rable, a-t-il d\u00e9fendu lors d'une interview avec la RTS. Et de rappeler que l'UDC a des lignes rouges qui concernent l'extr\u00e9misme de droite et de gauche.
Refus\u00e9 de donn\u00e9 suite
","DraftText":null,"SubmittedText":"Il convient de cr\u00e9er, dans une loi sp\u00e9ciale, des bases r\u00e9gissant l'interdiction de l'utilisation et de la diffusion publiques de symboles nazis ou de variations de ces symboles, tels que des drapeaux, des insignes, des embl\u00e8mes, des slogans ou des formes de salut, ou encore d'objets qui repr\u00e9sentent ou contiennent de tels symboles ou variations, tels que des \u00e9crits, des enregistrements sonores ou visuels ou des images. Il convient en outre de faire en sorte que la violation de cette interdiction soit punissable et que l'ex\u00e9cution des dispositions concern\u00e9es puisse se faire dans le cadre de la proc\u00e9dure relative aux amendes d'ordre.
","ReasonText":"L'interdiction de l'utilisation en public de symboles nazis, racistes, extr\u00e9mistes ou faisant l'apologie de la violence doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e dans une loi sp\u00e9ciale. Cette solution pr\u00e9sente l'avantage de permettre une d\u00e9finition plus pr\u00e9cise de l'interdiction et de ses exceptions que dans une norme du code p\u00e9nal - \u00e9ventuellement au moyen d'une ordonnance d'ex\u00e9cution. Elle ouvre par ailleurs la voie \u00e0 une application dans le cadre de la proc\u00e9dure relative aux amendes d'ordre.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":null,"FederalCouncilProposal":null,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":null,"SubmittedBy":null,"BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1748849019000)\/","ResponsibleDepartment":5,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de justice et police","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFJP","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"28|1216|1236","Category":"IIIb/IV","Modified":"\/Date(1749047802080)\/","SubmissionDate":"\/Date(1673481600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5118,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Questions sociales|Droit p\u00e9nal|Droits de l'homme"}}