La loi sur la Banque nationale (LBN) sera modifi\u00e9e de telle sorte que la direction g\u00e9n\u00e9rale de la Banque nationale suisse (BNS) soit \u00e9largie.
","ReasonText":"La BNS joue aujourd'hui un r\u00f4le pr\u00e9pond\u00e9rant en mati\u00e8re de politique \u00e9conomique et dans l'\u00e9volution conjoncturelle. Or, la direction g\u00e9n\u00e9rale de la BNS prend seule toutes les d\u00e9cisions importantes en mati\u00e8re de politique mon\u00e9taire et de politique de placement, alors qu'elle ne se compose que de trois membres (conform\u00e9ment \u00e0 l'art. 43, al. 1, LBN). Dans son rapport de 2016 sur la politique mon\u00e9taire, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral indique que ce nombre est tr\u00e8s bas en comparaison internationale. Dans de nombreuses autres banques centrales, les organes d\u00e9cisionnels sont constitu\u00e9s de cinq \u00e0 sept membres au moins. Au sein de la Fed ou de la Banque centrale europ\u00e9enne, les organes de d\u00e9cision comptent encore bien plus de membres.
Dans le rapport pr\u00e9cit\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avance plusieurs arguments en faveur d'un \u00e9largissement de l'organe d\u00e9cisionnel de la BNS charg\u00e9 de la politique mon\u00e9taire. Tout d'abord, les d\u00e9cisions prises sont meilleures lorsque la diversit\u00e9 d'opinions est plus grande. Par ailleurs, la recherche a montr\u00e9 que les comit\u00e9s prennent de meilleures d\u00e9cisions. Les d\u00e9cisions disposant d'une large assise b\u00e9n\u00e9ficient en outre d'une plus grande l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique. Le public, les particuliers et les milieux \u00e9conomiques accepteraient mieux l'ind\u00e9pendance de la BNS si les d\u00e9cisions en mati\u00e8re de politique mon\u00e9taire \u00e9taient prises par un organe plus grand. Enfin, plus la taille d'un organe est importante, moins il est possible \u00e0 une personne d'imposer un point de vue extr\u00eame ou excessif.
Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation 22.3654, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a indiqu\u00e9 une nouvelle fois qu'un \u00e9largissement de la direction g\u00e9n\u00e9rale constituait l'une des possibilit\u00e9s s'offrant \u00e0 la BNS pour relever les nouveaux d\u00e9fis qui se pr\u00e9sentent depuis quelques ann\u00e9es en mati\u00e8re de politique mon\u00e9taire. Il a ajout\u00e9 qu'un \u00e9largissement du nombre de suppl\u00e9ants - un tel \u00e9largissement a eu lieu dans l'intervalle - permettrait de tenir compte des exigences accrues auxquelles la BNS doit r\u00e9pondre. Mais comme les suppl\u00e9ants n'ont qu'une fonction consultative, il est indispensable d'accro\u00eetre la taille de l'organe d\u00e9cisionnel, qui est aujourd'hui un triumvirat, afin que la BNS soit enfin dot\u00e9e d'une direction moderne et repr\u00e9sentative.
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