Il est demand\u00e9 d'adapter l'art. 25, par. 2 de la LTVA en ajoutant \u00e0 la liste des biens soumis au taux r\u00e9duit de 2,5 % (2,6% \u00e0 partir du 01.01.2024) le r\u00e9seau, l\u2019\u00e9nergie et la taxe f\u00e9d\u00e9rale.
","ReasonText":"Les tarifs de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 augmenteront de 18% en moyenne en 2024. Le tarif m\u00e9dian pour un m\u00e9nage moyen consommant 4500kWh par an est de 32,15ct/kWh; certains consommateurs de l\u2019approvisionnement de base payeront m\u00eame jusqu\u2019\u00e0 50,62ct en Suisse. Si l\u2019on ajoute la TVA qui passera \u00e0 8,1% au 01.01.2024, la facture annuelle pour un m\u00e9nage moyen payant le tarif le plus \u00e9lev\u00e9 en Suisse atteindra donc 2'462.- (vs. 1'377.- en 2022 dans les communes les plus ch\u00e8res).
Au niveau f\u00e9d\u00e9ral, une partie de cette hausse pourrait \u00eatre endigu\u00e9e en adoptant un niveau de TVA r\u00e9duit sur le r\u00e9seau, l\u2019\u00e9nergie et la taxe f\u00e9d\u00e9rale. Introduire un taux de TVA r\u00e9duit \u00e0 2,5% (2,6% \u00e0 partir du 01.01.2024) permettrait aux consommateurs d\u2019\u00e9conomiser 6% sur leur facture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Pour un m\u00e9nage moyen (4500kWh/an) b\u00e9n\u00e9ficiant du tarif m\u00e9dian, cela repr\u00e9sente une \u00e9conomie d\u2019environ 76.-/an ou de 125.-/an pour les zones avec le tarif le plus \u00e9lev\u00e9. M\u00eame constat pour les entreprises\u202f: une PME avec un tarif m\u00e9dian consommant 150\u2019000kWh par an (ex. une boulangerie), elle \u00e9conomisera environ 2\u2019400.- resp. plus de 3\u2019800.- dans les zones avec les tarifs les plus hauts. Une telle mesure b\u00e9n\u00e9ficie ainsi davantage aux consommateurs les plus impact\u00e9s par les prix hauts. De plus, sachant que l\u2019augmentation des prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 n\u2019\u00e9tait pas pr\u00e9vue lors des calculs sur le rehaussement du taux de la TVA, une partie des recettes qui proviendront de la TVA pay\u00e9e sur les factures d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir de 2024 ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme un manque pour la caisse f\u00e9d\u00e9rale.
Ce type de mesure ne serait bien entendu pas acceptable si les co\u00fbts de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 n\u2019avaient pas explos\u00e9. Il est donc important de pr\u00e9voir les conditions dans lesquelles ce taux r\u00e9duit s\u2019appliquerait\u202f: afin d\u2019aider les m\u00e9nages comme les PME \u00e0 assumer leurs factures m\u00eame en p\u00e9riode de prix \u00e9lev\u00e9, on consid\u00e9rera qu\u2019un taux r\u00e9duit de TVA est appliqu\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisation du r\u00e9seau, \u00e0 l\u2019\u00e9nergie et au suppl\u00e9ment pr\u00e9lev\u00e9 sur l\u2019utilisation du r\u00e9seau (selon l\u2019art. 35 LEne) lorsque le prix m\u00e9dian des profils H4 et C3 (selon les cat\u00e9gories de l\u2019ElCom) d\u00e9passe 25ct/kWh et que l\u2019\u00e9cart avec le prix le plus haut est de 20 centimes ou plus.
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