Le 1er janvier 2023, la Suisse a repris avec le Br\u00e9sil le r\u00f4le de porte-plume du dossier humanitaire syrien au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 qui \u00e9tait jusqu'alors tenu par l'Irlande et la Norv\u00e8ge. Dans ce r\u00f4le, la Suisse a pour mission de faciliter la prise de d\u00e9cision du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 sur les questions humanitaires concernant la Syrie.
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Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne pense-t-il pas qu'il devrait activement soutenir l'ouverture permanente de tous les passages transfrontaliers n\u00e9cessaires (Turquie, Syrie, mais aussi Kurdistan Irakien et Syrie) pour permettre l'acheminement de l'aide internationale vers les zones en dehors du contr\u00f4le du r\u00e9gime syrien dans tout le nord de la Syrie. Aucune approbation l\u00e9gale du r\u00e9gime syrien n'est en effet n\u00e9cessaire, car le droit international interdit de priver la population des fournitures n\u00e9cessaires \u00e0 sa vie, y compris le droit de recevoir de l'aide humanitaire.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La situation humanitaire en Syrie \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9occupante avant les tremblements de terre. L'aide humanitaire de la Suisse s'engage dans toute la Syrie sur la base des besoins et ind\u00e9pendamment des lignes de conflit.
L'acc\u00e8s humanitaire en Syrie se fait de diff\u00e9rentes mani\u00e8res. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est convaincu que tous les modes d'acc\u00e8s, y inclus l'aide transfrontali\u00e8re et l'aide \u00e0 travers des lignes de front doivent \u00eatre disponibles aux acteurs humanitaires. L'aide transfrontali\u00e8re reste donc essentielle. Elle permet l'acheminement d'assistance humanitaire le plus rapidement possible et ind\u00e9pendamment des lignes de contr\u00f4le, dans le nord-ouest de la Syrie, o\u00f9 des millions de personnes en d\u00e9pendent.
Depuis 2014, l'aide humanitaire transfrontali\u00e8re onusienne en Syrie est notamment rendue possible par les r\u00e9solutions correspondantes du Conseil de s\u00e9curit\u00e9. Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations unies a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 dans son Rapport sur les besoins humanitaires en Syrie du 12 d\u00e9cembre 2022 que l'autorisation du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 par le biais d'une r\u00e9solution reste n\u00e9cessaire pour assurer que l'ONU puisse avoir acc\u00e8s et fournir de l'aide humanitaire transfrontali\u00e8re en Syrie.
En tant que porte-plume du dossier humanitaire syrien avec le Br\u00e9sil, la Suisse a contribu\u00e9 \u00e0 ce que les Nations unies puissent utiliser le point de passage de Bab el Hawa. Une r\u00e9solution soumise par les co-porte-plumes a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par consensus par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 le 9 janvier 2023 et autorise ce point de passage jusqu'en juillet 2023. Depuis les tremblements de terre, le gouvernement syrien a autoris\u00e9 l'utilisation par l'ONU de deux autres points de passage. N\u00e9anmoins, le point de passage de Bab el Hawa reste central pour l'acheminement d'aide humanitaire vers la Syrie.
La Suisse s'engagera pour un renouvellement de la r\u00e9solution pour l'aide transfrontali\u00e8re, tant que les acteurs humanitaires onusiens d\u00e9pendent d'une r\u00e9solution du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 pour apporter de l'aide humanitaire rapide, durable et sans entraves ind\u00e9pendamment des lignes de contr\u00f4les. Pour ce faire, elle continuera \u00e0 se laisser guider par les besoins humanitaires de la population civile affect\u00e9e et les besoins op\u00e9rationnels des acteurs humanitaires.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1683676800000)\/","SubmittedBy":"Prezioso Batou Stefania","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1683676800000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|1236","Category":null,"Modified":"\/Date(1750800142610)\/","SubmissionDate":"\/Date(1678924800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5118,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Droits de l'homme"}}