Des entreprises valaisannes ont fait \u00e9tat de demandes de compl\u00e9ments RHT pour les vacances et les jours f\u00e9ri\u00e9s, suite \u00e0 la pand\u00e9mie de Covid, d\u00e9pos\u00e9es en d\u00e9cembre 2022. \u00c0 ce jour, ces entreprises n'ont re\u00e7u aucune r\u00e9ponse du SECO, cela malgr\u00e9 deux relances.
Est-ce que le SECO est \u00e0 jour dans le traitement des indemnit\u00e9s RHT\u00a0? Quels sont les d\u00e9lais de traitement ordinaires des demandes de RHT\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Au total, environ 48 900 demandes de paiement r\u00e9troactif d\u2019indemnit\u00e9s en cas de r\u00e9duction de l\u2019horaire de travail (RHT) pour les droits aux vacances et aux jours f\u00e9ri\u00e9s des employ\u00e9s pay\u00e9s au mois ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es par des entreprises de toute la Suisse \u2013 dont environ 11 800 en d\u00e9cembre 2022 seulement. Jusqu\u2019au 18 juin 2023, l\u2019examen d\u2019environ 38 100 demandes a \u00e9t\u00e9 termin\u00e9 et environ 669 millions de francs ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s ; le taux de traitement s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 77,9 %.
Les demandes restantes se trouvent \u00e0 diff\u00e9rents stades d\u2019examen ou de correction par les entreprises. \u00c9tant donn\u00e9 qu\u2019habituellement les caisses de ch\u00f4mage traitent et examinent les demandes par date de r\u00e9ception, la plupart des demandes d\u00e9pos\u00e9es en d\u00e9cembre 2022 doivent probablement encore \u00eatre trait\u00e9es. Les paiements r\u00e9troactifs auront vraisemblablement tous \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s \u00e0 la fin de cette ann\u00e9e.
Pour les d\u00e9comptes ordinaires d\u2019indemnit\u00e9s en cas de RHT, les entreprises ont trois mois pour envoyer leur d\u00e9compte et le paiement est g\u00e9n\u00e9ralement effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai d\u2019un mois. N\u00e9anmoins, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les caisses de ch\u00f4mage (CCh) ne re\u00e7oivent que quelques centaines de d\u00e9comptes d\u2019indemnit\u00e9s en cas de RHT par mois. Pour les demandes de paiement r\u00e9troactif, les entreprises disposaient d\u2019un d\u00e9lai de cinq mois et demi pour d\u00e9poser leur demande.
Jusqu\u2019au 18 juin 2023, environ 18,7 millions de francs ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s \u00e0 1 630 entreprises du canton du Valais \u00e0 titre de paiements r\u00e9troactifs. Il n\u2019est pas possible de donner des indications plus d\u00e9taill\u00e9es sur le taux de traitement pour certains cantons ou certaines entreprises sans savoir de quelles entreprises il s\u2019agit, car ce sont les caisses de ch\u00f4mage qui sont responsables du traitement des demandes. Les taux de traitement des CCh varient en fonction du nombre des demandes d\u00e9pos\u00e9es, de leur complexit\u00e9 et des corrections \u00e0 y apporter.
","FederalCouncilProposal":null,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1692748800000)\/","SubmittedBy":"Nantermod Philippe","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1692791396000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1763107198750)\/","SubmissionDate":"\/Date(1686614400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5121,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Sant\u00e9"}}