La densit\u00e9 du trafic dans la r\u00e9gion du Gothard n\u2019est presque plus supportable pour l\u2019environnement et pour la population. Diff\u00e9rentes propositions visant \u00e0 agir contre cette surcharge, par exemple l\u2019instauration d\u2019un p\u00e9age, sont en cours d\u2019examen. Toutefois, l\u2019option consistant \u00e0 utiliser les perceptions du p\u00e9age pour financer le transfert partiel du trafic vers le rail n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9e. Je prie donc le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Combien de v\u00e9hicules routiers pourraient \u00eatre charg\u00e9s chaque heure sur l\u2019ancienne ligne ferroviaire du Gothard ?
2. Les CFF disposent-ils des terrains ad\u00e9quats aux portails nord et sud du Gothard o\u00f9 les infrastructures n\u00e9cessaires aux chargements des voitures sur le train pourraient \u00eatre construites ?
3. Le montant du p\u00e9age pourrait-il \u00eatre fix\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 ce qu\u2019il couvre les co\u00fbts d\u2019exploitation du syst\u00e8me de chargement des trains ?
D\u2019avance, je remercie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour ses r\u00e9ponses.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le postulat 22.4044 \u00ab Am\u00e9liorer la gestion du trafic, notamment du trafic d\u2019\u00e9vitement \u00bb a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 le 16 d\u00e9cembre 2022 sur proposition du Conseil f\u00e9d\u00e9ral qui, pour le mettre en \u0153uvre, passera enti\u00e8rement en revue les diff\u00e9rentes \u00e9bauches de solutions le long des routes nationales sur les axes Nord-Sud et les \u00e9valuera. Une redevance variable d\u2019utilisation des tunnels pour les passages transalpins pertinents pour le transit Nord-Sud fera partie int\u00e9grante de cet \u00e9tat des lieux.
Actuellement, il n\u2019existe aucune installation permettant de charger des automobiles sur l\u2019ancienne ligne du Saint-Gothard. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que le fait de fournir une infrastructure de chargement et du mat\u00e9riel roulant pour certains jours d\u2019exploitation repr\u00e9sente des co\u00fbts disproportionn\u00e9s et est donc peu appropri\u00e9. La mise en place d\u2019un chargement des automobiles exploit\u00e9 toute l\u2019ann\u00e9e n\u00e9cessiterait un d\u00e9lai plus long. Il faudrait construire des installations de chargement et acqu\u00e9rir du mat\u00e9riel roulant. \u00c0 cela s\u2019ajoutent le personnel, le syst\u00e8me d\u2019acc\u00e8s ou les appareils de vente et la signalisation correspondante.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prend position comme suit sur chacune des questions :
1. La question de la capacit\u00e9 a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e dans le cadre du message du 13 septembre 2013 relatif \u00e0 la modification de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur le transit routier dans la r\u00e9gion alpine (r\u00e9fection du tunnel routier du Gothard). Le ch. 1.3.2 du message concluait \u00e0 l\u2019\u00e9poque qu\u2019il ne serait possible de cr\u00e9er une capacit\u00e9 suffisante pour un chargement complet du trafic routier sur le rail qu\u2019en dehors des heures de pointe. On estimait alors la capacit\u00e9 de chargement potentielle \u00e0 environ 600 v\u00e9hicules par heure et par sens de circulation.
2. Dans l\u2019hypoth\u00e8se qu\u2019une station de chargement des automobiles n\u00e9cessite une surface d\u2019au moins 17 000 m2 environ avec un raccordement direct aux voies (ce qui correspond \u00e0 peu pr\u00e8s \u00e0 la surface du chargement des automobiles du Loetschberg \u00e0 Goppenstein), il ne serait actuellement pas possible d\u2019offrir ce genre de prestation, ni \u00e0 G\u00f6schenen, ni \u00e0 Airolo, compte tenu du fait que l\u2019OFROU sollicite d\u2019importantes surfaces de terrain des CFF dans les deux localit\u00e9s pour la construction du deuxi\u00e8me tube du tunnel autoroutier ainsi que pour l\u2019assainissement du premier tube du tunnel (et ce a priori jusqu\u2019en 2031). Le cas \u00e9ch\u00e9ant, il s\u2019agirait d\u2019examiner la situation apr\u00e8s 2031 de mani\u00e8re plus approfondie, au moyen d\u2019une \u00e9tude de faisabilit\u00e9.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prendra position sur cette question dans son rapport en r\u00e9ponse au postulat 22.4044 \u00ab Am\u00e9liorer la gestion du trafic, notamment du trafic d\u2019\u00e9vitement \u00bb.
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