L'Administration autonome du nord et de l'est de la Syrie (AANES) a r\u00e9cemment annonc\u00e9 sa volont\u00e9 d'\u00e9tablir un tribunal pour juger les combattants \u00e9trangers de Daesh dans ses prisons.
La communaut\u00e9 internationale au cours des quatre derni\u00e8res ann\u00e9es n'a pas \u00e9t\u00e9 en mesure de soutenir l'AANES dans l'\u00e9tablissement d'un tribunal sp\u00e9cial.
- Quelle est la position du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en la mati\u00e8re\u00a0?
- Est-ce que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a envisag\u00e9 la possibilit\u00e9 d'apporter un appui \u00e0 l'AANES dans la conduite de ces proc\u00e8s, compte-tenu \u00e9galement du fait que des citoyens suisses y sont toujours d\u00e9tenus\u00a0?
- A d\u00e9faut le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage-t-il la possibilit\u00e9 de les rapatrier\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Conform\u00e9ment \u00e0 sa strat\u00e9gie de politique ext\u00e9rieure 2020-2023, la Suisse s'engage activement pour la lutte contre l'impunit\u00e9 dans les cas de crime de guerre, de crime contre l'humanit\u00e9 et de g\u00e9nocide. La lutte contre l'impunit\u00e9 est un instrument important pour le r\u00e8glement durable des conflits et par l\u00e0 m\u00eame pour la paix, l'\u00c9tat de droit et la s\u00e9curit\u00e9.
Les voyageurs \u00e0 motivation terroriste peuvent \u00eatre poursuivis par diff\u00e9rentes juridictions. En principe, les poursuites p\u00e9nales peuvent \u00eatre engag\u00e9es par l'\u00c9tat dans lequel les actes ont \u00e9t\u00e9 commis, par un \u00c9tat tiers ou par une institution r\u00e9gionale ou internationale. En ce qui concerne les voyageurs \u00e0 motivation terroriste, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 le 8 mars 2019 de privil\u00e9gier les poursuites p\u00e9nales et l'ex\u00e9cution des \u00e9ventuelles peines dans l\u2019\u00c9tat dans lequel les actes ont \u00e9t\u00e9 commis, avec des proc\u00e9dures respectant les normes internationales. Ces poursuites doivent respecter les principes fondamentaux du droit international et de l'\u00c9tat de droit.
\u00ab L'Administration autonome du Nord et de l\u2019Est de la Syrie \u00bb, qui a publi\u00e9 ce communiqu\u00e9, est un organe non \u00e9tatique avec lequel la Suisse ne dispose d'aucune base l\u00e9gale pour l'entraide judiciaire.
Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 8 mars 2019, les autorit\u00e9s suisses ne rapatrient pas activement les voyageurs \u00e0 motivation terroriste adultes d\u00e9tenteurs d'un passeport suisse. Le rapatriement de ressortissants suisses mineurs est examin\u00e9 au cas par cas, en tenant compte de l'int\u00e9r\u00eat de l'enfant. Les autorit\u00e9s locales exigent l'accord de la m\u00e8re pour le rapatriement de mineurs. En 2021, la Suisse a rapatri\u00e9 deux enfants mineurs de Syrie.
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