En avril dernier, l'Office f\u00e9d\u00e9ral des transports a publi\u00e9 le Rapport sur l\u2019avancement des travaux 2022 des diff\u00e9rents programmes d\u2019am\u00e9nagement ferroviaire en cours. Il en ressort que l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement 2035 conna\u00eet des retards de l'ordre de trois \u00e0 cinq ans et que les co\u00fbts seraient plus \u00e9lev\u00e9s que pr\u00e9vu. Les CFF ont annonc\u00e9 qu'ils ne seront pas en mesure de commencer de nouveaux travaux avant 2033 et qu'ils renoncent, pour le trafic voyageurs longue distance, \u00e0 l'utilisation de mat\u00e9riel roulant adapt\u00e9 aux grandes vitesses dans les courbes. Tous ces \u00e9l\u00e9ments ont rendu irr\u00e9alisable le projet d'horaire sous-jacent \u00e0 l'ensemble de l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement 2035. Les cantons de Suisse romande et de Suisse orientale, pr\u00e9occup\u00e9s \u00e0 juste titre par les cons\u00e9quences sur la qualit\u00e9 de l'offre, ont demand\u00e9 des solutions de remplacement.
Dans son message du 16 ao\u00fbt 2023 concernant l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement et la modification des programmes d\u2019am\u00e9nagement de l\u2019infrastructure ferroviaire ainsi que la Perspective Rail 2050, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose un certain nombre de nouvelles mesures et demande au Parlement un cr\u00e9dit suppl\u00e9mentaire de 2,6 milliards de francs pour actualiser le programme d'investissement 2035.
D'apr\u00e8s certains articles parus dans la presse, il semblerait qu'un nouveau projet d'horaire 2035 ait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9.
Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes:
1. Quelles sont les cons\u00e9quences du nouveau projet d'horaire 2035 sur l'offre des trains de voyageurs et de marchandises sur l'axe nord-sud ?
2. Le n\u0153ud ferroviaire d'Arth-Goldau est-il garanti pour la correspondance avec les trains en provenance et \u00e0 destination de Zurich et de Lucerne et B\u00e2le ?
3. Les correspondances entre le Tessin et les autres r\u00e9gions du pays (Berne, Lausanne, Gen\u00e8ve, Saint-Gall) sont-elles assur\u00e9es \u00e0 Zurich et \u00e0 Lucerne ?
4. Comment la d\u00e9cision des Chambres f\u00e9d\u00e9rales de desservir les gares de Mendrisio et de Chiasso par des trains longue distance sera-t-elle mise en \u0153uvre ?
5. L'approche actuelle et les possibilit\u00e9s de d\u00e9veloppement du service r\u00e9gional et transfrontalier TILO, qui conna\u00eet un grand succ\u00e8s aupr\u00e8s des utilisateurs, sont-elles maintenues ?
6. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime-t-il que les ressources mat\u00e9rielles et humaines allou\u00e9es \u00e0 l'Office f\u00e9d\u00e9ral des transports et aux CFF sont suffisantes pour r\u00e9aliser les travaux pr\u00e9vus en respectant les d\u00e9lais et les budgets et pour mener \u00e0 bien les proc\u00e9dures d'autorisation en la mati\u00e8re ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Les travaux de consolidation du projet d\u2019offre 2035 sont en cours. Ils dureront encore au moins deux ans. Les r\u00e9sultats seront disponibles pour le prochain message sur l\u2019am\u00e9nagement ferroviaire en 2026. Il n\u2019est pas encore possible de tirer des conclusions d\u00e9fini-tives sur l\u2019horaire adapt\u00e9 2035. L\u2019objectif de la consolidation est de mettre en \u0153uvre, dans la mesure du possible, les offres de prestations pr\u00e9vues conform\u00e9ment au projet d\u2019offre 2035. Le canton du Tessin est \u00e9troitement associ\u00e9 aux travaux en cours.
2. La Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons s\u2019efforcent de maintenir le n\u0153ud Arth-Goldau dans le cadre des travaux de consolidation. Cela ne pourra \u00eatre confirm\u00e9 d\u00e9finitivement que lorsqu\u2019un projet d\u2019offre consolid\u00e9 final sera disponible.
3. De m\u00eame, la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons s\u2019efforcent de maintenir les liaisons nationales.
4. Pour donner suite \u00e0 la d\u00e9cision du Parlement sur le service Intercity du Mendrisiotto, des mandats de planification ont \u00e9t\u00e9 confi\u00e9s aux CFF. Il s\u2019agit d\u2019une part de d\u00e9terminer la faisabilit\u00e9 technique et les cons\u00e9quences possibles pour l\u2019infrastructure ferroviaire, puis d\u2019autre part d\u2019examiner les cons\u00e9quences financi\u00e8res de la densification de l\u2019offre. Enfin, il s\u2019agit de d\u00e9ter-miner qui financera les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires, tant pour l\u2019offre de prestations que pour l\u2019infrastructure ferroviaire. Le canton du Tessin est repr\u00e9sent\u00e9 dans le groupe de travail charg\u00e9 de cette question.
5. L\u2019ambition du projet de consolidation de l\u2019offre est de pr\u00e9server l\u2019approche actuelle. Le d\u00e9-veloppement du service TILO est garanti et sera \u00e9valu\u00e9 dans le cadre des prochaines \u00e9tapes d\u2019am\u00e9nagement de l\u2019infrastructure ferroviaire.
6. Les ressources allou\u00e9es \u00e0 l\u2019OFT et aux CFF sont suffisantes pour accomplir ces t\u00e2ches.