Lors de la conf\u00e9rence de presse du 16 ao\u00fbt, le chef du DETEC, le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Albert R\u00f6sti, a annonc\u00e9 la mise \u00e0 jour de la \u00ab Perspective RAIL 2050 \u00bb et des investissements en la mati\u00e8re \u00e0 l'horizon 2035. En ce qui concerne le trafic voyageurs national et international longue distance le long de l'axe ferroviaire nord-sud, en particulier au sud de Lugano, aucune nouveaut\u00e9 particuli\u00e8re n'a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e. On peut donc supposer que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a provisoirement suspendu le projet d'Alp Transit au sud de Lugano et qu'il n'envisage pas de relier cet axe important \u00e0 Milan pour ce qui est du trafic voyageurs, ni au port de G\u00eanes pour ce qui est du trafic marchandises. Alp Transit serait ainsi un projet tronqu\u00e9 qui ne servirait qu'au trafic voyageurs domestique et ne serait qu'en partie utile pour le transfert de marchandises de la route au rail, contrairement \u00e0 ce qui avait \u00e9t\u00e9 initialement annonc\u00e9.
Le chef du DETEC s'est r\u00e9cemment entretenu avec son homologue italien, Matteo Salvini, lors d'une rencontre bilat\u00e9rale. \u00c0 cette occasion, une lettre d'intention a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e, qui pr\u00e9voit la r\u00e9alisation de travaux d'am\u00e9nagement de l'infrastructure ferroviaire et des services de transport ferroviaire de marchandises et de voyageurs entre l'Italie et la Suisse. Cette intention va pr\u00e9cis\u00e9ment dans le sens souhait\u00e9 par le canton du Tessin et probablement aussi par le reste du pays, qui aspire \u00e0 disposer de liaisons ferroviaires rapides et efficaces. Ne pas donner suite aux investissements au sud de Lugano, comme le pr\u00e9voit la \u00ab Perspective RAIL 2050 \u00bb, n'est donc pas conforme \u00e0 la lettre d'intention sign\u00e9e avec le ministre italien Salvini.
Compte tenu de l'adoption par les Chambres de la motion 22.4258 et de la rencontre du 16 ao\u00fbt avec le ministre Salvini, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Compte-t-il mettre \u00e0 jour la \u00ab Perspective RAIL 2050 \u00bb conform\u00e9ment \u00e0 l'intention \u00e9nonc\u00e9e dans la lettre susmentionn\u00e9e ? Dans l'affirmative, quand ?
2. Quel calendrier et quels investissements peuvent \u00eatre envisag\u00e9s pour l'ach\u00e8vement d'Alp Transit au sud de Lugano ?
3. Quel est le calendrier envisageable sur le sol italien pour mettre en \u0153uvre l'intention contenue dans la lettre susmentionn\u00e9e ?
4. Des accords plus contraignants sont-ils pr\u00e9vus avec l'Italie, afin que celle-ci s'engage \u00e0 poursuivre les objectifs d\u00e9finis ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. La perspective RAIL 2050, les adapations de l\u2019\u00e9tape d\u2019am\u00e9nagement et la d\u00e9claration d\u2019intention entre la Suisse et l\u2019Italie sont trois dossiers distincts. La Perspective RAIL 2050 constitue la strat\u00e9gie \u00e0 long terme pour l\u2019am\u00e9nagement de l\u2019infrastructure ferroviaire. Celle-ci n\u2019a pas la mission de recommander la r\u00e9alisation, ou la non-r\u00e9alisation, de projets ferroviaires. Elle a pour but de servir de base \u00e0 la planification des prochaines \u00e9tapes d\u2019am\u00e9nagement de l\u2019infrastructure ferroviaire.
Les adaptations des \u00e9tapes d\u2019am\u00e9nagement communiqu\u00e9es par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral le 16 ao\u00fbt 2023 ne concernent que des projets d\u00e9j\u00e0 d\u00e9cid\u00e9s par le Parlement. Aucun nouveau projet n\u2019est propos\u00e9.
Quant \u00e0 la d\u00e9claration d\u2019intention du 7 juillet 2023 entre la Suisse et l\u2019Italie, elle fixe \u00e0 l\u2019\u00e9chelle bilat\u00e9rale les objectifs \u00e0 atteindre sur les axes reliant la Suisse \u00e0 l\u2019Italie d\u2019ici \u00e0 2035. Du c\u00f4t\u00e9 suisse, elle ne contient que des projets d\u00e9j\u00e0 d\u00e9cid\u00e9s par le Parlement, comme l\u2019am\u00e9nagement des tunnels de base du Loetschberg et du Zimmerberg II.
Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que la Perspective RAIL 2050 et la d\u00e9claration d\u2019intention entre la Suisse et l\u2019Italie sont compatibles et ne pr\u00e9voit donc pas de modification de la perspective RAIL 2050.
2. La planification de l\u2019offre et de l\u2019infrastructure est un processus r\u00e9glement\u00e9 par la loi du 20 d\u00e9cembre 1957 sur les chemins de fer (art. 48ss ; RS 742.101), dans le cadre duquel les cantons, en tant que commanditaires du transport r\u00e9gional, les CFF, en tant qu\u2019exploitants du transport grandes lignes, et le secteur du transport de marchandises indiquent leurs objectifs d\u2019offre. Ceux-ci sont examin\u00e9s, \u00e9valu\u00e9s et class\u00e9s par ordre de priorit\u00e9 par l\u2019OFT, puis r\u00e9unis dans un projet d\u2019offre suisse avec des cha\u00eenes de voyage coordonn\u00e9es, qui est adopt\u00e9 par le Parlement dans le cadre des \u00e9tapes d\u2019am\u00e9nagement de l\u2019infrastructure ferroviaire. Lors de l\u2019\u00e9laboration de l\u2019\u00e9tape d\u2019am\u00e9nagement 2035, aucun besoin n\u2019a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9 pour l\u2019am\u00e9nagement Lugano\u2013Chiasso. La n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un am\u00e9nagement du corridor Lugano\u2013Chiasso sera examin\u00e9e dans le cadre d\u2019une prochaine \u00e9tape d\u2019am\u00e9nagement.
3. L\u2019horizon temporel de mise en \u0153uvre de la d\u00e9claration d\u2019intention entre la Suisse et l\u2019Italie est 2035.
4. Comme, dans la d\u00e9claration d\u2019intention entre la Suisse et l\u2019Italie, le principe de territorialit\u00e9 pr\u00e9vaut pour le financement des mesures mentionn\u00e9es, aucun autre accord plus contraignant n\u2019est pr\u00e9vu \u00e0 ce jour.