Le chiffres de la progression de la population de loups en Suisse donnent le vertige. Une progression exponentielle est en cours. En cons\u00e9quence, les attaques contre les animaux de rente explosent \u00e9galement et touchent d\u00e9sormais l'ensemble du pays. L'agriculture de montagne, tant dans les Alpes que l'Arc jurassien, est la premi\u00e8re victime de cette situation dramatique. Bien souvent, les indemnit\u00e9s pour les animaux tu\u00e9s ne sont pas pay\u00e9es en raison d'exigences (hauteur des barri\u00e8res, etc.) qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es \u00e0 la lettre. Par ailleurs, le droit actuel ne permet pas d'abattre un ou des loups ayant pourtant tu\u00e9 plusieurs animaux d'un seul coup car les crit\u00e8res sont bien trop compliqu\u00e9s \u00e0 remplir. La r\u00e9gulation de la population de loups est actuellement inop\u00e9rante, comme en t\u00e9moigne sa progression exponentielle. Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes:
1. Serait-il possible de rendre l\u00e9gal, par un changement d'ordonnance, l'abattage d'un loup apr\u00e8s la premi\u00e8re attaque pour autant qu'il tue au moins un nombre d\u00e9termin\u00e9 d'animaux (par exemple 6 ou 10) ?
2. Si oui, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il dispos\u00e9 \u00e0 faire le n\u00e9cessaire avant la saison d'estivage 2024 ?
3. Si non, quelles dispositions l\u00e9gales ou conventions internationales doivent-elles \u00eatre modifi\u00e9es ou d\u00e9nonc\u00e9es?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime-t-il n\u00e9cessaire de r\u00e9duire le nombre de loups en Suisse \u00e0 un nombre maximum supportable par la r\u00e9gulation et quel pourrait \u00eatre l'ordre de grandeur de ce nombre ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. à 4. Le 2 juin 2023, le Conseil fédéral a déjà adapté les dispositions de l'ordonnance sur la chasse relatives au tir de loups solitaires pour le 1er juillet 2023. A cette occasion, le tir de loups causant des dommages a été facilité : Le tir d'un loup isolé est autorisé s'il a tué au moins 6 moutons ou chèvres, ou s'il a tué ou gravement blessé un bovin, un cheval ou un lama.
En outre, le 1er novembre 2023, le Conseil fédéral a approuvé les dispositions relatives à la régulation préventive des meutes. Il a ainsi mis en vigueur, pour une durée limitée, les dispositions d'exécution d'une partie de la loi sur la chasse adaptée par le Parlement en 2022. A partir du 1er décembre 2023, la régulation préventive des meutes de loups pour éviter des dommages futurs sera autorisée dans des conditions clairement définies. L'objectif est de réduire le nombre de meutes à un niveau qui permette la coexistence de l'agriculture et du loup.