Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de modifier les bases l\u00e9gales de sorte que les longues hospitalisations des m\u00e8res juste apr\u00e8s l'accouchement soient prises en consid\u00e9ration de fa\u00e7on appropri\u00e9e dans le cong\u00e9 et l'allocation de maternit\u00e9. En outre, il examinera plusieurs possibilit\u00e9s visant \u00e0 mettre en oeuvre cet objectif et \u00e0 tenir compte des diff\u00e9rentes situations dans lesquelles des complications peuvent survenir apr\u00e8s l'accouchement.
","ReasonText":"Depuis le 1er juillet 2021, en cas de s\u00e9jour prolong\u00e9 du nouveau-n\u00e9 \u00e0 l'h\u00f4pital, les m\u00e8res peuvent pr\u00e9tendre au versement prolong\u00e9 de l'allocation de maternit\u00e9. Si le nouveau-n\u00e9 doit \u00eatre hospitalis\u00e9 pendant au moins deux semaines imm\u00e9diatement apr\u00e8s la naissance, le cong\u00e9 de maternit\u00e9 est prolong\u00e9 de la dur\u00e9e de l'hospitalisation, mais au maximum de huit semaines. Seules les m\u00e8res qui reprennent une activit\u00e9 lucrative apr\u00e8s leur cong\u00e9 de maternit\u00e9 ont droit \u00e0 cette prolongation.
En revanche, il n'existe aucune r\u00e9glementation sp\u00e9cifique en cas d'hospitalisation prolong\u00e9e de la m\u00e8re apr\u00e8s l'accouchement. Elle peut pr\u00e9tendre \u00e0 l'allocation de maternit\u00e9 d\u00e8s le jour de l'accouchement, \u00e0 condition de remplir les crit\u00e8res d'octroi. Le cong\u00e9 de maternit\u00e9 prend fin apr\u00e8s 14 semaines. Si la m\u00e8re doit rester hospitalis\u00e9e sur une longue dur\u00e9e en raison de complications, sa perte de gain est couverte par l'allocation de maternit\u00e9. Il n'est pas possible de prolonger ou de suspendre cette indemnisation. L'allocation de maternit\u00e9 prime toute autre indemnit\u00e9 journali\u00e8re \u00e9manant d'autres assurances sociales, qui n'entrent en ligne de compte que lorsque le droit \u00e0 l'allocation de maternit\u00e9 s'\u00e9teint et que la m\u00e8re est toujours en incapacit\u00e9 de travail.
En cas d'hospitalisation prolong\u00e9e, le nouveau-n\u00e9 et la m\u00e8re ne sont donc pas trait\u00e9s sur un pied d'\u00e9galit\u00e9. Il s'agit de modifier la loi pour rem\u00e9dier \u00e0 cette in\u00e9galit\u00e9 de traitement, en reprenant sous une forme plus g\u00e9n\u00e9rale ce que demande l'initiative d\u00e9pos\u00e9e par le canton de Vaud 22.301. Au moment d'\u00e9laborer les modifications l\u00e9gales, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral devra examiner diff\u00e9rentes variantes permettant de prendre en compte de mani\u00e8re ad\u00e9quate la prolongation de la dur\u00e9e d'hospitalisation dans le syst\u00e8me en vigueur. Outre une r\u00e9glementation analogue \u00e0 celle de la prolongation de l'allocation de maternit\u00e9 en cas d'hospitalisation prolong\u00e9e du nouveau-n\u00e9, il y aura lieu d'examiner la possibilit\u00e9 de suspendre l'allocation de maternit\u00e9, tout en maintenant le droit \u00e0 la continuation de versement du salaire. De m\u00eame, en plus du s\u00e9jour \u00e0 l'h\u00f4pital suivant directement l'accouchement, il s'agit de consid\u00e9rer d'autres situations similaires, \u00e0 l'instar des cas d'hospitalisation apr\u00e8s un accouchement \u00e0 domicile ou dans une maison de naissance, ou encore des cas de r\u00e9admission alors que la m\u00e8re a pu quitter l'h\u00f4pital rapidement apr\u00e8s l'accouchement. Enfin, il convient d'int\u00e9grer ces \u00e9l\u00e9ments dans les r\u00e9visions en cours dans le domaine des allocations pour perte de gain et de les coordonner.
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