Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9tablir un rapport dans lequel il montrera le potentiel et l'importance de la transformation, en particulier, des exc\u00e9dents d'\u00e9lectricit\u00e9 en agents \u00e9nerg\u00e9tiques synth\u00e9tiques (d\u00e9riv\u00e9s de Power-to-X), leur importance et l'importance du stockage d'\u00e9nergie saisonnier n\u00e9cessaire \u00e0 cet effet dans le futur syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique de la Suisse.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est en outre pri\u00e9 de proposer de possibles r\u00e9glementations par lesquelles des conditions-cadres, des mesures, des instruments et des mesures d'encouragement directes et indirectes pourraient permettre, si cela s'av\u00e8re n\u00e9cessaire, de soutenir ou de financer la production, le transport, le stockage ou la reconversion des agents \u00e9nerg\u00e9tiques synth\u00e9tiques en \u00e9lectricit\u00e9, et \u00e0 quelles conditions (en particulier le r\u00f4le dans la s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement).
","ReasonText":"\u00c0 partir de 2040, les proc\u00e9d\u00e9s Power-to-X devraient, de plus en plus, jouer un r\u00f4le cl\u00e9 dans l'approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique. Cette \u00e9volution a une importance particuli\u00e8re pour renforcer la s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement, en particulier pour celle de l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 durant l'hiver. De plus, le couplage croissant des secteurs dans le domaine \u00e9nerg\u00e9tique (\u00e9lectricit\u00e9, chaleur, mobilit\u00e9) va encore acc\u00e9l\u00e9rer le mouvement. Enfin, le Power-to-X jouera \u00e9galement un r\u00f4le important dans la r\u00e9alisation de l'objectif de z\u00e9ro \u00e9mission nette \u00e0 l'horizon 2050. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit montrer au Parlement les chances et les options propres \u00e0 la technologie Power-to-X et proposer aussi de possibles r\u00e9glementations.
Il s'agit notamment d'\u00e9valuer les quantit\u00e9s de courant \" exc\u00e9dentaire \", produit durant les mois d'\u00e9t\u00e9, auxquelles l'on peut s'attendre d'ici \u00e0 2035, 2040, 2045 et 2050, en tenant compte aussi bien des mesures d'encouragement existantes ou pr\u00e9vues pour d\u00e9velopper la production de courant issu des \u00e9nergies renouvelables que de l'abandon de capacit\u00e9s existantes.
Le projet doit \u00e9galement montrer comment cette \u00e9lectricit\u00e9 peut \u00eatre transform\u00e9e de mani\u00e8re efficace et judicieuse en d\u00e9riv\u00e9s renouvelables Power-to-X et quelles technologies de stockage saisonnier (infrastructure) sont r\u00e9affect\u00e9es ou nouvellement requises \u00e0 cet effet en Suisse, et dans quelle ampleur (capacit\u00e9s), afin de stocker ainsi l'\u00e9lectricit\u00e9 renouvelable produite durant l'\u00e9t\u00e9 et l'utiliser en hiver. Il s'agit en outre de montrer comment r\u00e9glementer l'importation des substrats renouvelables requis pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement et r\u00e9pondre aux besoins avec le meilleur rapport co\u00fbt-b\u00e9n\u00e9fice.
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