Le d\u00e9veloppement du r\u00e9seau 5G promet des merveilles en mati\u00e8re d'augmentation de la capacit\u00e9 des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9phonie mobile. Des applications jusqu'ici impossibles seront permises gr\u00e2ce au nouveau haut d\u00e9bit mobile.
Toutefois, il appara\u00eet que des zones qui \u00e9taient jusqu'ici correctement couvertes par le r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9phonie mobile ne le sont plus. Les \" trous \" de couverture se multiplient, notamment sur les autoroutes, \u00e0 l'int\u00e9rieur des b\u00e2timents et m\u00eame dans et aux alentours du Palais f\u00e9d\u00e9ral, au coeur de la capitale du pays.
Selon des bruits de couloir, une explication d\u00e9coulerait duremplacement d'anciens \u00e9metteurs par des nouveaux, pr\u00e9sentant un meilleur d\u00e9bit mais une port\u00e9e plus faible.
Les op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9phoniques sont surveill\u00e9s par la Conf\u00e9d\u00e9ration, en application de la concession. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est invit\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre aux questions suivantes.
- La qualit\u00e9 r\u00e9elle des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9phonie mobile est-elle r\u00e9guli\u00e8rement analys\u00e9e, par des mesures sur le terrain\u00a0?
- Existe-t-il une autorit\u00e9 de plainte au cas o\u00f9 la couverture du r\u00e9seau ne correspond pas \u00e0 ce qui est annonc\u00e9 par les op\u00e9rateurs\u00a0?
- L'OFCOM a-t-il constat\u00e9 une diminution de la qualit\u00e9 du r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9phonie mobile, notamment en d\u00e9placement\u00a0?
- Cas \u00e9ch\u00e9ant, quels sont les motifs de ces \u00e9volutions n\u00e9gatives\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"- Les concessions de radiocommunication mobile octroy\u00e9es par la Commission f\u00e9d\u00e9rale de la communication pr\u00e9voient une couverture minimale de 50\u00a0% de la population, ce que tous les concessionnaires en Suisse d\u00e9passent largement. Toutefois, si les autorit\u00e9s devaient avoir des soup\u00e7ons de violation de la concession, elles enqu\u00eateraient.
Dans la pratique, la concurrence entre les r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9phonie mobile a pour cons\u00e9quence que chaque op\u00e9rateur couvre aujourd'hui plus de 99\u00a0% de l'ensemble de la population r\u00e9sidente. L'interaction des diff\u00e9rentes technologies de t\u00e9l\u00e9phonie mobile (3G, 4G, 5G) rend une telle couverture possible.
Dans les mesures de qualit\u00e9 des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9phonie mobile publi\u00e9es chaque ann\u00e9e par des organismes de test sp\u00e9cialis\u00e9s, comme par exemple les tests de r\u00e9seau du magazine sp\u00e9cialis\u00e9 Connect ou de l'entreprise d'analyse ind\u00e9pendante Opensignal, les r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9phonie mobile suisses occupent r\u00e9guli\u00e8rement les premi\u00e8res places en Europe, tant en termes de qualit\u00e9 que de couverture.
- Les op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9phonie mobile publient des cartes montrant la couverture des diff\u00e9rentes technologies de radiocommunication mobile en ext\u00e9rieur (routes, trottoirs, espaces publics, etc.). La couverture indiqu\u00e9e se base sur des calculs mod\u00e9lis\u00e9s. Dans la r\u00e9alit\u00e9, des projections d'ombre et des interf\u00e9rences peuvent provoquer des lacunes locales et temporaires dans la couverture (appel\u00e9es \"zones blanches\"). En raison de la concurrence en mati\u00e8re de qualit\u00e9 entre les trois r\u00e9seaux mobiles, chaque concessionnaire s'efforce de limiter le nombre de ces lacunes et d'y pallier en \u00e9rigeant plus d'antennes. En cas de probl\u00e8me de couverture, la client\u00e8le peut s'adresser directement \u00e0 son fournisseur ou, s'il s'agit d'un litige contractuel, \u00e0 l'Organe de conciliation des t\u00e9l\u00e9communications (ombudscom).
- Les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales n'ont aucune indication selon laquelle de nouvelles installations d\u00e9t\u00e9rioreraient la qualit\u00e9 des r\u00e9seaux mobiles. Outre l'absence de couverture, des goulets d'\u00e9tranglement peuvent \u00e9galement se produire lorsqu'une station \u00e9mettrice ne parvient pas \u00e0 fournir la capacit\u00e9 de donn\u00e9es requise \u00e0 tous les utilisateurs se trouvant dans sa zone de desserte. Dans ce cas, on tente g\u00e9n\u00e9ralement d'augmenter la capacit\u00e9 de l'installation. Les op\u00e9rateurs s'efforcent en principe de couvrir l'ensemble du territoire et de combler les lacunes. Les proc\u00e9dures de permis de construire n\u00e9cessaires ainsi que la difficult\u00e9 \u00e0 trouver des emplacements pour les stations \u00e9mettrices requi\u00e8rent toutefois beaucoup de temps et rendent parfois cette t\u00e2che difficile \u00e0 court terme.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1683676800000)\/","SubmittedBy":"Nantermod Philippe","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1742545652000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"34","Category":null,"Modified":"\/Date(1745523062507)\/","SubmissionDate":"\/Date(1677628800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5118,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"M\u00e9dias et communication"}}