Le 25 janvier 2023, la Luzerner Zeitung a rapport\u00e9 que l'OFROU pr\u00e9voyait 200 places de stationnement pour poids lourds \u00e0 proximit\u00e9 de l'aire d'autoroute de Neuenkirch dans le canton de Lucerne. Dans ce contexte, je pose les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
- Quand l'OFROU pr\u00e9voit-il de publier les d\u00e9tails du projet\u00a0?
- Quelle sera, selon ses estimations, la r\u00e9partition entre les poids lourds immatricul\u00e9s en Suisse et les poids lourds \u00e9trangers qui utiliseront ces infrastructures\u00a0?
- Un centre de contr\u00f4le du trafic lourd a \u00e9t\u00e9 ouvert il y a quelque temps \u00e0 Erstfeld dans le canton d'Uri. Est-il d\u00e8s lors n\u00e9cessaire pour le trafic de transit d'ajouter 200 places suppl\u00e9mentaires pour les camions \u00e0 Neuenkirch/Rothenburg\u00a0?
- Quel est le taux d'occupation des places actuelles sur l'aire de repos de Neuenkirch\u00a0?
- Rothenburg souhaite une entr\u00e9e et une sortie d'autoroute distinctes passant par les places de stationnement, ce qui permettrait de bien d\u00e9charger la jonction autorouti\u00e8re. L'OFROU est-il pr\u00eat \u00e0 mettre en oeuvre cette demande\u00a0?
- Quelle est la perte de terres cultivables pr\u00e9vue si le projet est mis en oeuvre selon la planification\u00a0?
- Des solutions autres que des zones d'attente pour camions \u00e9trangers, telles que des syst\u00e8mes de guidage num\u00e9riques intelligents permettant un dosage avant l'entr\u00e9e en Suisse, ont-elles \u00e9t\u00e9 examin\u00e9es afin d'\u00e9viter une surcharge de l'axe de transit dans notre pays\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. La mise \u00e0 l'enqu\u00eate publique des plans du projet est pr\u00e9vue pour le deuxi\u00e8me trimestre 2024.
2. Les parts des camions suisses et \u00e9trangers d\u00e9pendent de l'heure de la journ\u00e9e. Les chauffeurs utilisent l'aire d'attente pour y faire des pauses en journ\u00e9e et pour y dormir la nuit. Il y a donc lieu de penser que l'aire d'attente pour le trafic lourd sera occup\u00e9e en journ\u00e9e aussi bien par des v\u00e9hicules suisses que par des v\u00e9hicules \u00e9trangers. La nuit, elle devrait accueillir principalement des v\u00e9hicules \u00e9trangers.
3. Oui, car il existe trop peu de places de stationnement destin\u00e9es aux poids lourds sur les axes de transit pour garantir le respect du temps de repos et de l'interdiction de circuler la nuit. En r\u00e9ponse au postulat 09.3102 B\u00fcttiker \" Augmentation du nombre d'aires de repos pour poids lourds le long des routes nationales et dans les zones urbaines \", le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9labor\u00e9 un \" concept \u00e0 long terme des aires d'attente \", dont l'aire de Neuenkirch fait partie int\u00e9grante.
4. Les places de stationnement r\u00e9serv\u00e9es aux poids lourds sur l'aire de ravitaillement de Neuenkirch sont tr\u00e8s utilis\u00e9es en journ\u00e9e et la nuit. Selon les dires de la police cantonale lucernoise, la nuit, les camions stationnent sur les voies de sortie des aires de repos, souvent jusque sur la route nationale. Ils repr\u00e9sentent ainsi un risque pour la s\u00e9curit\u00e9 de l'ensemble des usagers de la route.
5. En collaboration avec la commune de Rothenburg et le canton de Lucerne, la Conf\u00e9d\u00e9ration examine actuellement la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er, pour les poids lourds, un axe reliant directement la route nationale et le p\u00f4le de d\u00e9veloppement de Rothenburg via l'aire d'attente.
6. L'aire d'attente pour le trafic lourd de Neuenkirch utilisera quelque 49 000 m2 de terrain. Les chiffres d\u00e9finitifs concernant la perte de terres cultivables ne seront connus qu'au terme de l'\u00e9laboration du projet destin\u00e9 \u00e0 la mise \u00e0 l'enqu\u00eate. L'aire d'attente en question sera r\u00e9alis\u00e9e dans le respect des prescriptions l\u00e9gales, ce qui garantit la pr\u00e9servation d'un contingent minimal de surfaces d'assolement.
7. Non. En vertu du principe de non-discrimination inscrit dans l'accord sur les transports terrestres, il est interdit de retenir des camions \u00e9trangers aux postes-fronti\u00e8res au moyen d'un syst\u00e8me de r\u00e9gulation. Pour continuer de r\u00e9duire les nuisances caus\u00e9es par le trafic de transit, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral mise sur la politique de transfert, qui a fait ses preuves. En 2021, il a renforc\u00e9 les mesures en ce sens.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1682467200000)\/","SubmittedBy":"Gr\u00fcter Franz","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1686873600000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1712761824680)\/","SubmissionDate":"\/Date(1677628800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5118,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}