Selon les derniers chiffres de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique, les zones urbaines accueillent 85\u00a0% de la population, 53\u00a0% des lieux de travail et 76\u00a0% des grandes entreprises suisses (statistiques des villes suisses 2022). Par ailleurs, les villes sont les zones les mieux connect\u00e9es avec les pays voisins gr\u00e2ce aux nombreuses relations qu'elles ont tiss\u00e9es avec eux. La prosp\u00e9rit\u00e9 \u00e9conomique des villes d\u00e9pend ainsi fortement des \u00e9changes avec les \u00c9tats voisins. Les grandes villes-centres, soit les dix plus grandes villes de Suisse comptant plus de 50 000 habitants, jouent un r\u00f4le capital dans ces \u00e9changes.
Toutefois, les zones urbaines ne sont pas uniquement des lieux d'habitation et de travail pour la majorit\u00e9 de la population, ce sont aussi les moteurs de notre innovation. Les centres urbains jouent ici un r\u00f4le essentiel en la mati\u00e8re, car ils accueillent les universit\u00e9s et constituent ainsi des ponts entre les mondes scientifique et \u00e9conomique. Les p\u00f4les d'innovation urbains d\u00e9pendent \u00e0 cet \u00e9gard des \u00e9changes directs et de la coop\u00e9ration avec l'\u00e9tranger.
Alors que les cantons \" sont associ\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9paration des d\u00e9cisions relevant de la politique ext\u00e9rieure \" conform\u00e9ment \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la participation des cantons \u00e0 la politique ext\u00e9rieure de la Conf\u00e9d\u00e9ration (RS 138.1), les grandes villes-centres sont laiss\u00e9es de c\u00f4t\u00e9. Et ce, m\u00eame si la Conf\u00e9d\u00e9ration doit tenir compte des comp\u00e9tences et des int\u00e9r\u00eats des villes conform\u00e9ment \u00e0 l'art.\u00a050, al.\u00a03, Cst. : \" elle prend en consid\u00e9ration la situation particuli\u00e8re des villes \". Afin que les villes puissent continuer \u00e0 assumer leur r\u00f4le essentiel de moteur de l'\u00e9conomie, indispensable \u00e0 la prosp\u00e9rit\u00e9 du pays, il est urgent de les impliquer davantage dans les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la politique ext\u00e9rieure, en particulier celles concernant la politique europ\u00e9enne.
Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Les int\u00e9r\u00eats des grandes villes-centres seront-ils pris en compte dans les n\u00e9gociations avec l'UE\u00a0? Si oui, comment\u00a0?
2. Pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, quelles sont les possibilit\u00e9s d'associer les grandes villes-centres en tant qu'acteurs ind\u00e9pendants dans les n\u00e9gociations avec l'UE et ainsi prendre davantage en compte leurs pr\u00e9occupations\u00a0?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral voit-il une possibilit\u00e9 d'int\u00e9grer les grandes villes-centres dans un organe politique directeur permanent vou\u00e9 \u00e0 l'\u00e9change d'informations (par exemple, dans le dialogue entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons sur la politique europ\u00e9enne) ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le 23 f\u00e9vrier 2022, \u00e0 l'occasion d'une s\u00e9ance sp\u00e9ciale consacr\u00e9e \u00e0 la politique europ\u00e9enne, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 les grandes lignes d'un paquet de n\u00e9gociation avec l'Union europ\u00e9enne (UE). Cette approche permet d'augmenter la marge de manoeuvre pour \u00e9laborer des solutions et de mieux prendre en compte les int\u00e9r\u00eats de la Suisse, et donc ceux des grandes villes-centres. Actuellement, la Suisse se trouve dans la phase exploratoire de cette approche en paquet. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'\u00e9laborera un mandat de n\u00e9gociation que lorsque la base commune sera jug\u00e9e suffisante et qu'il estimera que les n\u00e9gociations peuvent d\u00e9boucher sur un r\u00e9sultat \u00e9quilibr\u00e9 susceptible de pr\u00e9server les int\u00e9r\u00eats de l'ensemble de la Suisse. Dans le cadre des consultations pr\u00e9vues par la loi, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9finira \u00e9galement la structure des n\u00e9gociations.
2. Le 31 ao\u00fbt 2022, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de mettre en place un dispositif visant \u00e0 renforcer le pilotage politique et th\u00e9matique des discussions exploratoires avec l'UE. Afin d'associer les principaux repr\u00e9sentants des int\u00e9r\u00eats en mati\u00e8re de politique int\u00e9rieure, il a cr\u00e9\u00e9 un comit\u00e9 consultatif au sein duquel si\u00e8gent les cantons, les partenaires sociaux et les acteurs \u00e9conomiques. En outre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et la secr\u00e9taire d'\u00c9tat du DFAE en charge des travaux exploratoires entretiennent un dialogue r\u00e9gulier avec d'autres acteurs d\u00e9cisifs. Dans ce cadre, un \u00e9change avec l'Union des villes suisses serait envisageable.
3. Au cours de la phase actuelle, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral int\u00e8gre tous les acteurs de politique int\u00e9rieure concern\u00e9s dans la politique ext\u00e9rieure de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Les commissions de politique ext\u00e9rieure des Chambres f\u00e9d\u00e9rales sont r\u00e9guli\u00e8rement inform\u00e9es par le chef du DFAE des questions de politique europ\u00e9enne et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, consult\u00e9es \u00e0 ce sujet. Quatre fois par an, les pr\u00e9sidents de partis et chefs de groupe des partis gouvernementaux sont inform\u00e9s des d\u00e9veloppements en cours dans le cadre des entretiens de Watteville. En ce qui concerne les cantons, le dialogue entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et ces derniers sur la politique europ\u00e9enne (\" Dialogue Europe \") a lieu six fois par an depuis 2012. Les cantons repr\u00e9sentent \u00e0 cette occasion les int\u00e9r\u00eats de leurs communes, et donc \u00e9galement ceux des villes-centres. Il est convenu que les chefs du DFAE et du DEFR ainsi que le pr\u00e9sident de la Conf\u00e9rence des gouvernements cantonaux (CdC) participent au dialogue, accompagn\u00e9s d'une d\u00e9l\u00e9gation du bureau de la CdC. Un \u00e9largissement ponctuel du cercle des participants n\u00e9cessite un accord mutuel.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1682467200000)\/","SubmittedBy":"Herzog Eva","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1686528000000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|8|10|15|2811","Category":null,"Modified":"\/Date(1712761314683)\/","SubmissionDate":"\/Date(1678060800000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":5118,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Politique internationale|Politique europ\u00e9enne|\u00c9conomie|Politique migratoire"}}