La communaut\u00e9 scientifique et m\u00e9dicale s'inqui\u00e8te de plus en plus de la dangerosit\u00e9 du r\u00e9seau social chinois TikTok, dont les neurologues ont d\u00e9montr\u00e9 les effets pernicieux sur les capacit\u00e9s cognitives, l'attention et le comportement des jeunes qui l'utilisent r\u00e9guli\u00e8rement. Le r\u00e9seau est par ailleurs accus\u00e9 de collecter, \u00e0 large \u00e9chelle et sans aucun contr\u00f4le, des donn\u00e9es personnelles et des donn\u00e9es sensibles et de les r\u00e9utiliser dans la plus totale opacit\u00e9.
1. La Conf\u00e9d\u00e9ration s'est-elle saisie de ce dossier\u00a0? Si oui, comment\u00a0? En collaboration avec qui\u00a0?
2. A-t-elle connaissance des interdictions d'utilisation prononc\u00e9es par plusieurs administrations publiques\u00a0? Qu'en est-il au sein de l'administration f\u00e9d\u00e9rale\u00a0?
3. S'inqui\u00e8te-t-elle de la collecte syst\u00e9matique et organis\u00e9e de donn\u00e9es par TikTok et accorde-t-elle \u00e0 cette question toute l'attention qu'elle m\u00e9rite\u00a0?
4. Sait-elle que les contenus propos\u00e9s en Chine diff\u00e8rent radicalement des contenus \" export\u00e9s et g\u00e9n\u00e9r\u00e9s \" en Occident, notamment pour ce qui est de leur port\u00e9e \u00e9ducative\u00a0?
5. D'autres syst\u00e8mes ou r\u00e9seaux sociaux ont introduit des m\u00e9canismes de contr\u00f4le parental et de restriction d'acc\u00e8s pour les enfants. Il semble que TikTok n'ait pas encore fait de m\u00eame, ce qui serait pourtant une n\u00e9cessit\u00e9 absolue. La Suisse milite-t-elle en ce sens au sein des instances internationales dont elle est membre\u00a0?
6. Le syst\u00e8me \u00e9ducatif est particuli\u00e8rement concern\u00e9 par le probl\u00e8me. Les cantons ou la Conf\u00e9rence des directeurs cantonaux de l'instruction publique ont-ils entrepris une analyse ou pris des mesures\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. La Conf\u00e9d\u00e9ration analyse les caract\u00e9ristiques techniques de TikTok. Pour cela, elle collabore avec l'Institut national de test pour la cybers\u00e9curit\u00e9 (NTC) et \u00e9change avec des organismes internationaux.
Concernant l'utilisation de TikTok et d'autres r\u00e9seaux sociaux par les enfants et les jeunes, la Plateforme nationale contre la pauvret\u00e9 de l'Office f\u00e9d\u00e9ral des assurances sociales suit les derni\u00e8res \u00e9volutions, \u00e9labore des recommandations et des informations \u00e0 l'intention des parents et des sp\u00e9cialistes, et soutient les activit\u00e9s de divers acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile.
2. TikTok n'a \u00e0 ce jour pas encore \u00e9t\u00e9 interdit sur les t\u00e9l\u00e9phones de fonction de l'administration f\u00e9d\u00e9rale. Sur ces appareils, les collaboratrices et collaborateurs de l'administration f\u00e9d\u00e9rale utilisent des applications sp\u00e9ciales pour acc\u00e9der aux applications et donn\u00e9es dont ils ont besoin pour travailler (messagerie \u00e9lectronique, calendriers, carnets d'adresses, plateformes intranet, etc.). Les donn\u00e9es professionnelles restent ainsi dans un environnement isol\u00e9 et s\u00e9curis\u00e9 (\" bac \u00e0 sable \"). S'il devait s'av\u00e9rer n\u00e9cessaire, pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, d'interdire l'utilisation de TikTok sur les appareils de fonction, cette d\u00e9cision peut \u00eatre prise en tout temps.
3. Il faut partir du principe que tous les r\u00e9seaux sociaux proc\u00e8dent \u00e0 une collecte syst\u00e9matique des donn\u00e9es, et qu'ils sont souvent les seuls \u00e0 savoir en d\u00e9tail comment elles sont utilis\u00e9es et \u00e0 quelles fins. Toutefois, les autres utilisatrices et utilisateurs peuvent aussi t\u00e9l\u00e9charger, enregistrer ou transf\u00e9rer des donn\u00e9es. De ce fait, l'information et la sensibilisation du public sur la protection des donn\u00e9es personnelles rev\u00eat une importance majeure, en particulier dans le domaine de la protection des enfants et des jeunes face aux m\u00e9dias.
4. TikTok n'est pas disponible en Chine.
5. TikTok propose aussi des m\u00e9canismes de contr\u00f4le parental et de restriction d'acc\u00e8s pour les enfants et les jeunes. La Suisse est active dans plusieurs comit\u00e9s internationaux qui traitent de la question du r\u00f4le des r\u00e9seaux sociaux (EPRA, UNESCO, OCDE, Conseil de l'Europe) et suit de pr\u00e8s les discussions sur le sujet.
6. La Conf\u00e9rence des directrices et directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) n'a pas men\u00e9 d'\u00e9changes intercantonaux sur l'utilisation de TikTok ou d'autres r\u00e9seaux sociaux en contexte scolaire. Toutefois, l'\u00e9ducation aux m\u00e9dias et le d\u00e9veloppement de l'esprit critique face aux m\u00e9dias s'inscrivent dans le module \" M\u00e9dias et informatique \" et font d\u00e9sormais partie du programme depuis l'introduction du Lehrplan 21 et des autres plans d'\u00e9tudes r\u00e9gionaux (piano di studio, Plan d'\u00e9tudes romand / PerEdNum). Globalement, on constate que les comp\u00e9tences num\u00e9riques sont un sujet de plus en plus abord\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole ces derni\u00e8res ann\u00e9es.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1683676800000)\/","SubmittedBy":"Romano Marco","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1701949568000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"28|34|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1745523224660)\/","SubmissionDate":"\/Date(1678320000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5118,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Questions sociales|M\u00e9dias et communication|Sant\u00e9"}}