Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'examiner s'il y a lieu, du point de vue de l'am\u00e9nagement du territoire, d'\u00e9tablir une planification intersectorielle des r\u00e9seaux \u00e9nerg\u00e9tiques coordonnant les trois niveaux de l'\u00c9tat, en particulier pour d\u00e9terminer les sites les mieux adapt\u00e9s aux installations de couplage sectoriel.
Il pr\u00e9sentera les instruments de planification - existants, \u00e0 cr\u00e9er ou \u00e0 adapter - qui permettront de localiser et de r\u00e9server ces sites. Enfin, il d\u00e9crira la mani\u00e8re de traiter ces emplacements, situ\u00e9s en dehors des zones \u00e0 b\u00e2tir.
","ReasonText":"La n\u00e9cessit\u00e9 de consid\u00e9rer les r\u00e9seaux d'\u00e9lectricit\u00e9, de gaz et de chaleur dans leur globalit\u00e9 tend \u00e0 s'imposer. Dans sa r\u00e9cente \"Strat\u00e9gie chaleur 2050\", l'OFEN souligne notamment l'importance du couplage sectoriel pour la d\u00e9carbonisation de la Suisse. L'usine hybride d'Aarmatt, dans le canton de Soleure, est un projet pilote exemplaire d'un point de vue technique, qui fonctionne et fait de la recherche et d\u00e9veloppement depuis plusieurs ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0. Le couplage sectoriel n'a toutefois gu\u00e8re \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 sous l'angle de l'am\u00e9nagement du territoire, bien que les exigences concernant les sites adapt\u00e9s aux installations requises (syst\u00e8mes multi-\u00e9nergies) soient importantes. Ainsi, ces emplacements doivent disposer \u00e0 la fois de lignes \u00e9lectriques et de conduites de gaz puissantes, et d'un r\u00e9seau de chauffage \u00e0 distance ou d'un autre gros consommateur de chaleur. C'est en effet la seule fa\u00e7on d'utiliser la chaleur perdue lors de la transformation de l'\u00e9nergie et de maintenir une efficacit\u00e9 globale \u00e9lev\u00e9e. La proximit\u00e9 d'une autoroute est \u00e9galement un avantage pour assurer le couplage \u00e9nergie-mobilit\u00e9 (stations de recharge, stations de distribution de gaz et peut-\u00eatre un jour de carburants liquides de synth\u00e8se). L'acc\u00e8s \u00e0 une grande installation de production d'\u00e9lectricit\u00e9 est \u00e9galement souhait\u00e9 (exemple\u00a0: \u00e9lectrolyseur planifi\u00e9 pr\u00e8s de la centrale \u00e9lectrique de Rheinau).
Dans un premier temps, il s'agit donc de localiser les sites qui pourraient h\u00e9berger des syst\u00e8mes multi-\u00e9nergies. Dans un deuxi\u00e8me temps, il faudra s'assurer de pouvoir en disposer et se demander si des instruments de planification doivent \u00eatre mis en place.
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