La guerre en Ukraine conjugu\u00e9e \u00e0 une augmentation d'autres flux migratoires met le dispositif d'asile sous pression, et tout particuli\u00e8rement les CFA (centres f\u00e9d\u00e9raux pour requ\u00e9rants d'asile).
Celui de Boudry dans le canton de Neuch\u00e2tel, est l'un des 6 centres f\u00e9d\u00e9raux avec t\u00e2ches proc\u00e9durales. Il prend en charge un quart des demandes d'asile d\u00e9pos\u00e9es en Suisse, ce qui en fait le plus grand.
Initialement pr\u00e9vu pour une capacit\u00e9 de 480 places (d\u00e9claration d'intention, 2015), le CFA de Boudry a vu sa capacit\u00e9 augmenter \u00e0 684 places en 2022, suite \u00e0 l'extension du site li\u00e9e au COVID. Durant la p\u00e9riode la plus charg\u00e9e, des pics \u00e0 plus de 800 personnes ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s. Le site est inadapt\u00e9 \u00e0 une telle capacit\u00e9 et sur le territoire d'une commune avec une population de 6000 personnes. Des incivilit\u00e9s et d\u00e9lits \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition g\u00e9n\u00e8rent de l'ins\u00e9curit\u00e9 et un malaise croissant au sein de la population pourtant g\u00e9n\u00e9ralement favorable \u00e0 cet accueil. M\u00eame s'ils sont le fait d'un petit nombre de requ\u00e9rant-e-s, ils discr\u00e9ditent l'ensemble du syst\u00e8me. La situation s'est largement d\u00e9t\u00e9rior\u00e9e depuis quelques mois. La surcharge d\u00e9grade \u00e9galement les conditions de vie \u00e0 l'int\u00e9rieur du centre, g\u00e9n\u00e9rant des tensions.
Il est urgent de prendre des mesures de fa\u00e7on \u00e0 permettre aux CFA de retrouver la capacit\u00e9 initiale d'occupation et d'am\u00e9liorer les conditions d'accueil au sein du centre.
Nous prions le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
- Est-il pr\u00eat \u00e0 prendre rapidement toutes les mesures permettant au centre de revenir \u00e0 sa capacit\u00e9 initiale de 480 places\u00a0? Comment\u00a0?
- Il \u00e9tait initialement pr\u00e9vu de constituer une r\u00e9serve strat\u00e9gique permettant d'absorber les pics d'arriv\u00e9es ; elle a \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9e. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage-t-il d'absorber \u00e0 l'avenir les pics d'arriv\u00e9es sans surcharger les centres\u00a0?
- Les forfaits vers\u00e9s aux cantons pour la s\u00e9curit\u00e9, en vertu de l'article 41 de l'OA 2, sont insuffisants. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage-t-il de les augmenter\u00a0?
- Les transports publics sont particuli\u00e8rement concern\u00e9s par les incivilit\u00e9s. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 soutenir la commune et le canton pour y assurer la s\u00e9curit\u00e9\u00a0?
- Les pratiques d'autres centres ont montr\u00e9 qu'une am\u00e9lioration des conditions d'accueil des r\u00e9fugi\u00e9-e-s am\u00e9liore non seulement les conditions de vie, mais \u00e9galement les relations avec la population. Quelles sont les mesures que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend prendre dans ce sens\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris note des questions en lien avec le taux d'occupation du centre f\u00e9d\u00e9ral pour requ\u00e9rants d'asile (CFA) de Boudry. Sa capacit\u00e9 d'accueil dans un contexte ordinaire est de 480 places. Celles-ci, avec celles du dispositif des autres CFA de la r\u00e9gion asile romande, assurent la conduite des proc\u00e9dures d'asile de la r\u00e9gion (26\u00a0% des demandes d'asile sont trait\u00e9es en Suisse romande et le CFA de Boudry repr\u00e9sente la structure d\u00e9terminante de la r\u00e9gion pour l'accomplissement des t\u00e2ches proc\u00e9durales). Les d\u00e9fis de 2022 et les pronostics de 2023 quant \u00e0 l'occupation du site de Boudry ont n\u00e9cessit\u00e9 que le Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat aux migrations (SEM) prolonge la location du b\u00e2timent additionnel (Les Thuyas) sur le site de Perreux afin d'avoir une capacit\u00e9 maximale de 684 places jusqu'\u00e0 la fin de l'ann\u00e9e 2023. Durant l'automne 2022 notamment, avec le manque d'infrastructures disponibles et la grande pression des arriv\u00e9es, l'occupation totale des b\u00e2timents a parfois atteint des pics importants. Fin 2022 et d\u00e9but 2023, des places suppl\u00e9mentaires ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es en Suisse romande de sorte que l'accueil a \u00e9t\u00e9 mieux r\u00e9parti gr\u00e2ce aux emplacements suppl\u00e9mentaires suivants\u00a0: la halle multi-usage (HUM) de Chamblon et de Moudon avec 400 places au total dans le canton de Vaud, la HUM de Bure avec 200 places et deux casernes \u00e0 Bure avec 480 places dans le canton du Jura, ainsi qu'une partie de la caserne de la Poya avec 500 places dans le canton de Fribourg. Avec le soutien de l'arm\u00e9e, le SEM peut maintenir ces infrastructures d'urgence jusqu'\u00e0 fin 2023. Avec le b\u00e2timent additionnel, le SEM s'engage d'ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e0 ne plus d\u00e9passer la capacit\u00e9 maximale sur le site de Perreux pour l'ann\u00e9e 2023 et \u00e0 respecter la capacit\u00e9 initiale d\u00e8s que la situation se normalisera. Gr\u00e2ce \u00e0 cette organisation et \u00e0 ces nouvelles disponibilit\u00e9s, l'occupation du CFA de Boudry a connu un \u00e9vident soulagement et, entre le mois de f\u00e9vrier et la fin mars 2023, son occupation effective a \u00e9t\u00e9 de 450 personnes en moyenne car des transferts quotidiens au sein de la r\u00e9gion sont effectu\u00e9s. La convention est actuellement en cours d'actualisation entre les parties. Il y sera mentionn\u00e9 une capacit\u00e9 maximale en situation ordinaire et en situation exceptionnelle.
2. Les valeurs de r\u00e9f\u00e9rence du plan d'urgence pour l'asile, convenues en 2016 entre la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les communes, pr\u00e9voyaient que le SEM ait une r\u00e9serve permanente de 1'000 places. Celles-ci ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 des fronti\u00e8res dans les cantons de Schaffhouse, Thurgovie, Tessin et Saint-Gall. Selon le sc\u00e9nario migratoire envisag\u00e9 par ce plan d'urgence, le SEM, avec le soutien de l'arm\u00e9e, devait pouvoir rapidement augmenter l'accueil f\u00e9d\u00e9ral avec 3'000 places suppl\u00e9mentaires. Ce fut le cas d\u00e8s fin avril 2022. Les cantons ont cependant exig\u00e9 la cr\u00e9ation de places suppl\u00e9mentaires, ainsi que l'arr\u00eat des attributions anticip\u00e9es au 15 d\u00e9cembre 2022, pour les d\u00e9charger. D\u00e9sormais le SEM assure plus de 10'000 places d'h\u00e9bergement au niveau f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la demande des cantons (\u00e9tat fin avril 2023). Le DFJP travaille intens\u00e9ment \u00e0 examiner d'autres options pour d\u00e9velopper les capacit\u00e9s d'h\u00e9bergement de la Conf\u00e9d\u00e9ration et les mettre en oeuvre.
3. La Conf\u00e9d\u00e9ration peut octroyer aux cantons dans lesquels se trouve un centre de la Conf\u00e9d\u00e9ration une contribution forfaitaire pour les frais de s\u00e9curit\u00e9 (art. 91, al. 2ter LAsi ; RS 142.31). L'ordonnance 2 sur l'asile (OA2 ; RS 142.312) met en oeuvre cette possibilit\u00e9. Ainsi, conform\u00e9ment \u00e0 l'art. 41 OA 2, cette contribution forfaitaire est calcul\u00e9e en fonction de la taille des logements de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Un montant annuel de 107'981,65 francs, adapt\u00e9 annuellement \u00e0 l'index suisse des prix, est vers\u00e9 pour 100 places d'h\u00e9bergement dans les centres de la Conf\u00e9d\u00e9ration ou pour 25 places d'h\u00e9bergement dans un centre sp\u00e9cifique de la Conf\u00e9d\u00e9ration vis\u00e9 \u00e0 l'art. 24a LAsi.
La s\u00e9curit\u00e9 en dehors des centres de la Conf\u00e9d\u00e9ration rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence des cantons. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'envisage pas d'augmenter le forfait pour les frais de s\u00e9curit\u00e9, car celui-ci est une contribution forfaitaire et non une indemnisation pour des co\u00fbts effectifs en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9. Par ailleurs, ce forfait d\u00e9pend du nombre de places d'h\u00e9bergement et non de l'occupation effective de ces places durant l'ann\u00e9e. L'augmentation de la capacit\u00e9 d'accueil du CFA de Boudry \u00e0 684 places a donc entra\u00een\u00e9 une augmentation du forfait de s\u00e9curit\u00e9 pour le canton de Neuch\u00e2tel.
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient de la probl\u00e9matique. Dans ce contexte et comme pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 la r\u00e9ponse 3, le canton re\u00e7oit de la part du SEM une contribution forfaitaire annuelle pour les frais de s\u00e9curit\u00e9 (2022\u00a0: 776'887 francs pour les CFA de Boudry et 272'592 francs pour le centre sp\u00e9cifique des Verri\u00e8res). Le canton est ensuite responsable de la mani\u00e8re dont il souhaite en faire b\u00e9n\u00e9ficier les communes ou les transports publics. Cela \u00e9tant, ind\u00e9pendamment de cette contribution, des mesures en concertation avec les autorit\u00e9s locales (collaboration SEM, police et transports) sont possibles pour autant que les synergies permettent une v\u00e9ritable plus-value. Ainsi, le CFA de Boudry et les repr\u00e9sentants des transports publics neuch\u00e2telois (TransN) s'entretiennent lors de s\u00e9ances r\u00e9guli\u00e8res et le SEM a signal\u00e9 sa disponibilit\u00e9 \u00e0 contribuer \u00e0 l'augmentation du sentiment de s\u00e9curit\u00e9 dans les transports publics. A pr\u00e9sent, TransN doit d\u00e9finir, selon l'exp\u00e9rience du terrain et les retours des usagers, les besoins concrets.
5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage l'avis de l'auteur de l'interpellation quant \u00e0 l'importance d'une structure d'encadrement ad\u00e9quate permettant d'am\u00e9liorer les conditions de vie des requ\u00e9rants d'asile ainsi que les relations avec la population locale. L'effectif du personnel d'encadrement est en constante \u00e9volution et, dans le but de r\u00e9pondre au mieux \u00e0 l'augmentation des besoins, celui-ci est pass\u00e9 de 77 emplois \u00e0 plein temps au 1er janvier 2022 \u00e0 120 emplois \u00e0 plein temps au 1er mars 2023. Des postes sont encore \u00e0 pourvoir. Le SEM explore de nouvelles pistes visant \u00e0 am\u00e9liorer les structures d'encadrement et de m\u00e9diation. En ce qui concerne le CFA de Boudry, il est utile de relever qu'en 2022, 2'419 personnes ont \u00e9t\u00e9 occup\u00e9es dans le cadre de travaux d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral par des activit\u00e9s organis\u00e9es en collaboration avec la commune de Boudry et les communes avoisinantes. Cela correspond \u00e0 pr\u00e8s de 79'000 heures de travail effectu\u00e9es. Par ailleurs, durant la m\u00eame p\u00e9riode, 4'512 personnes ont oeuvr\u00e9 au sein du CFA de Boudry dans le cadre des activit\u00e9s quotidiennes propos\u00e9es \u00e0 l'interne (activit\u00e9s sportives, cr\u00e9atrices, artistiques, manuelles et d'entretien des locaux). L'importance des activit\u00e9s d'occupation demeure donc un \u00e9l\u00e9ment central dans le cadre de la gestion quotidienne des CFA.
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