Dans le cadre du message sur l'\u00e9tat d'avancement des programmes d'am\u00e9nagement de l'infrastructure et sur la perspective Rail 2050, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9\u00a0:
- d'int\u00e9grer le tunnel multifonctionnel du Grimsel, y compris une liaison ferroviaire \u00e0 voie \u00e9troite avec le Tessin (via Bedretto et Airolo),
- de pr\u00e9voir les cr\u00e9dits n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9laboration du projet, et
- d'envisager \u00e9galement l'enfouissement des c\u00e2bles de la ligne \u00e0 haute tension.
","ReasonText":"Le 9 mars dernier, le Conseil des \u00c9tats a adopt\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9 la motion 23.3010 d\u00e9pos\u00e9e le 2 f\u00e9vrier 2023 par la Commission des transports et des t\u00e9l\u00e9communications, qui chargeait le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'int\u00e9grer le tunnel multifonctionnel du Grimsel, long de 22 km entre Innertkirchen (BE) et Oberwald (VS), dans les programmes d'am\u00e9nagement de l'infrastructure ferroviaire et dans la perspective Rail 2050.
La pr\u00e9sente motion demande que l'on prenne \u00e9galement en consid\u00e9ration une liaison avec le Tessin \u00e0 travers un tunnel suppl\u00e9mentaire (d'environ 10 km) via Bedretto et Airolo.
Le sud des Alpes fera ainsi partie int\u00e9grante du r\u00e9seau ferroviaire \u00e0 voie \u00e9troite, qui est de plus en plus appr\u00e9ci\u00e9 des touristes.
Cette liaison nettement plus rapide entre le sud des Alpes et les cantons de Berne et du Valais sera non seulement une offre touristique attrayante, mais donnera aussi des impulsions sociales et \u00e9conomiques au coeur des Alpes \u00e0 court, \u00e0 moyen et \u00e0 long termes.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit de maintenir les possibilit\u00e9s de regrouper le remplacement de la ligne \u00e0 haute tension via le Grimsel avec un tunnel ferroviaire du Grimsel. \u00c0 cet effet, les fonds n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9tude de projet doivent \u00eatre allou\u00e9s dans le message 2023 sur l'infrastructure ferroviaire. Cela permet de garantir que les \u00e9tapes fix\u00e9es dans le plan sectoriel des lignes de transport d'\u00e9lectricit\u00e9 (PSE) (fiche d'objet 203 Innertkirchen-Ulrichen) ne seront pas compromises. La proc\u00e9dure du PSE impose, entre autres conditions, de prendre les d\u00e9cisions sur les fonds pour l'\u00e9tude de projet au plus tard en 2024 et sur le tunnel ferroviaire, financement compris, au plus tard en 2027. Si tel n'est pas le cas, Swissgrid poursuivra la variante principale fix\u00e9e selon le PSE.
Pour un prolongement \u00e0 partir d'Oberwald vers le Tessin par un autre tunnel d'environ 10 km (de Bedretto \u00e0 Airolo), le regroupement des infrastructures n'est pas d'actualit\u00e9. Il n'y a pas de synergies possibles ni de d\u00e9pendances temporelles. Si les cantons devaient envisager une offre ferroviaire correspondante dans leurs planifications, ils pourraient introduire cet objectif d'offre dans le processus pour les \u00e9tapes d'am\u00e9nagement du programme de d\u00e9veloppement strat\u00e9gique. Le prochain recensement des objectifs d'offre pour l'am\u00e9nagement ferroviaire est pr\u00e9vu pour 2025 (en vue du message 2030). Dans le cadre du processus de planification de l'infrastructure ferroviaire, les projets introduits seront alors \u00e9galement examin\u00e9s sous l'angle de leur utilit\u00e9 macro\u00e9conomique.
La Conf\u00e9d\u00e9ration examine en outre r\u00e9guli\u00e8rement le potentiel de regroupement d'infrastructures (lignes \u00e0 haute tension, route, rail), en cherchant \u00e0 d\u00e9terminer si les projets d'am\u00e9nagement d\u00e9j\u00e0 d\u00e9cid\u00e9s ou les grands projets de maintien de la qualit\u00e9 des infrastructures peuvent \u00eatre regroup\u00e9s.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1683676800000)\/","SubmittedBy":"Cattaneo Rocco","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1742546095000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|48","Category":null,"Modified":"\/Date(1745522403197)\/","SubmissionDate":"\/Date(1678752000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5118,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Transports"}}