Le d\u00e9veloppement rapide de l'intelligence artificielle (IA) apporte de nombreux avantages potentiels pour am\u00e9liorer notre vie quotidienne. Cependant, il est \u00e9galement important de prendre en compte les d\u00e9fis et les risques li\u00e9s \u00e0 l'utilisation de cette technologie. En particulier, les intelligences artificielles capables de comprendre et de produire du langage, comme ChatGPT, pr\u00e9sentent des risques potentiels pour la soci\u00e9t\u00e9. Par exemple, il peut \u00eatre probl\u00e9matique que les enfants utilisent ChatGPT pour tricher \u00e0 leurs examens ou que des avocats utilisent ChatGPT pour effectuer leur travail \u00e0 la place d'exercer leur propre expertise.
En tant que gouvernement suisse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a la responsabilit\u00e9 de veiller \u00e0 ce que l'IA soit utilis\u00e9e de mani\u00e8re responsable, \u00e9thique et s\u00fbre pour les citoyens suisses. Il est donc crucial de mettre en place des r\u00e9glementations claires et efficaces pour garantir la protection des droits de la personne et de la vie priv\u00e9e, l'\u00e9thique de l'IA, la transparence de ses d\u00e9cisions et la s\u00e9curit\u00e9 contre les cyberattaques et la manipulation.
S\u00e9rie de questions\u00a0:
1. Quelles sont les mesures que Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral compte prendre pour garantir l'utilisation responsable de l'IA en Suisse\u00a0?
2. Comment Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-il prot\u00e9ger les droits de la personne et la vie priv\u00e9e des citoyens suisses face \u00e0 l'utilisation de l'IA\u00a0?
3. Comment Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-il garantir que l'IA soit utilis\u00e9e de mani\u00e8re \u00e9thique, en \u00e9vitant notamment la discrimination et la polarisation\u00a0?
4. Comment Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-il assurer la transparence de l'IA et permettre aux citoyens de comprendre comment les d\u00e9cisions sont prises par les algorithmes\u00a0?
5. Quelles sont les mesures de s\u00e9curit\u00e9 que Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral compte mettre en place pour pr\u00e9venir les cyberattaques et la manipulation de l'IA\u00a0?
6. Comment Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral compte-t-il g\u00e9rer les risques potentiels associ\u00e9s \u00e0 l'utilisation de chatbots capables de comprendre et produire du langage, tels que ChatGPT, pour la tricherie ou la substitution de comp\u00e9tences humaines\u00a0?
7. Comment Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral compte-t-il permettre une meilleure information des utilisateurs, en particulier les enfants\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Questions 1, 3, 4 et en g\u00e9n\u00e9ral
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suit attentivement depuis plusieurs ann\u00e9es les d\u00e9veloppements, les opportunit\u00e9s et les risques dans le domaine de l'intelligence artificielle (IA). Il a d\u00e9j\u00e0 pris diff\u00e9rentes mesures pour assurer une utilisation responsable et \u00e9thique, et garantir les droits fondamentaux. On peut citer notamment \u00e0 ce propos le rapport du groupe de travail interd\u00e9partemental Intelligence artificielle de 2019, les lignes directrices sur l'utilisation de l'IA au sein de la Conf\u00e9d\u00e9ration de 2020 ainsi que la cr\u00e9ation du R\u00e9seau de comp\u00e9tences en intelligence artificielle (CNAI) en 2022. Le suivi des lignes directrices sur l'IA r\u00e9alis\u00e9 fin 2022 a d\u00e9montr\u00e9 que celles-ci sont appliqu\u00e9es et toujours d'actualit\u00e9. Par ailleurs, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9 le DETEC (office f\u00e9d\u00e9ral de la communication) d'\u00e9laborer un projet de loi sur la r\u00e9glementation des plateformes num\u00e9riques afin d'am\u00e9liorer leur transparence et de renforcer la protection et les droits des utilisateurs.
La Plateforme Tripartite, coordonn\u00e9e par l'OFCOM, est un espace important de dialogue et d'\u00e9change d'informations sur les aspects politiques, sociaux et \u00e9conomiques de l'intelligence artificielle. La plateforme est ouverte \u00e0 toutes les personnes et acteurs int\u00e9ress\u00e9s. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, l'IA a \u00e9galement fait l'objet de discussions au Swiss Internet Governance Forum, plac\u00e9 sous le patronage de l'OFCOM. Ces questions seront \u00e9galement abord\u00e9es en priorit\u00e9 lors du prochain Swiss IGF, le 13 juin 2023.
Au niveau international, sur mandat du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, la d\u00e9l\u00e9gation suisse au Comit\u00e9 de l'IA du Conseil de l'Europe oeuvre pour que la future convention sur l'IA renforce les droits de l'homme, la d\u00e9mocratie et l'\u00c9tat de droit. Le comit\u00e9, auquel participent des nations \u00e0 la pointe en mati\u00e8re d'IA comme les \u00c9tats-Unis, le Japon ou Isra\u00ebl, est pr\u00e9sid\u00e9 par l'ambassadeur Thomas Schneider, vice-directeur de l'OFCOM.
Question 2
La loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es (LPD\u00a0; RS 235.1) s'applique en cas d'utilisation de l'IA, pour autant que cela implique un traitement de donn\u00e9es personnelles de personnes physiques. La loi vise notamment \u00e0 prot\u00e9ger la personnalit\u00e9 et la vie priv\u00e9e des citoyens. La nouvelle loi sur la protection des donn\u00e9es, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2023, vise l'adaptation de la protection des donn\u00e9es aux d\u00e9veloppements technologiques. Par exemple, des dispositions applicables aux d\u00e9cisions reposant exclusivement sur un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es sont d\u00e9sormais pr\u00e9vues.
Question 5
La Conf\u00e9d\u00e9ration a mis en place plusieurs instruments pour couvrir les aspects pertinents de l'IA en mati\u00e8re de politique de s\u00e9curit\u00e9, entre autres la Strat\u00e9gie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques (SNPC), la Strat\u00e9gie nationale de protection des infrastructures critiques (PIC), le plan d'action cyberd\u00e9fense ou le Centre genevois de politique de s\u00e9curit\u00e9 (GCSP). Les m\u00e9thodes techniques de cyberattaques \u00e9voluent constamment. Les dispositifs de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour la pr\u00e9vention des cyberattaques ne se focalisent donc pas sur une technologie en particulier, mais portent sur les cybermenaces de mani\u00e8re globale. Il s'agit notamment d'analyser les types de menaces r\u00e9sultant de l'utilisation abusive ou de la manipulation de l'IA et d'identifier \u00e0 temps les mesures de protection n\u00e9cessaires.
Question 6
Nous renvoyons \u00e0 la r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 15.02.2023 \u00e0 la question 22.1074.
Question 7
Afin d'assurer que les jeunes et les adultes savent utiliser ces outils num\u00e9riques de fa\u00e7on ad\u00e9quate, les plans d'\u00e9tudes de tous les niveaux du syst\u00e8me de formation int\u00e8grent d\u00e9j\u00e0 le d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences num\u00e9riques. La plateforme nationale Jeunes et m\u00e9dias traite la question de l'intelligence artificielle sur son site (blog); elle l'abordera \u00e9galement lors de son prochain forum national, le 9 mai 2023. Elle continuera en outre \u00e0 sensibiliser les parents et les professionnels sur ce th\u00e8me dans le cadre de la promotion des comp\u00e9tences m\u00e9diatiques.
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