Le 29 juin 2022, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et les cantons ont r\u00e9affirm\u00e9 qu'ils \u00e9taient favorables \u00e0 une nouvelle exposition nationale. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9clar\u00e9 qu'il adopterait en 2023 un rapport sur les conditions-cadres d'un tel \u00e9v\u00e9nement. Ce rapport d\u00e9finira plus clairement les r\u00f4les et les t\u00e2ches de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons et des organismes responsables, les bases l\u00e9gales pour une participation de la Conf\u00e9d\u00e9ration ainsi que les processus importants.
Toutefois, certains signes indiquent que le processus de d\u00e9finition des conditions-cadres s'enlise et qu'il pourrait m\u00eame \u00eatre suspendu.
Nous sommes inquiets et nous permettons par cons\u00e9quent de poser les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
- Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral confirme-t-il son soutien \u00e0 une nouvelle exposition nationale\u00a0?
- Confirme-t-il que, conform\u00e9ment aux objectifs actuels de la l\u00e9gislature, il publiera le rapport sur les conditions-cadres d'ici la fin de la l\u00e9gislature et qu'il y d\u00e9finira le processus au moins jusqu'\u00e0 l'adoption des bases l\u00e9gales\u00a0?
- Au vu des clivages sociaux engendr\u00e9s par la crise sanitaire, la guerre en Europe, la situation tendue dans les domaines de l'\u00e9conomie et de l'\u00e9nergie, etc., le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet-il qu'une exposition nationale serait plus que jamais b\u00e9n\u00e9fique pour renforcer la coh\u00e9sion du pays\u00a0?
- Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il conscient que les initiatives ont demand\u00e9 beaucoup de temps et d'argent et que les efforts entrepris se sont encore intensifi\u00e9s en pr\u00e9vision du rapport promis pour fin 2023\u00a0?
- Est-il inform\u00e9 du dialogue entre les organes responsables des quatre initiatives\u00a0?
- Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il conscient qu'en cas de suspension abrupte du processus de pr\u00e9paration, les initiatives seraient compl\u00e8tement abandonn\u00e9es, que le travail accompli jusqu'alors serait perdu et que l'id\u00e9e d'une exposition nationale devrait \u00eatre report\u00e9e d'une d\u00e9cennie\u00a0?
- Est-il pr\u00eat \u00e0 reprendre ce sujet dans le programme de l\u00e9gislature 2024-2027 afin de ne pas interrompre les travaux pr\u00e9paratoires qui sont en cours\u00a0?
","ReasonText":"Dans leur prise de position de juin 2022, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et la Conf\u00e9rence des gouvernements cantonaux ont formellement salu\u00e9 l'organisation d'une prochaine exposition nationale en ces termes\u00a0:
\" Les expositions nationales...
...ont une longue tradition en Suisse et s'inscrivent dans la conscience collective.
...peuvent servir de trait d'union, en tant que projets g\u00e9n\u00e9rationnels, entre les habitants, les cultures et les langues du pays, et contribuent ainsi \u00e0 la coh\u00e9sion nationale.
...encouragent la discussion sur l'avenir de la Suisse, et offrent la possibilit\u00e9 de se profiler tant sur le plan int\u00e9rieur que sur le plan international.
...peuvent avoir des retomb\u00e9es culturelles, macro\u00e9conomiques et durables pour tout le pays \".
In Beantwortung zahlreicher parlamentarischer Vorst\u00f6sse der letzten Jahre (siehe insbesondere lp. Julliard, 22.3611) hat der Bundesrat konsequent diese Haltung vertreten. Il doit adopter d'ici fin 2023 au plus tard un rapport sur les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'une exposition nationale. Il est favorable \u00e0 un dialogue entre les organismes responsables afin de nouer une collaboration entre les projets. S'ils n'y parviennent pas, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9cisera le processus de s\u00e9lection au plus tard dans le rapport. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prend acte que l'ann\u00e9e vis\u00e9e pour l'organisation de l'exposition nationale est 2027, mais il n'est actuellement pas en mesure de donner une estimation pr\u00e9cise de la date de r\u00e9alisation \u00e9ventuelle.
Sur cette base, le dialogue entre les organismes responsables des quatre initiatives a \u00e9t\u00e9 entam\u00e9, ce qui a donn\u00e9 un nouvel \u00e9lan aux travaux pr\u00e9paratoires face aux d\u00e9lais fix\u00e9s pour la soumission des projets. En outre, les auteurs de l'initiative se sont dits souples quant \u00e0 la date de r\u00e9alisation de l'exposition. N\u00e9anmoins, ils ne survivraient pas \u00e0 un nouveau report de la d\u00e9finition des conditions-cadres.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Dans sa prise de position commune avec la Conf\u00e9rence des gouvernements cantonaux (CdC) du 29 juin 2022, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est d\u00e9clar\u00e9 favorable \u00e0 une future Expo, a assur\u00e9 un soutien sur le plan des id\u00e9es et un accompagnement du processus de planification de la part de la Conf\u00e9d\u00e9ration et a laiss\u00e9 entrevoir une d\u00e9cision quant \u00e0 un \u00e9ventuel soutien financier de la part de la Conf\u00e9d\u00e9ration, qui doit \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 par le Parlement.
- Dans le contexte de la situation financi\u00e8re tendue de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons, la question s'est pos\u00e9e de savoir si le Conseil f\u00e9d\u00e9ral maintiendrait sa position de mi-2022. En d\u00e9cidant le 29 mars 2023 de poursuivre les pr\u00e9parations au niveau f\u00e9d\u00e9ral et l'accompagnement du processus pour une \u00e9ventuelle exposition nationale, il a r\u00e9affirm\u00e9 son engagement.
N\u00e9anmoins, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 fin mars 2023 qu'il ne pouvait pas se prononcer pour l'instant sur un \u00e9ventuel engagement financier de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Compte tenu de la situation financi\u00e8re, de l'\u00e9volution pr\u00e9vue du budget de la Conf\u00e9d\u00e9ration jusqu'en 2027, mais aussi au-del\u00e0, ainsi que des efforts d'\u00e9conomie n\u00e9cessaires, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'il n'est actuellement pas possible de laisser entrevoir une participation financi\u00e8re de la part de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne pourra donc pas se prononcer sur un \u00e9ventuel engagement financier (type, montant, date, etc.) avant 2028. Par cons\u00e9quent, la tenue d'une exposition nationale avec la participation de la Conf\u00e9d\u00e9ration avant 2030 n'est pas r\u00e9aliste.
- Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral clarifiera les conditions-cadres pour une exposition nationale d'ici fin 2023. Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral traitera \u00e9galement les bases l\u00e9gales pour le soutien d'une exposition nationale par la Conf\u00e9d\u00e9ration ainsi que les \u00e9ventuels processus n\u00e9cessaires \u00e0 leur \u00e9laboration.
- Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet, conform\u00e9ment \u00e0 sa position du 29 juin 2022, qu'une exposition nationale peut \u00eatre utile dans un avenir proche pour renforcer la coh\u00e9sion nationale ainsi que pour exposer et discuter des perspectives d'avenir.
- Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient du fait que les initiatives sont, pour certaines, d\u00e9j\u00e0 bien avanc\u00e9es dans leurs travaux pr\u00e9paratoires. Ces investissements pr\u00e9liminaires sont toutefois de la responsabilit\u00e9 et de l'appr\u00e9ciation des associations organisatrices.
- Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est inform\u00e9 du dialogue en cours entre les associations organisatrices des quatre initiatives et se prononce en faveur de sa poursuite.
- Le 29 mars 2023, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de poursuivre, du c\u00f4t\u00e9 de la Conf\u00e9d\u00e9ration, les pr\u00e9parations et l'accompagnement du processus d'une \u00e9ventuelle exposition nationale. En raison des d\u00e9ficits importants du budget f\u00e9d\u00e9ral, il doit toutefois conserver une marge de manoeuvre pour d\u00e9terminer si, comment et quand la Conf\u00e9d\u00e9ration peut soutenir financi\u00e8rement une Expo.
- Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a pas encore pris de d\u00e9cision concernant le programme de la l\u00e9gislature 2023-2027. Il d\u00e9cidera en temps utile si et comment le th\u00e8me de l'exposition nationale y sera int\u00e9gr\u00e9.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1684281600000)\/","SubmittedBy":"Widmer C\u00e9line","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1742547641000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|15|2831","Category":null,"Modified":"\/Date(1777993098083)\/","SubmissionDate":"\/Date(1678838400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5118,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|\u00c9conomie|Culture"}}