{"d":{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20233195,Language='FR')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20233195,Language='FR')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Business"},"BusinessResponsibilities":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20233195,Language='FR')/BusinessResponsibilities"}},"RelatedBusinesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20233195,Language='FR')/RelatedBusinesses"}},"BusinessRoles":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20233195,Language='FR')/BusinessRoles"}},"Publications":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20233195,Language='FR')/Publications"}},"LegislativePeriods":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20233195,Language='FR')/LegislativePeriods"}},"Sessions":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20233195,Language='FR')/Sessions"}},"Preconsultations":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20233195,Language='FR')/Preconsultations"}},"Bills":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20233195,Language='FR')/Bills"}},"Councils":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20233195,Language='FR')/Councils"}},"BusinessTypes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20233195,Language='FR')/BusinessTypes"}},"Votes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20233195,Language='FR')/Votes"}},"SubjectsBusiness":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20233195,Language='FR')/SubjectsBusiness"}},"BusinessStates":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20233195,Language='FR')/BusinessStates"}},"Council":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20233195,Language='FR')/Council"}},"Transcripts":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20233195,Language='FR')/Transcripts"}},"ID":20233195,"Language":"FR","BusinessShortNumber":"23.3195","BusinessType":5,"BusinessTypeName":"Motion","BusinessTypeAbbreviation":"Mo.","Title":"La Suisse a besoin d'un plan national de lutte contre le cancer et d'un syst\u00e8me de suivi. Donner les m\u00eames chances de soins et de survie \u00e0 tous les patients en renfor\u00e7ant la coordination","Description":null,"InitialSituation":null,"Proceedings":null,"DraftText":null,"SubmittedText":"<p>La Suisse ne dispose actuellement d'aucune strat\u00e9gie contre le cancer, la SNC 2014-2020 ayant pris fin en 2020. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a pas apport\u00e9 de r\u00e9ponse suffisante \u00e0 l'interpellation no 21.4454 d\u00e9pos\u00e9e le 15 d\u00e9cembre 2021 par la conseill\u00e8re aux \u00c9tats Marina Carobbio\u00a0: il renvoie la balle aux acteurs du domaine oncologique en les appelant \u00e0 agir seuls.</p><p>L'OMS recommande \u00e0 ses \u00c9tats membres d'\u00e9laborer un plan national de lutte contre le cancer et un syst\u00e8me de suivi. L'UE progresse pour sa part depuis 2021 avec le Plan europ\u00e9en pour vaincre le cancer.</p><p>En Suisse, nous en sommes encore tr\u00e8s loin. La fragmentation des soins et des acteurs et les diff\u00e9rences entre les cantons dans leur approche rendent totalement impossible un acc\u00e8s \u00e9quitable \u00e0 l'information, \u00e0 la pr\u00e9vention, au diagnostic, au traitement et au suivi post-traitement. Les acteurs travaillent parfois dans des directions oppos\u00e9es, voire les uns contre les autres. Leur m\u00e9fiance mutuelle n'a cess\u00e9 de cro\u00eetre au cours des 20 derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0: il est vain d'esp\u00e9rer qu'ils d\u00e9finissent volontairement des axes communs de travail. Il en d\u00e9coule de l'inefficacit\u00e9, des soins inadapt\u00e9s, insuffisants ou superflus, au grand dam et au d\u00e9triment des patients qui souffrent d'un cancer dans notre pays. Il est temps d'agir. La Conf\u00e9d\u00e9ration doit g\u00e9rer activement et de mani\u00e8re centralis\u00e9e les soins oncologiques, de mani\u00e8re \u00e0 ce que toutes les personnes touch\u00e9es dans notre pays, qu'elles habitent dans un grand ou dans un petit canton, \u00e0 la campagne ou en ville, ou dans une r\u00e9gion linguistique donn\u00e9e, aient les m\u00eames chances de soins et donc de survie.</p><p>La pand\u00e9mie a montr\u00e9 \u00e0 la population les cons\u00e9quences du cantonalisme sur des questions centrales. Le cancer est un sujet trop important pour \u00eatre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux cantons\u00a0: il faut une solution r\u00e9glement\u00e9e, uniforme et \u00e9quitable pour tous les habitants de notre pays.</p><p>Je demande donc au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'\u00e9laborer un projet national et contraignant de plan suisse de lutte contre le cancer et de syst\u00e8me de suivi et de charger les cantons de le mettre en oeuvre, sur le mod\u00e8le du Plan europ\u00e9en pour vaincre le cancer et ses quatre domaines d'action cl\u00e9s, afin que nos concitoyens touch\u00e9s par le cancer ne soient pas d\u00e9savantag\u00e9s dans le r\u00e9seau des 26 cantons suisses.</p>","ReasonText":"<p>Le cancer est la deuxi\u00e8me cause de d\u00e9c\u00e8s en Suisse. Notre pays comptera bient\u00f4t 400 000 personnes auxquelles on a diagnostiqu\u00e9 un cancer. Chaque ann\u00e9e, 42 500 personnes sont atteintes d'un cancer et 17 000 en meurent. En 2030, il y aura pr\u00e8s de 500 000 survivants du cancer dans notre pays. Le risque de mourir d'un cancer avant l'\u00e2ge de 70 ans est de 6\u00a0% pour les hommes et de 5\u00a0% pour les femmes.</p><p>Selon un sondage repr\u00e9sentatif men\u00e9 par l'institut de recherche gfs.bern aupr\u00e8s de quelque 1500 citoyens, le degr\u00e9 de satisfaction par rapport \u00e0 notre syst\u00e8me de soins oncologiques est \u00e9lev\u00e9, voire tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9, ce qui t\u00e9moigne de la qualit\u00e9 de ces soins. Ce sont surtout les soins hospitaliers, les m\u00e9dicaments et les th\u00e9rapies qui jouissent d'une bonne r\u00e9putation dans notre pays. Il faut cependant aussi noter que le d\u00e9pistage pr\u00e9coce, la pr\u00e9vention et le traitement pr\u00e9coce sont tr\u00e8s appr\u00e9ci\u00e9s par la majorit\u00e9 de la population suisse. Ainsi, les personnes touch\u00e9es par le cancer en Suisse auraient souhait\u00e9 se voir d\u00e9tecter leur cancer plus t\u00f4t et disposer de plus d'informations sur la pr\u00e9vention.</p><p>Bien que la satisfaction soit \u00e9lev\u00e9e dans l'ensemble, la coordination entre les diff\u00e9rents services, les prestations dans le domaine non m\u00e9dical et le soutien aux proches aidants font l'objet de critiques. L'aide et l'offre \u00e0 la disposition des \" survivants du cancer \" sont \u00e9galement critiqu\u00e9es\u00a0: ce groupe de personnes, dont le nombre ne cesse de cro\u00eetre gr\u00e2ce aux progr\u00e8s de la recherche et du d\u00e9veloppement, se sent insuffisamment pris en charge voire n\u00e9glig\u00e9 en Suisse. Au total, 84\u00a0% des personnes interrog\u00e9es estiment qu'il faut davantage de coordination entre les acteurs de la lutte contre le cancer et que la pr\u00e9vention et le d\u00e9pistage pr\u00e9coce du cancer sont financi\u00e8rement avantageux \u00e0 long terme.</p>","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"<p>L'objet de la pr\u00e9sente motion est en grande partie identique \u00e0 celui de la motion CSSS-E 23.3014 \" Plan cancer \u00e0 l'\u00e9chelle nationale \".</p><p>En novembre 2017, le dialogue \" Politique nationale de la sant\u00e9 \" a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas poursuivre la Strat\u00e9gie nationale contre le cancer au-del\u00e0 de 2020.</p><p>Cette d\u00e9cision s'explique, d'une part, par le fait que certaines strat\u00e9gies nationales actuellement men\u00e9es au niveau national couvrent d\u00e9j\u00e0 les principales probl\u00e9matiques de la lutte contre le cancer. Ainsi, la strat\u00e9gie nationale Pr\u00e9vention des maladies non transmissibles (MNT) traite des aspects relatifs \u00e0 la pr\u00e9vention, tandis que la strat\u00e9gie f\u00e9d\u00e9rale en mati\u00e8re de qualit\u00e9 dans le syst\u00e8me de sant\u00e9 vise une am\u00e9lioration syst\u00e9matique et structur\u00e9e de la qualit\u00e9 des prestations. D'autre part, l'entr\u00e9e en vigueur \u00e9chelonn\u00e9e de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'enregistrement des maladies oncologiques (LEMO ; RS 818.33) au 1er juin 2018 (art. 31 et 33) et au 1er janvier 2020 (reste des dispositions) a constitu\u00e9 un pas important vers l'am\u00e9lioration des donn\u00e9es.</p><p>En outre, depuis 2020, Oncosuisse Forum assure la coordination des projets et activit\u00e9s pertinents entre les acteurs, prenant ainsi la rel\u00e8ve de la Strat\u00e9gie nationale contre le cancer. D\u00e8s le d\u00e9part, ce forum s'est bien impos\u00e9 en tant qu'organisation de r\u00e9seautage dans ce domaine. Il propose des plateformes th\u00e9matiques, organise des \u00e9v\u00e9nements de r\u00e9seautage nationaux et oeuvre actuellement \u00e0 l'\u00e9laboration du plan directeur 2030. Ce dernier comprendra un \u00e9tat des lieux pratique des activit\u00e9s et des d\u00e9fis en mati\u00e8re de cancer en Suisse, et servira de base de discussion et d'action pour les futures activit\u00e9s d'Oncosuisse Forum. Par ailleurs, le travail de coordination men\u00e9 par le forum est jug\u00e9 bon par les acteurs impliqu\u00e9s.</p><p>Comme il l'a d\u00e9j\u00e0 indiqu\u00e9 dans son avis sur la motion CSSS-E 23.3014, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime donc qu'il n'y a actuellement aucun besoin de coordination au niveau politique en dehors des travaux et activit\u00e9s mentionn\u00e9s.</p>  Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1684886400000)\/","SubmittedBy":"Fiala Doris","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1701934174000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1745522576110)\/","SubmissionDate":"\/Date(1678924800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5118,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Sant\u00e9"}}