Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9laborer un rapport dans lequel il montrera comment l'h\u00e9bergement par des particuliers de r\u00e9fugi\u00e9s reconnus et de personnes admises \u00e0 titre provisoire, notamment de familles et de mineurs non accompagn\u00e9s, pourrait \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9 en collaboration avec les communes et les cantons. Il y aura lieu d'\u00e9valuer rapidement, en collaboration avec les cantons et les communes, les exp\u00e9riences faites en lien avec l'h\u00e9bergement de r\u00e9fugi\u00e9s ukrainiens par des particuliers, en examinant notamment dans quelle mesure un h\u00e9bergement d\u00e9centralis\u00e9 favorise l'int\u00e9gration sociale, culturelle et professionnelle des personnes concern\u00e9es et quelles \u00e9conomies pourraient en r\u00e9sulter pour la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les communes.
","ReasonText":"Les exp\u00e9riences de ces derniers mois montrent que l'h\u00e9bergement dans des familles d'accueil et chez des particuliers est un prodigieux facteur d'int\u00e9gration. Le contact direct avec la population locale facilite consid\u00e9rablement l'int\u00e9gration des personnes concern\u00e9es. Les familles d'accueil apportent une contribution pr\u00e9cieuse \u00e0 cet \u00e9gard, qui s'ajoute aux prestations de l'\u00c9tat. Cette chance doit \u00eatre saisie. Jusqu'ici, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a consid\u00e9r\u00e9 d'un oeil critique l'engagement de particuliers h\u00e9bergeant et encadrant des r\u00e9fugi\u00e9s. Mais les exp\u00e9riences faites en lien avec la guerre en Ukraine doivent l'inciter \u00e0 modifier son point de vue\u00a0: gr\u00e2ce aux familles d'accueil et aux particuliers, il devient nettement plus facile d'h\u00e9berger les r\u00e9fugi\u00e9s de mani\u00e8re d\u00e9centralis\u00e9e. Cette solution est pr\u00e9f\u00e9rable aux lieux d'h\u00e9bergement collectif, car elle favorise l'int\u00e9gration sociale, culturelle et professionnelle des personnes concern\u00e9es et permet de surcro\u00eet aux pouvoirs publics de r\u00e9aliser d'importantes \u00e9conomies.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que l'h\u00e9bergement chez des particuliers de personnes fuyant la guerre en Ukraine a constitu\u00e9 une situation exceptionnelle qui m\u00e9rite d'\u00eatre \u00e9valu\u00e9e. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est ainsi pr\u00eat \u00e0 r\u00e9diger un rapport comme demand\u00e9.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1684886400000)\/","SubmittedBy":"Marti Samira","BusinessStatus":204,"BusinessStatusText":"Attribu\u00e9 \u00e0 la commission comp\u00e9tente","BusinessStatusDate":"\/Date(1778154863000)\/","ResponsibleDepartment":5,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de justice et police","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFJP","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|8|9|2811","Category":null,"Modified":"\/Date(1779311031823)\/","SubmissionDate":"\/Date(1678924800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5118,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Politique internationale|Politique de s\u00e9curit\u00e9|Politique migratoire"}}