\u00c0 l'occasion du 175e anniversaire de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de mettre en place, pour une p\u00e9riode de 10 ans, un fonds de 10 millions de francs qui servira \u00e0 \u00e9tudier la mani\u00e8re dont la neutralit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 per\u00e7ue dans l'opinion publique lors de diff\u00e9rents conflits de 1848 \u00e0 aujourd'hui et \u00e0 la comparer aux positions officielles du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et du Parlement. Le r\u00e9sultat des travaux devra \u00eatre rendu accessible au public par des canaux appropri\u00e9s, comme des \u00e9v\u00e8nements, des expositions et des d\u00e9bats. En outre, il s'agit d'identifier et de documenter d'autres points laiss\u00e9s de c\u00f4t\u00e9 par la recherche, notamment l'histoire de notre constitution.
","ReasonText":"En 1991, l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale a souhait\u00e9 contribuer au 700e anniversaire de la Conf\u00e9d\u00e9ration en lan\u00e7ant un projet durable dont les g\u00e9n\u00e9rations \u00e0 venir pourraient profiter. Elle a ainsi mis sur pied, d'abord pour une p\u00e9riode de dix ans, un fonds destin\u00e9 \u00e0 la sauvegarde et \u00e0 la gestion de paysages ruraux traditionnels dot\u00e9 de 50 millions de francs et con\u00e7u comme un soutien financier ind\u00e9pendant de l'administration f\u00e9d\u00e9rale.
1848 est une ann\u00e9e importante pour la Suisse. C'est cette ann\u00e9e-l\u00e0 qu'a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e la constitution sur laquelle la Suisse moderne s'est construite. Les 175 ans de ce texte sont l'occasion de lancer un nouveau projet durable et rassembleur pour notre pays. Un peuple fier de son pays se doit de r\u00e9fl\u00e9chir r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 son histoire. La connaissance de l'histoire est essentielle si l'on veut maintenir la coh\u00e9sion sociale et politique du pays et mettre en perspective les d\u00e9fis actuels et futurs.
Il est ind\u00e9niable que la neutralit\u00e9 est une composante centrale de l'identit\u00e9 suisse et qu'elle a une tr\u00e8s grande valeur aux yeux de la population. Il est temps que des travaux de recherche lui soient consacr\u00e9s. La premi\u00e8re d\u00e9claration de neutralit\u00e9 de la Di\u00e8te f\u00e9d\u00e9rale date de 1674. Elle pr\u00e9voyait que la Suisse devait rester un \u00e9tat neutre et veiller \u00e0 sa prosp\u00e9rit\u00e9.
Toutefois, aux 17e et 18e si\u00e8cles, les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 la Di\u00e8te n'\u00e9taient d\u00e9j\u00e0 pas toujours d'accord sur le sens \u00e0 donner \u00e0 cette neutralit\u00e9. En 1847, la Di\u00e8te a renonc\u00e9 \u00e0 l'inscrire dans l'article constitutionnel d\u00e9finissant les buts de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Elle la consid\u00e9rait plut\u00f4t comme \" un moyen au service d'une cause, une r\u00e8gle actuellement la plus appropri\u00e9e pour assurer l'ind\u00e9pendance de la Suisse \", mais ne voulait pas exclure que l'on doive, dans d'autres circonstances, \" l'abandonner dans l'int\u00e9r\u00eat m\u00eame de cette ind\u00e9pendance \". C'est pourquoi le \" maintien de la neutralit\u00e9 \" a seulement \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9 parmi les comp\u00e9tences de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale et du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. (Dictionnaire historique de la Suisse)
Le d\u00e9bat actuel sur la neutralit\u00e9, et son intensit\u00e9, ne sont pas nouveaux. Les grands conflits et \u00e9v\u00e8nements de l'histoire europ\u00e9enne (guerres mondiales, guerre froide, chute du mur de Berlin, etc.) ont toujours raviv\u00e9 le d\u00e9bat public autour de la \" bonne \" interpr\u00e9tation du concept. Le 175e anniversaire de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale est l'occasion d'offrir \u00e0 la population une r\u00e9flexion sur l'histoire de la neutralit\u00e9.
La Conf\u00e9d\u00e9ration allouera un fonds de 10 millions de francs \u00e0 ce projet, qui durera dix ans. La gestion du fonds et l'attribution des moyens seront assur\u00e9es par une commission sp\u00e9cialis\u00e9e ind\u00e9pendante, voire un conseil sp\u00e9cialis\u00e9 (comme pour le Fonds suisse pour le paysage). Le fonds soutiendra la recherche publique et priv\u00e9e, les publications, les th\u00e8ses, les expositions, etc. sur l'histoire de la neutralit\u00e9 suisse, et veillera \u00e0 ce qu'une attention particuli\u00e8re soit accord\u00e9e \u00e0 l'opinion publique lors de certains conflits survenus depuis 1848. Les donn\u00e9es devront \u00eatre analys\u00e9es de mani\u00e8re diachronique. Le r\u00e9sultat des travaux devra \u00eatre facilement accessible au public. Enfin, la commission ou le conseil en charge du projet pourra d\u00e9finir d'autres aspects \u00e0 \u00e9tudier du point de vue historique, comme la politique ou la Constitution.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Sur la base des deux motions de m\u00eame teneur, la motion St\u00f6ckli 21.3227 et la motion Flach 21.3373 \"175 ans de Constitution f\u00e9d\u00e9rale\", plusieurs activit\u00e9s li\u00e9es au jubil\u00e9 de la Constitution, sous la direction g\u00e9n\u00e9rale de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale et le patronage du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de justice et police (DFJP), sont organis\u00e9es sous le slogan \"1848, une histoire incroyable\".
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rejoint l'auteure de la motion pour affirmer qu'un peuple fier de son pays se doit de r\u00e9fl\u00e9chir r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 son histoire. La connaissance de l'histoire est en effet un facteur essentiel de coh\u00e9sion sociale et politique et peut aider \u00e0 mettre en perspective les d\u00e9fis actuels et \u00e0 venir. La neutralit\u00e9 fait partie de ces \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9flexion sur l'histoire de la Suisse.
Toutes les universit\u00e9s de notre pays font de la recherche sur l'histoire g\u00e9n\u00e9rale de la Suisse et enseignent cette th\u00e9matique\u00a0; il convient de mentionner notamment le d\u00e9partement d'histoire suisse de l'Universit\u00e9 de Berne et l'Unit\u00e9 d'histoire suisse de l'Universit\u00e9 de Gen\u00e8ve. En 2005, le Fonds national suisse (FNS) a lanc\u00e9 le p\u00f4le de recherche national \"D\u00e9mocratie - D\u00e9fis pos\u00e9s \u00e0 la d\u00e9mocratie au 21e si\u00e8cle\", qui explore de fa\u00e7on exhaustive les fondements de la Suisse moderne. Le Zentrum f\u00fcr Demokratie Aarau d\u00e9coule de ce soutien du FNS. Dans le cadre des c\u00e9l\u00e9brations du 175e anniversaire de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale, plusieurs manifestations se pencheront sur l'histoire de la neutralit\u00e9 de la Suisse\u00a0: outre un cycle de conf\u00e9rences intitul\u00e9 \"1848 - die Schweiz. Voraussetzungen und Folgen einer unwahrscheinlichen Integration\", plusieurs conf\u00e9rences propos\u00e9es par les universit\u00e9s de Berne et de Neuch\u00e2tel, par exemple, permettent d'explorer l'histoire de la neutralit\u00e9 sous diff\u00e9rents angles. De plus, la base de donn\u00e9es Documents diplomatiques suisses (Dodis), le p\u00f4le de comp\u00e9tence en mati\u00e8re d'histoire de la politique ext\u00e9rieure et des relations internationales de la Suisse depuis la fondation de l'\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral en 1848, donne acc\u00e8s \u00e0 des sources centrales sur ce sujet et consacre aussi un dossier th\u00e9matique sur la \" politique de neutralit\u00e9 \".
Cette ann\u00e9e, l'exposition \"Zum Geburtstag viel Recht. 175 Jahre Bundesverfassung\", qui aborde \u00e9galement le th\u00e8me de la neutralit\u00e9 d'un point de vue historique, est \u00e0 voir au Mus\u00e9e national de Zurich. Le FNS a par ailleurs soutenu une publication num\u00e9rique de Peter Lehmann intitul\u00e9e \"Die Umdeutung der Neutralit\u00e4t. Eine politische Ideengeschichte der Eidgenossenschaft vor und nach 1815\" (publi\u00e9e en 2019).
Il serait co\u00fbteux de lancer un programme de recherche sur l'histoire de la neutralit\u00e9 suisse, financ\u00e9 par un fonds pour une p\u00e9riode limit\u00e9e, et de cr\u00e9er une commission sp\u00e9cialis\u00e9e ind\u00e9pendante pour l'attribution des moyens en vue de la recherche, de la publication et des expositions, notamment au vu des recherches existantes dans ce domaine. La loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI ; RS 420.1) ne constitue pas de disposition le permettant.
Les instruments d'encouragement existants offrent aux milieux de la recherche suffisamment de possibilit\u00e9s pour mener des recherches. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'aucune action n'est requise pour de plus amples recherches sur les d\u00e9fis de la neutralit\u00e9 suisse.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1683676800000)\/","SubmittedBy":"Z'graggen Heidi","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1686700800000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|8|9|24","Category":null,"Modified":"\/Date(1712760733730)\/","SubmissionDate":"\/Date(1678924800000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":5118,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Politique internationale|Politique de s\u00e9curit\u00e9|Finances"}}