Je prie le Conseil F\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Avec le r\u00e9chauffement climatique, la ressource eau est sous stress permanent et intense. Les s\u00e9cheresses, les p\u00e9nuries et les \u00e9v\u00e9nements extr\u00eames touchent r\u00e9guli\u00e8rement toutes les r\u00e9gions de la Suisse, des plaines aux alpes. Cependant, l'Eawag semble se focaliser essentiellement sur la partie Suisse al\u00e9manique d\u00e9laissant les autres r\u00e9gions. Le financement de l'Eawag par la Conf\u00e9d\u00e9ration se limite-t-il \u00e0 la Suisse Al\u00e9manique\u00a0?
2. Dans le financement et les projets effectu\u00e9s par l'Eawag, existe-t-il une cl\u00e9 de r\u00e9partition qui permette d'impacter et d'int\u00e9grer \u00e9quitablement toutes les r\u00e9gions linguistiques et topologiques de la Suisse (al\u00e9manique, romande, italienne, montagnes et Alpes) ?
3. Quelle part du budget de l'Eawag est d\u00e9volue, par la Conf\u00e9d\u00e9ration, \u00e0 sa pr\u00e9sence physique en Suisse romande\u00a0?
4. Le Conseil F\u00e9d\u00e9ral est-il dispos\u00e9 \u00e0 inclure dans le cahier des charges de l'Eawag, le transfert in-situ de technologies avec l'organisation de formations et les entreprises sur le sol romand\u00a0?
","ReasonText":"L'Eawag, Institut f\u00e9d\u00e9ral suisse des sciences et technologies aquatiques, est un institut suisse de recherche sur l'eau et une institution en r\u00e9seau international. Faisant partie du domaine des \u00e9coles polytechniques f\u00e9d\u00e9rales, c'est une institution du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche de la Conf\u00e9d\u00e9ration Suisse.
L'Eawag s'int\u00e9resse aux concepts et technologies permettant de g\u00e9rer de mani\u00e8re durable les milieux aquatiques et l'eau en tant que ressource. L'Institut sert ainsi de trait d'union entre le monde scientifique, les entreprises et les gestionnaires de l'eau.
Alors que les impacts du r\u00e9chauffement climatique se font ressentir de mani\u00e8re inqui\u00e9tante (s\u00e9cheresses de 2015-2017-2018-2022), la ressource eau est de plus en plus difficile \u00e0 g\u00e9rer notamment avec les \u00e9pisodes de s\u00e9cheresses et d'\u00e9v\u00e8nements pluviom\u00e9triques extr\u00eames. De plus, les r\u00e9glementations l\u00e9gales deviennent de plus en plus pr\u00e9cises et n\u00e9cessitent des comp\u00e9tences techniques pointues et des technologies innovantes.
La Suisse romande souffre cruellement de la non-pr\u00e9sence in-situ de l'Eawag afin de pouvoir effectuer ces transferts vers services industriels, l'industrie ou des bureaux d'\u00e9tude. Au contraire, la Suisse al\u00e9manique est extr\u00eamement bien desservie avec les services, les projets et les cours de formations \u00e0 D\u00fcbendorf. La Suisse romande et les r\u00e9gions de montagne, comme le Valais, sont particuli\u00e8rement d\u00e9laiss\u00e9es.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. L'Institut f\u00e9d\u00e9ral suisse des sciences et des technologies de l'eau (Eawag) est un institut f\u00e9d\u00e9ral de droit public du domaine des EPF dot\u00e9 d'une personnalit\u00e9 juridique propre. Il m\u00e8ne \u00e0 chaque fois ses activit\u00e9s de recherche dans des lieux et des infrastructures adapt\u00e9s \u00e0 l'examen de la question de recherche concern\u00e9e et rend les connaissances qu'il acquiert accessibles dans toute la Suisse.
2. Qu'il s'agisse de son financement ou de sa pr\u00e9sence sur le terrain, aucune affectation sp\u00e9ciale des moyens de l'Eawag n'est pr\u00e9vue pour certaines r\u00e9gions en particulier. Le Conseil des EPF attribue les fonds f\u00e9d\u00e9raux aux institutions du domaine des EPF sur la base des demandes de budget que ces derni\u00e8res lui soumettent et conclut avec elles une convention d'objectifs. Fortes de leur autonomie, les institutions sont elles-m\u00eames responsables de la r\u00e9partition de leur budget en interne.
3. L'Eawag est pr\u00e9sent sur divers sites en Suisse romande. Avec l'EPFL, il h\u00e9berge le centre d'\u00e9cotoxicologie appliqu\u00e9e de la Suisse, dont la seconde implantation se trouve \u00e0 Lausanne. Avec diff\u00e9rents partenaires de Suisse romande, il a mis en place la plateforme de recherche L\u00e9XPLORE ( https\u00a0://www.eawag.ch/fr/departement/surf/projets/lexplore/) sur le lac L\u00e9man et a par ailleurs initi\u00e9 avec l'EPFL le monitorage du SARS-CoV2 dans les eaux us\u00e9es partout en Suisse. En outre, il participe \u00e0 diff\u00e9rents projets de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement qui concernent tout le territoire, comme le recensement de la faune piscicole suisse ou la r\u00e9utilisation de l'eau. De plus, L'Eawag compte parmi son personnel des collaborateurs qui occupent des postes de professeurs \u00e0 l'EPFL, \u00e0 l'Universit\u00e9 de Lausanne ainsi qu'\u00e0 l'Universit\u00e9 de Neuch\u00e2tel.
4. Le transfert de technologies est une mission fondamentale du domaine des EPF, et les collaborations avec les institutions du domaine des EPF sont en principe ouvertes \u00e0 toutes les entreprises. Dans les faits, des collaborations existent notamment dans le domaine de l'\u00e9puration des eaux us\u00e9es entre l'Eawag et plusieurs stations d'\u00e9puration et partenaires industriels en Suisse romande. L'Eawag propose en outre des cours ax\u00e9s sur la pratique en fran\u00e7ais et a notamment organis\u00e9 \u00e0 Lausanne l'\u00e9dition 2022 de sa journ\u00e9e d'information destin\u00e9e \u00e0 des sp\u00e9cialistes de terrain qui avait pour th\u00e8me la collecte et l'utilisation des donn\u00e9es sur les eaux. Enfin, l'Eawag a \u00e9tabli des contacts avec des bureaux d'ing\u00e9nieur et de conseil environnemental en Suisse romande. \u00c0 l'heure actuelle, des discussions sont en cours pour d\u00e9velopper ces collaborations avec diff\u00e9rents partenaires.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1683676800000)\/","SubmittedBy":"Kamerzin Sidney","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1686873600000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|24|36|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1712761924933)\/","SubmissionDate":"\/Date(1678924800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5118,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Finances|Science et recherche|Environnement"}}