La Poste a annonc\u00e9 son intention de proc\u00e9der \u00e0 une nouvelle augmentation des prix d\u00e8s le d\u00e9but de 2024, alors que la derni\u00e8re remonte au 10 janvier 2022.
L'augmentation toucherait \u00e9videmment les particuliers et les entreprises.
Cette perspective a provoqu\u00e9 une lev\u00e9e de boucliers de la part des associations de consommateurs et des milieux \u00e9conomiques. Ces derniers ont fait remarquer qu'il existe d'autres services en concurrence avec la Poste et que celle-ci pourrait donc perdre une partie de ses clients commerciaux, qui g\u00e9n\u00e8rent plus de 1,0\u00a0% de ses recettes.
Dans son avis, l'USAM critique en outre la strat\u00e9gie expansionniste de la Poste, qui conduit \u00e0 l'acquisition d'entreprises n'ayant rien \u00e0 voir avec le mandat de service public du G\u00e9ant jaune, et dont les co\u00fbts seraient r\u00e9percut\u00e9s sur les clients.
Les citoyens, quant \u00e0 eux, subissent depuis des ann\u00e9es la fermeture progressive des bureaux de poste et la r\u00e9duction syst\u00e9matique des services \" physiques \", une politique visant manifestement \u00e0 obliger le plus grand nombre possible de clients \u00e0 se tourner vers le num\u00e9rique. Ils devraient en plus supporter la deuxi\u00e8me augmentation des tarifs en l'espace de deux ans, qui plus est dans un contexte de hausse g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e des prix et d'\u00e9rosion du revenu disponible. Ils devraient donc accepter de se contenter de moins en moins de services de plus en plus chers.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est donc pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
- Quelle est la position du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e9tant propri\u00e9taire \u00e0 1,0\u00a0% de la Poste, concernant l'augmentation pr\u00e9vue des tarifs, sachant que la pr\u00e9c\u00e9dente remonte \u00e0 l'ann\u00e9e derni\u00e8re\u00a0?
- Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il l'intention de s'opposer \u00e0 l'augmentation pr\u00e9vue au pr\u00e8s du conseil d'administration de la Poste\u00a0? Si ce n'est pas le cas, pourquoi\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La Poste suisse est tenue de fournir le service universel en mati\u00e8re de services postaux et de trafic des paiements sur l'ensemble du territoire de mani\u00e8re rentable.
En vertu de la loi sur la poste, elle doit fixer les prix selon des principes \u00e9conomiques. Dans le domaine de la logistique, elle est confront\u00e9e \u00e0 de grands d\u00e9fis. La baisse constante des volumes coupl\u00e9e \u00e0 un nombre toujours plus grand de m\u00e9nages \u00e0 desservir tend \u00e0 augmenter le co\u00fbt moyen de la distribution du courrier. Avec sa strat\u00e9gie \"La Poste de demain\", la Poste r\u00e9agit \u00e0 ces \u00e9volutions. Outre des projets de transformation (stabilisation et ouverture du r\u00e9seau) et des mesures d'efficacit\u00e9 (regroupement des activit\u00e9s courrier et colis), la Poste pr\u00e9voit \u00e9galement des adaptations de prix. Celles-ci sont actuellement examin\u00e9es par le Surveillant des prix et des discussions auront lieu prochainement.
La conception de la strat\u00e9gie d'entreprise rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 de La Poste suisse. Evidemment, celle-ci doit respecter les prescriptions en vigueur de la l\u00e9gislation postale tout en poursuivant les objectifs strat\u00e9giques du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne juge donc pas n\u00e9cessaire d'intervenir aupr\u00e8s du conseil d'administration de la Poste.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1683676800000)\/","SubmittedBy":"Quadri Lorenzo","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1686873600000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|15|34","Category":null,"Modified":"\/Date(1712761276307)\/","SubmissionDate":"\/Date(1678924800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5118,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|\u00c9conomie|M\u00e9dias et communication"}}