1. Les tremblements de terre qui ont frapp\u00e9 le sud-est de la Turquie et le nord-ouest de la Syrie ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9vastateurs. Que sait le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de la perte en vies humaines et de la destruction de maisons et d'infrastructures\u00a0? L'aide fournie jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent a-t-elle r\u00e9ellement atteint toutes les r\u00e9gions touch\u00e9es\u00a0? Quelles aides suppl\u00e9mentaires le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit-il\u00a0? Comment lui et la communaut\u00e9 internationale s'assurent-ils d'avoir acc\u00e8s \u00e0 tous les sinistr\u00e9s\u00a0?
2. L'UE, en accord avec les autorit\u00e9s turques, a convoqu\u00e9 une conf\u00e9rence internationale des donateurs le 20 mars 2023. La Suisse oeuvre-t-elle, l\u00e0 et par d'autres canaux semblables aux Principes de Lugano, en faveur d'un cadre politique permettant \u00e0 l'aide humanitaire et \u00e0 la reconstruction de s'appuyer sur une approche sensible aux conflits (\" do no harm \"), d'atteindre les personnes et les r\u00e9gions qui en ont le plus besoin, sans consid\u00e9ration d'appartenance ethnique, religieuse ou politique, et de renforcer les droits et la participation des sinistr\u00e9s\u00a0?
3. En Turquie, combien de b\u00e2timents d\u00e9truits ont \u00e9t\u00e9 construits apr\u00e8s 1999, lorsque le gouvernement a \u00e9dict\u00e9 des r\u00e8gles antisismiques strictes apr\u00e8s le tremblement de terre de G\u00f6lc\u00fck\u00a0? Dans quelles r\u00e9gions ces r\u00e8gles ont-elles \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es de mani\u00e8re syst\u00e9matique et dans quelles r\u00e9gions ne l'ont-elles gu\u00e8re \u00e9t\u00e9\u00a0? Pourquoi\u00a0? Comment la Suisse et ses organisations partenaires humanitaires peuvent-elles encourager la gouvernance \u00e0 garantir que les b\u00e2timents reconstruits seront antisismiques\u00a0?
4. Ces dix derni\u00e8res ann\u00e9es, le gouvernement AKP a d\u00e9truit dans de nombreuses villes des structures de quartier et des b\u00e2timents de grande valeur culturelle \u00e0 caract\u00e8re kurde et al\u00e9vi, qu'il a remplac\u00e9s, apr\u00e8s avoir d\u00e9log\u00e9 la population, par de vastes surfaces libres et des immeubles socialement st\u00e9riles pour que de nouveaux arrivants sunnites et conservateurs s'y installent. Comment la Suisse et ses partenaires s'assurent-ils que l'aide internationale ne renforce pas ces tendances, mais qu'elle pr\u00e9serve plut\u00f4t les droits de la population r\u00e9sidente\u00a0?
5. En Syrie, les violations massives et syst\u00e9matiques du droit international humanitaire et des droits de l'homme ont entra\u00een\u00e9 la mort de centaines de milliers de personnes, ont d\u00e9plac\u00e9 la moiti\u00e9 de la population et ont laiss\u00e9 de profondes cicatrices visibles comme invisibles. Damas tente d'instrumentaliser l'aide humanitaire pour asseoir le r\u00e8gne de la terreur. Que fait le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour que l'aide transfrontali\u00e8re parvienne aux sinistr\u00e9s dans le nord-ouest de la Syrie, malgr\u00e9 les r\u00e9sistances russes et syriennes\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'ONU \u00e9value \u00e0 15,3 millions le nombre de personnes en Syrie d\u00e9pendant de l'aide humanitaire cette ann\u00e9e. Le tremblement de terre a encore aggrav\u00e9 la situation. Selon les donn\u00e9es de l'ONU, plus de 52 000 personnes ont trouv\u00e9 la mort en Turquie et en Syrie. L'organisation estime en outre que plus de 3 millions de personnes ont d\u00fb quitter leur foyer \u00e0 cause du tremblement de terre.
L'ONU joue le r\u00f4le central dans la coordination l'aide internationale fournie \u00e0 la suite du s\u00e9isme. Elle s'assure que l'aide est distribu\u00e9e aux personnes en fonction de leurs besoins. En Syrie, l'ONU a pour principe de travailler sur l'ensemble du territoire, ind\u00e9pendamment des lignes de contr\u00f4le. En Turquie, elle a mis en place apr\u00e8s le tremblement de terre une structure de coordination comprenant quatre centres d'intervention qui couvrent toute la zone touch\u00e9e.
Depuis 2011, la coop\u00e9ration internationale de la Suisse a octroy\u00e9 plus de 610 millions de francs en faveur des populations en Syrie et dans la r\u00e9gion. En outre, la DDC consacre 8,5 millions de francs \u00e0 l'aide aux victimes du tremblement de terre en Turquie et en Syrie. La Suisse s'est engag\u00e9e \u00e0 verser cette somme lors de la conf\u00e9rence des donateurs qui s'est tenue le 20 mars \u00e0 Bruxelles. L'aide humanitaire de la Suisse est neutre, ind\u00e9pendante et adapt\u00e9e aux besoins. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se prononce syst\u00e9matiquement en faveur d'un acc\u00e8s humanitaire rapide, durable et sans entrave en Syrie, notamment au sein du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU, o\u00f9 la Suisse si\u00e8ge actuellement.
Outre l'aide humanitaire qu'elle fournit, la Suisse m\u00e8ne aussi une politique de paix active en Syrie. Elle s'investit en faveur du respect et de la promotion du droit international humanitaire et des droits de l'homme, ainsi que dans la lutte contre l'impunit\u00e9. En Turquie, la Suisse souligne r\u00e9guli\u00e8rement, dans le cadre du dialogue bilat\u00e9ral et multilat\u00e9ral, l'importance de l'\u00e9tat de droit et du respect des droits de l'homme, lesquels incluent des droits d\u00e9mocratiques comme la libert\u00e9 d'expression et de r\u00e9union, ainsi que la protection des droits des minorit\u00e9s.
Pour la question relative \u00e0 l'aide humanitaire transfrontali\u00e8re en Syrie, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral renvoie \u00e0 sa r\u00e9ponse \u00e0 la question 23.1012 Prezioso \" Aide humanitaire\u00a0: une action urgente requise pour le Nord de la Syrie \".
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1683676800000)\/","SubmittedBy":"Atici Mustafa","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1701960553000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|9|52|1236","Category":null,"Modified":"\/Date(1745522602857)\/","SubmissionDate":"\/Date(1678924800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5118,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Politique de s\u00e9curit\u00e9|Environnement|Droits de l'homme"}}