Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'examiner et de pr\u00e9senter dans un rapport\u00a0:
- dans quels domaines la politique de la Conf\u00e9d\u00e9ration est en contradiction avec ses objectifs en mati\u00e8re de politique de sant\u00e9 ;
- dans quels domaines il voit un potentiel de cob\u00e9n\u00e9fices ou b\u00e9n\u00e9fices connexes, par exemple des mesures de protection de l'environnement et du climat qui favorisent en m\u00eame temps la sant\u00e9 de l'homme ou, inversement, des mesures de promotion de la sant\u00e9 qui profitent \u00e9galement \u00e0 la protection de l'environnement ou du climat.
","ReasonText":"La sant\u00e9 de la population est fortement influenc\u00e9e par des facteurs environnementaux et socio-\u00e9conomiques. Le r\u00e9chauffement climatique, la pollution et la perte de biodiversit\u00e9 qui en d\u00e9coule font m\u00eame partie aujourd'hui des plus grandes menaces pour la sant\u00e9. Ces menaces mettent en p\u00e9ril les progr\u00e8s m\u00e9dicaux enregistr\u00e9s ces derni\u00e8res d\u00e9cennies et lancent de grands d\u00e9fis \u00e0 la sant\u00e9 publique (voir par ex. \" Co-b\u00e9n\u00e9fices sant\u00e9-environnement\u00a0: revue de la litt\u00e9rature \" de l'Acad\u00e9mie suisses des sciences m\u00e9dicales). Parall\u00e8lement, de nombreuses mesures qui ont un effet positif sur la sant\u00e9 et la qualit\u00e9 de vie contribuent \u00e9galement \u00e0 la lutte contre le r\u00e9chauffement climatique et la pollution ainsi qu'\u00e0 la pr\u00e9servation des ressources, et inversement comme le terme de cob\u00e9n\u00e9fices l'implique.
La politique de sant\u00e9 est par cons\u00e9quent une t\u00e2che transversale. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral le reconna\u00eet lui-m\u00eame dans la Strat\u00e9gie Sant\u00e9 2030\u00a0: \" Les domaines politiques comme l'environnement, les transports, l'am\u00e9nagement du territoire, l'\u00e9conomie, l'\u00e9nergie, l'alimentation/l'agriculture, la formation, les affaires sociales et l'int\u00e9gration exercent [...] une influence imm\u00e9diate sur la sant\u00e9 de la population. [...] Pour assurer une coh\u00e9rence politique, les pr\u00e9occupations li\u00e9es \u00e0 la sant\u00e9 doivent pr\u00e9alablement \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es aux politiques sectorielles \". Or, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose r\u00e9guli\u00e8rement des mesures, notamment dans le domaine des transports, de l'agriculture et du social, qui vont \u00e0 l'encontre des objectifs en mati\u00e8re de politique de sant\u00e9, ne serait-ce que la possibilit\u00e9 de vivre en bonne sant\u00e9. Les maladies respiratoires, cardiaques et cardio-vasculaires caus\u00e9es par les polluants atmosph\u00e9riques, qui entra\u00eenent chaque ann\u00e9e 14 000 jours d'hospitalisation, l'illustrent bien.
Le rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit mettre en \u00e9vidence ces contradictions et d'\u00e9ventuels cob\u00e9n\u00e9fices et contribuer, par les mesures propos\u00e9es, \u00e0 renforcer la coh\u00e9rence de la politique de la Conf\u00e9d\u00e9ration, \u00e0 am\u00e9liorer la sant\u00e9 de la population et, \u00e9galement, \u00e0 \u00e9viter des co\u00fbts inutiles dans le domaine de la sant\u00e9.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rejoint l'auteure du postulat sur le fait que de nombreux facteurs diff\u00e9rents ont une influence d\u00e9terminante sur la sant\u00e9. Sa strat\u00e9gie Sant\u00e92030 se concentre notamment sur l'influence positive de ces d\u00e9terminants de la sant\u00e9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a connaissance de ces derniers, tout comme des contradictions, des conflits d'objectifs et des cob\u00e9n\u00e9fices entre la sant\u00e9 publique et les autres domaines politiques. Il les identifie notamment dans les documents suivants, issus de la collaboration intersectorielle\u00a0:
a) le rapport \" Environnement et sant\u00e9 \" de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV) et de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP), publi\u00e9 en 2019 (www.ofev.admin.ch > Th\u00e8mes > Sant\u00e9 et bien-\u00eatre > Publications et \u00e9tudes >Environnement et sant\u00e9 en Suisse) ;
b) Mobilit\u00e9 et territoire 2050 - plan sectoriel des transports - partie Programme de l'Office f\u00e9d\u00e9ral du d\u00e9veloppement territorial (ARE) (www.are.admin.ch > D\u00e9veloppement et am\u00e9nagement du territoire > Strat\u00e9gie et planification > Conceptions et plans sectoriels > Plans sectoriels de la Conf\u00e9d\u00e9ration > Transports > Partie Programme) ainsi que la quantification des effets et des co\u00fbts li\u00e9s aux transports (www.are.admin.ch > Mobilit\u00e9 > Bases et donn\u00e9es > Co\u00fbts et b\u00e9n\u00e9fices externes des transports) ;
c) la conception \" Paysage suisse \" (2020) de l'OFEV (www.ofev.admin.ch > Th\u00e8mes > Paysage > Publications et \u00e9tudes > Conception \" Paysage suisse \") ;
d) l'\u00e9dition 2023 du rapport \" L'\u00e9ducation en Suisse \", r\u00e9dig\u00e9 sur mandat du Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 la formation, \u00e0 la recherche et \u00e0 l'innovation et de la Conf\u00e9rence des directrices et directeurs cantonaux de l'instruction publique (www.skbf-csre.ch > Rapport sur l'\u00e9ducation) ;
e) le rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral intitul\u00e9 \" R\u00e9sultats du Programme national de pr\u00e9vention et de lutte contre la pauvret\u00e9 2014-2018 \", publi\u00e9 en 2018 (www.ofas.admin.ch > Politique sociale > Couverture sociale & int\u00e9gration >Lutte contre la pauvret\u00e9) ;
f) le rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral intitul\u00e9 \" Orientation future de la politique agricole \", publi\u00e9 en 2022 (www.ofag.admin.ch > Politique > Politique agricole > L'orientation future de la politique agricole).
En outre, la Strat\u00e9gie pour le d\u00e9veloppement durable 2030 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral (www.are.admin.ch > D\u00e9veloppement durable > Strat\u00e9gie et rapports > Strat\u00e9gie pour le d\u00e9veloppement durable) sugg\u00e8re, dans ses lignes directrices pour la politique f\u00e9d\u00e9rale, la gestion transparente des conflits d'objectifs entre les diverses politiques. L'objectif est d'accro\u00eetre la coh\u00e9rence politique, notamment entre les diff\u00e9rents niveaux de l'\u00c9tat et entre les domaines politiques. Il s'agit d'identifier et de mettre en \u00e9vidence les conflits d'objectifs portant sur des contenus concrets, ainsi que les effets secondaires n\u00e9gatifs, tout en exploitant les synergies entre politiques.
Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que le rapport souhait\u00e9 par l'auteure du postulat n'apporterait gu\u00e8re de valeur ajout\u00e9e, car il offrirait essentiellement un aper\u00e7u des connaissances existantes. Au regard de son utilit\u00e9, un document aussi vaste entra\u00eenerait une charge de travail disproportionn\u00e9e pour le grand nombre d'offices concern\u00e9s.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1684886400000)\/","SubmittedBy":"Weichelt Manuela","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1726048901000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|52|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1745523010750)\/","SubmissionDate":"\/Date(1678924800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5118,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Environnement|Sant\u00e9"}}