Le conseil f\u00e9d\u00e9ral int\u00e8gre la dimension Sant\u00e9-Environnement dans sa strat\u00e9gie de lutte contre les maladies non transmissibles. Il prend en compte les effets de la pollution de l'environnement et des perturbateurs endocriniens.
","ReasonText":"Dans sa strat\u00e9gie de lutte contre les maladies non transmissibles le conseil f\u00e9d\u00e9ral ne consid\u00e8re pas l'impact de l'exposition des personnes aux polluants chimiques qui ont envahis notre environnement (air, eau, sol, alimentation). Pesticides de synth\u00e8se, microplastiques, dioxines, organofluor\u00e9s (PFOAS, Teflon), peintures et vernis persistent dans l'environnement ou sont directement pr\u00e9sents dans la plupart des biens de consommation quotidienne les cosm\u00e9tiques et l'alimentation. Ces substances, m\u00eame en dose infinit\u00e9simale, poss\u00e8dent des effets mutag\u00e8nes, canc\u00e9rig\u00e8nes, reprotoxiques, neurotoxiques, irritants et immunotoxiques. Ils ont la capacit\u00e9 de perturber le syst\u00e8me hormonal (perturbateurs endocriniens) et/ou le d\u00e9veloppement neurobiologique. Ils sont donc impliqu\u00e9s dans la survenance en augmentation des maladies neuronales (troubles autistiques, TDHA, parkinson, Alzheimer pr\u00e9coce, etc.). L'explosion des cancers est \u00e9galement li\u00e9e \u00e0 cette exposition chronique que le vieillissement de la population ne peut expliquer puisque la survenance est de plus en plus pr\u00e9coce, y compris chez les enfants. Les allergies ont explos\u00e9 et les maladies auto-immunes (scl\u00e9rose, polyartrite) sont de plus en plus fr\u00e9quentes, alors qu'elles \u00e9taient des maladies rares.
Les perturbations du syst\u00e8me hormonal peuvent concerner l'ensemble du m\u00e9tabolisme. La r\u00e9gulation des sucres et des lipides est concern\u00e9e. La fertilit\u00e9 tant masculine que f\u00e9minine est alt\u00e9r\u00e9e, m\u00eame dans la jeunesse.
Le syst\u00e8me actuel de r\u00e9gulation des produits chimiques ne permet pas de r\u00e9duire la surexposition de la population \u00e0 ces multiples polluants toxiques. Bas\u00e9 sur le principe de la \"dose fait le poison\", il ne tient compte ni des effets perturbateurs endocriniens, ni des effets simultan\u00e9s (effet cocktail), ni de l'exposition chronique \u00e0 moyen et long terme. L'effet n\u00e9faste d'un perturbateur endocrinien ou neuronal ne se mesure pas \u00e0 la quantit\u00e9 en pr\u00e9sence mais au moment de sa p\u00e9n\u00e9tration dans l'organisme. Le foetus est particuli\u00e8rement vuln\u00e9rable, les polluants auxquels sa m\u00e8re est expos\u00e9e l'atteignant via le sang.
La strat\u00e9gie f\u00e9d\u00e9rale contre les maladies non transmissibles devrait non seulement int\u00e9grer cette probl\u00e9matique mais \u00e9galement comporter l'objectif d'alerter les professionnels de la sant\u00e9 et la population afin qu'elle r\u00e9duise au maximum ces expositions, en particulier les femmes enceintes.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La strat\u00e9gie Pr\u00e9vention des maladies non transmissibles (strat\u00e9gie MNT), fond\u00e9e sur les recommandations de l'Organisation mondiale de la sant\u00e9, cible les facteurs de risque et les maladies qui peuvent \u00eatre influenc\u00e9s par les comportements individuels en mati\u00e8re de tabac, d'alcool, d'activit\u00e9 physique et d'alimentation (\" pr\u00e9vention comportementale \").
Cependant, les expositions \u00e0 des substances nocives pr\u00e9sentes dans l'environnement (air, eau, sol) peuvent aussi repr\u00e9senter des facteurs de risque importants pour les maladies non transmissibles. Alors que les connaissances actuelles sur les effets de la pollution atmosph\u00e9rique (en particulier par les particules fines, les oxydes d'azote et l'ozone pr\u00e9sents dans l'air ext\u00e9rieur) sont relativement bonnes, on constate encore de grandes lacunes concernant les \u00e9ventuelles r\u00e9percussions sanitaires des polluants du sol, de l'eau et de l'alimentation (M. Ragettli et. al., Auswirkungen der Umwelt auf die Gesundheit. \u00c9tude r\u00e9alis\u00e9e sur mandat de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, B\u00e2le, 2017). N\u00e9anmoins, les polluants de l'environnement \u00e9tant pr\u00e9sents quasiment partout, la pr\u00e9vention comportementale ne peut avoir qu'une influence tr\u00e8s r\u00e9duite sur ce type d'exposition, raison pour laquelle cet \u00e9l\u00e9ment n'est pas consid\u00e9r\u00e9 comme central dans la strat\u00e9gie MNT.
La protection contre les effets nocifs des polluants fait l'objet de diverses dispositions l\u00e9gales, par exemple dans la loi sur la protection de l'environnement (LPE ; RS 814.01), la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des eaux (LEaux ; RS 814.20), la loi sur les denr\u00e9es alimentaires (LDAI ; RS 817.0), la loi sur les produits chimiques (LChim ; RS 813.1) et la loi sur la radioprotection (LRaP ; RS 814.50). Les services f\u00e9d\u00e9raux comp\u00e9tents dans ces domaines d\u00e9ploient d\u00e9j\u00e0 de tr\u00e8s nombreux efforts pour r\u00e9duire les risques sanitaires li\u00e9s \u00e0 l'exposition aux substances chimiques et leur rejet dans l'environnement. Outre des mesures r\u00e9glementaires (restrictions et interdictions, notamment), des informations et recommandations cibl\u00e9es sont d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9es au grand public. Ces mesures s'appuient sur l'\u00e9tat actuel des connaissances et suivent les \u00e9volutions internationales. Par exemple, la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires est garantie par des valeurs maximales pour les additifs, les r\u00e9sidus de pesticides et d'autres substances. En cas de doute concernant la s\u00e9curit\u00e9, il faut r\u00e9viser les valeurs maximales des r\u00e9sidus ou interdire des substances, notamment en pr\u00e9sence de nouvelles connaissances scientifiques. Ainsi, les valeurs maximales des r\u00e9sidus de produits phytosanitaires sont adapt\u00e9es si n\u00e9cessaire.
L'\u00e9largissement demand\u00e9 de la strat\u00e9gie MNT \u00e0 la limitation individuelle de l'exposition aux polluants d\u00e9passerait le cadre pr\u00e9vu pour cette strat\u00e9gie, sans apporter de valeur ajout\u00e9e pour la pr\u00e9vention.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1684886400000)\/","SubmittedBy":"Python Valentine","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1726049046000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|55|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1745522501640)\/","SubmissionDate":"\/Date(1678924800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5118,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|Agriculture|Sant\u00e9"}}