La Conf\u00e9d\u00e9ration a pr\u00e9sent\u00e9 le plafond de d\u00e9penses pour le r\u00e9seau des routes nationales 2024-27. Elle attribue d\u00e9sormais le tunnel du Rhin \u00e0 l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement 2023, ce qui est r\u00e9jouissant, mais loin d'\u00eatre suffisant compte tenu de l'augmentation du trafic dans la r\u00e9gion, d'autant plus qu'elle reporte d'autres \u00e9tapes d'am\u00e9nagement urgentes dans la r\u00e9gion. D'o\u00f9 les questions suivantes\u00a0:
a. Le gouvernement de B\u00e2le-Ville a laiss\u00e9 entendre qu'apr\u00e8s l'ouverture du tunnel du Rhin, l'actuelle tangente est pourrait \u00eatre supprim\u00e9e. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en est-il conscient et qu'en pense-t-il\u00a0?
b. Fin 2021, l'OFROU a communiqu\u00e9 qu'il examinait un \u00e9largissement de 8 \u00e0 10 voies du tron\u00e7on entre Pratteln et Liestal, en tenant compte du tunnel de Schweizerhalle. Manifestement sans r\u00e9sultat jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent\u00a0? Il n'y aurait pas non plus de nouveaux \u00e9l\u00e9ments concernant les jonctions de Pratteln et Liestal ainsi que l'\u00e9changeur d'Augst. Quel est le probl\u00e8me\u00a0? O\u00f9 en sont les travaux exactement\u00a0? Quels obstacles ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s\u00a0? Que faire pour acc\u00e9l\u00e9rer la cadence\u00a0? Qui est responsable\u00a0?
c. La Conf\u00e9d\u00e9ration confirme les probl\u00e8mes de trafic consid\u00e9rables sur l'ensemble du corridor Del\u00e9mont-B\u00e2le, mais ne parle que d'impact moyen. Compte tenu des embouteillages quotidiens et des dommages \u00e9conomiques en r\u00e9sultant, sur quelles donn\u00e9es concr\u00e8tes concernant le trafic se base-t-elle pour arriver \u00e0 cette conclusion\u00a0? Au lieu de faire avancer les projets existants, s'agit-il maintenant, en \" accord \" avec les cantons, d'effectuer d'abord une \u00e9tude de corridor pour l'ensemble du tron\u00e7on B\u00e2le-Del\u00e9mont\u00a0? Que signifie exactement \" en accord \" avec les cantons\u00a0? Quelles sont les exigences concr\u00e8tes\u00a0? Qu'est-ce que cela signifie pour le tunnel du Muggenberg et le contournement de Laufen/Zwingen\u00a0?
d. La signalisation des syst\u00e8mes de gestion du trafic sur l'A2/A3 entre les \u00e9changeurs de Hagnau et d'Augst et la jonction de Rheinfelden Est sont en train d'\u00eatre adapt\u00e9es. L'objectif serait notamment d'optimiser la fluidit\u00e9 du trafic. De quelle mani\u00e8re exactement\u00a0? Est-ce que cela implique une d\u00e9viation du trafic de transit et frontalier par l'A98 allemande\u00a0?
e. Quelles mesures r\u00e9alisables \u00e0 court et \u00e0 moyen termes le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit-il pour d\u00e9sengorger le r\u00e9seau des routes nationales dans la r\u00e9gion de B\u00e2le\u00a0?
f. Selon la Conf\u00e9d\u00e9ration, quelle est la responsabilit\u00e9 des cantons BL, BS et JU en la mati\u00e8re\u00a0? O\u00f9 et comment la coop\u00e9ration peut-elle \u00eatre am\u00e9lior\u00e9e afin de concr\u00e9tiser et d'acc\u00e9l\u00e9rer les mesures\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"a. La tangente est de B\u00e2le continuera d'assurer le raccordement au r\u00e9seau routier secondaire, via les jonctions situ\u00e9es dans la ville. De plus, elle sera \u00e0 nouveau emprunt\u00e9e par les v\u00e9hicules aujourd'hui contraints de circuler sur le r\u00e9seau routier urbain en raison de la surcharge de trafic, ce qui aura pour effet de d\u00e9sengorger la ville. La Conf\u00e9d\u00e9ration et le canton de B\u00e2le-Ville examinent, au sein d'un groupe de travail commun, dans quelle mesure le d\u00e9lestage de la tangente est par le tunnel du Rhin permettra la r\u00e9alisation de travaux d'adaptation, notamment au niveau des jonctions.
b. Souvent surcharg\u00e9 aujourd'hui, le tron\u00e7on autoroutier \u00e0 6 voies entre les \u00e9changeurs de Hagnau et d'Augst sera \u00e9largi \u00e0 8 voies afin qu'il dispose des capacit\u00e9s n\u00e9cessaires pour absorber le trafic. La section situ\u00e9e au niveau du tunnel de Schweizerhalle constituera un d\u00e9fi majeur \u00e0 cet \u00e9gard. En effet, la gare de triage CFF de Muttenz, qui est essentielle pour le transport ferroviaire de marchandises et de voyageurs, est \u00e9rig\u00e9e au sud et au-dessus du tunnel. C\u00f4t\u00e9 nord, la section est bord\u00e9e par la zone industrielle de Schweizerhalle, d\u00e9finie dans le plan directeur cantonal comme zone prioritaire de pr\u00e9vention des accidents majeurs. En outre, \u00e9tant donn\u00e9 que le tunnel se trouve dans un secteur \u00e0 la g\u00e9ologie complexe et \u00e0 proximit\u00e9 directe de la zone de protection des eaux souterraines, un trac\u00e9 souterrain est impossible. L'Office f\u00e9d\u00e9ral des routes (OFROU) \u00e9labore le projet g\u00e9n\u00e9ral relatif au tron\u00e7on Hagnau - Augst en tenant compte des \u00e9l\u00e9ments ci-dessus et en collaborant \u00e9troitement avec le canton de B\u00e2le-Campagne. Afin de supprimer le goulet d'\u00e9tranglement sur le tron\u00e7on Wiese - Hagnau - Augst, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral poursuit ses efforts en vue de permettre une mise en service simultan\u00e9e du tunnel du Rhin et des nouvelles voies de circulation sur le tron\u00e7on Hagnau - Augst.
c. La probl\u00e9matique est diff\u00e9rente pour ce qui est du corridor Del\u00e9mont - B\u00e2le\u00a0: tandis que certains tron\u00e7ons sont soumis \u00e0 une pression consid\u00e9rable, d'autres ne sont pas fortement sollicit\u00e9s. Il en r\u00e9sulte globalement un \" degr\u00e9 d'urgence moyen \". C'est pourquoi la Conf\u00e9d\u00e9ration proc\u00e8de \u00e0 une \u00e9tude de corridor avec les cantons concern\u00e9s, afin d'examiner de nouvelles solutions possibles. Cette proc\u00e9dure est accueillie favorablement par les cantons.
d. et e) D'ici 2026, l'OFROU mettra en place dans la r\u00e9gion b\u00e2loise des installations d'harmonisation des vitesses et d'avertissement de danger (HV-AV) sur 158 kilom\u00e8tres au total, dans les deux sens de circulation. Lorsque le trafic est tr\u00e8s dense, ces dispositifs abaissent progressivement \u00e0 80 km/h la vitesse maximale autoris\u00e9e, ce qui permet d'augmenter la capacit\u00e9 des tron\u00e7ons autoroutiers concern\u00e9s et de maintenir plus longtemps la fluidit\u00e9 du trafic. Par ailleurs, l'office examine la faisabilit\u00e9 et les effets sur le trafic d'installations de r\u00e9gulation au niveau de 15 entr\u00e9es d'autoroute dans la r\u00e9gion b\u00e2loise. La gestion de l'acc\u00e8s des v\u00e9hicules en provenance du r\u00e9seau routier secondaire permet de maintenir plus longtemps la fluidit\u00e9 du trafic sur l'autoroute.
Sur le tron\u00e7on entre Pratteln et l'\u00e9changeur de Rheinfelden, l'OFROU pr\u00e9voit en outre de r\u00e9affecter temporairement la bande d'arr\u00eat d'urgence en la transformant en voie de circulation suppl\u00e9mentaire.
Aucune d\u00e9viation active du trafic de transit et du trafic frontalier par l'A98 allemande n'est envisag\u00e9e.
f) Aux yeux du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, l'int\u00e9gration des cantons et des communes ainsi que la coordination \u00e0 large \u00e9chelle des t\u00e2ches de planification f\u00e9d\u00e9rales, cantonales et communales sont des facteurs de succ\u00e8s essentiels pour une r\u00e9alisation et une mise en oeuvre r\u00e9ussies des \u00e9tudes de corridor. Ces derni\u00e8res se traduiront aussi par des mesures d'am\u00e9nagement du territoire et de gestion du trafic sous la responsabilit\u00e9 des cantons et des communes. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral attend des cantons et des communes qu'ils participent auxdites \u00e9tudes de mani\u00e8re active et constructive, et qu'ils mettent en oeuvre avec rigueur les mesures qui en r\u00e9sultent pour eux.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1683676800000)\/","SubmittedBy":"de Courten Thomas","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1742546829000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|15|48","Category":null,"Modified":"\/Date(1745522523360)\/","SubmissionDate":"\/Date(1678924800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5118,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|\u00c9conomie|Transports"}}