Dans le cadre de l'encouragement pr\u00e9vu par le projet de la loi sur le CO2 pour le d\u00e9veloppement de l'infrastructure de recharge pour les voitures de tourisme et les v\u00e9hicules de livraison \u00e9lectriques (art. 41b), il convient d\u00e9sormais d'encourager \u00e9galement les infrastructures sp\u00e9cifiques de recharge et de ravitaillement en hydrog\u00e8ne pour les v\u00e9hicules lourds de transport de marchandises \u00e0 propulsion \u00e9lectrique.
","ReasonText":"Les constructeurs de poids lourds ont des projets ambitieux en ce qui concerne la production de camions \u00e9lectriques \u00e0 batterie et \u00e0 hydrog\u00e8ne pour l'ensemble du march\u00e9 europ\u00e9en. Outre les co\u00fbts d'acquisition, l'infrastructure de recharge (rapide) et de ravitaillement en hydrog\u00e8ne pour les poids lourds, qui reste \u00e0 d\u00e9velopper, est sans doute le principal facteur qui freine la mise en circulation rapide de ces v\u00e9hicules. Il est d\u00e9cisif pour ce secteur d'activit\u00e9 de pouvoir recharger rapidement leurs v\u00e9hicules en \u00e9lectricit\u00e9 ou de faire le plein d'hydrog\u00e8ne directement \u00e0 l'entreprise, mais \u00e9galement chez des clients, aux terminaux, aux places de stationnement et sur des aires de repos. Un r\u00e9seau relativement dense de points de recharge accessibles est absolument n\u00e9cessaire.
Actuellement, il n'existe pourtant en Suisse que 9 stations-services \u00e0 hydrog\u00e8ne pour les camions, et tr\u00e8s peu de stations de recharge rapide destin\u00e9es aux camions.
Dans l'int\u00e9r\u00eat des politiques climatiques et des transports, de la diminution des nuisances sonores, de l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et de la s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement, le transport de marchandises routier lourd doit abandonner le plus rapidement possible les carburants fossiles.
Selon l'inventaire officiel des gaz \u00e0 effet de serre de la Suisse, le transport de marchandises routier repr\u00e9sente environ 4\u00a0% des \u00e9missions annuelles de gaz \u00e0 effet de serre, et aucune diminution des \u00e9missions de CO2 ne se dessine. Il va de soi que le transport ferroviaire de marchandises est nettement plus respectueux du climat et de l'environnement, mais la majorit\u00e9 du trafic sur ce que l'on appelle le premier et le dernier kilom\u00e8tre continuera d'\u00eatre assur\u00e9 par des v\u00e9hicules de transport de marchandises lourd. Le secteur devra donc n\u00e9cessairement devenir climatiquement neutre le plus rapidement possible.
Pour y parvenir, il est judicieux, d'un point de vue \u00e9conomique, social et environnemental, de promouvoir le d\u00e9veloppement d'une infrastructure de recharge rapide et de ravitaillement en hydrog\u00e8ne performante et adapt\u00e9e aux besoins.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Dans le transport des marchandises par poids lourds aussi, les \u00e9missions de CO2 doivent \u00eatre r\u00e9duites rapidement. Dans le cadre de la r\u00e9vision de la loi sur le CO2, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose donc d'exempter les camions \u00e9lectriques et les camions \u00e0 pile \u00e0 combustible de la redevance sur le trafic des poids lourds li\u00e9e aux prestations (RPLP) jusqu'en 2030, ce qui encouragera le recours \u00e0 ces technologies de propulsion sur notre territoire. Par ailleurs, \u00e0 ce jour, la Suisse dispose d\u00e9j\u00e0 d'un r\u00e9seau relativement dense de stations-service \u00e0 hydrog\u00e8ne, cr\u00e9\u00e9 sur la base d'une initiative de l'\u00e9conomie priv\u00e9e. Selon les chiffres datant de mars 2023, elle compte treize stations-service \u00e0 hydrog\u00e8ne en fonction et six autres, qui sont pr\u00e9vues ou en cours de r\u00e9alisation.
Pour d\u00e9terminer le r\u00f4le que jouera l'hydrog\u00e8ne \u00e0 l'avenir, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9labore en ce moment un rapport en r\u00e9ponse au postulat 20.4709 Candinas \"Hydrog\u00e8ne. \u00c9tat des lieux et options pour la Suisse\". Durant la session d'hiver 2022, le Conseil national a transmis au Conseil f\u00e9d\u00e9ral la motion 20.4406 Suter \"Production d'hydrog\u00e8ne vert. Strat\u00e9gie pour la Suisse\". En outre, la motion 22.3376 \"Hydrog\u00e8ne. Strat\u00e9gie pour la Suisse\", d\u00e9pos\u00e9e par la Commission de l'environnement, de l'am\u00e9nagement du territoire et de l'\u00e9nergie du Conseil des \u00c9tats, en est au stade de l'\u00e9limination des divergences au Conseil des \u00c9tats. Elle charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de proposer des mesures destin\u00e9es \u00e0 promouvoir le d\u00e9veloppement de l'hydrog\u00e8ne et \u00e0 garantir l'approvisionnement de la Suisse en hydrog\u00e8ne. La question de l'encouragement des stations-service \u00e0 hydrog\u00e8ne devrait donc \u00eatre examin\u00e9e dans ce cadre.
Dans son message relatif \u00e0 la r\u00e9vision de la loi sur le CO2, , actuellement en discussion au Parlement, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a propos\u00e9 un programme d'encouragement pour l'infrastructure de recharge, qu'il a inscrit \u00e0 l'art. 41b du projet de loi. Il pr\u00e9voit d'affecter, durant la p\u00e9riode allant de 2025 \u00e0 2030, un montant maximal de 30 millions de francs par an \u00e0 l'infrastructure de recharge servant aux v\u00e9hicules \u00e9lectriques dans les immeubles d'habitation, dans les entreprises ou sur les places de stationnement publiques. Ce programme est principalement destin\u00e9 aux v\u00e9hicules l\u00e9gers, tels que les voitures de tourisme. Son extension \u00e0 d'autres types d'infrastructure de recharge, comme celle qui concerne les v\u00e9hicules lourds de transport des marchandises impliquerait soit une augmentation des moyens soit une r\u00e9duction de ceux mis \u00e0 disposition pour l'infrastructure de recharge sp\u00e9cifique aux v\u00e9hicules l\u00e9gers.
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